Blog Juridique Suisse: les Méandres du Droit





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Acerberos - 29.07.2011 | 5 réactions | #link | rss
Le métier d'avocat, dans une partie des croyances populaires, consiste à faire libérer des criminels. En échange, ceux-ci verseraient à leurs défenseurs des liasses de billets, aux origines parfois douteuses. Mais comme l'avocat connaît la loi, il s'en tirerait toujours. Voilà une des opinions qui courent sur le métier d'avocat. Comment pouvons-nous défendre des criminels? comment pouvons-nous faire libérer des criminels? comment pouvons-nous méconnaître la souffrance de la victime? comment pouvons-nous gagner notre vie par ces actes? Ce billet tente de répondre à ces interrogations, du point de vue subjectif de l'auteur de ce blog.

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Acerberos - 26.07.2011 | 4 réactions | #link | rss
20min.ch rédigeait récemment un article sur la prison de Champ-Dollon (Genève). Des détenus avaient émis le souhait d'avoir à leur disposition un local où ils pourraient partager un moment d'intimité avec leur conjoint. S'en suivit un débat sur la question de savoir si la prison devait être confondue avec un palais; si le détenu devait être traité en hôte de marque; s'il n'était pas, finalement, plus intéressant d'être détenu qu'honnête.
La majorité des commentaires considère que la prison doit revêtir un rôle punitif et qu'en conséquence, le détenu doit souffrir.
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Acerberos - 29.04.2010 | 0 réactions | #link | rss
Le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral des finances de mettre au point trois mesures touchant à la politique de rémunération. Ces mesures visent en premier lieu la pratique de rémunération des entreprises financières: à l'avenir, les systèmes salariaux des établissements financiers contraints à solliciter l'aide de l'Etat feront l'objet d'une réglementation restrictive (Nda: cela signifie qu'il faut attendre le problème pour ensuite appliquer les mesures restrictives). Ensuite, les rémunérations variables versées en fonction du bénéfice de l'entreprise seront dorénavant taxées comme répartition des bénéfices (nda: alors qu'elles sont actuellement inscrites comme salaires).
Enfin, les options de collaborateurs ne seront plus imposées à l'attribution mais lorsque leur détenteur exercera son droit d'option. Par ces trois mesures, le Conseil fédéral entend donner un signal fort contre les rémunérations excessives de la branche financière, particulièrement gênantes quand les entreprises concernées enregistrent des pertes. De telles mesures n'affectent pas la liberté des contrats. Une indemnisation compétitive reste de surcroît possible dans la branche financière.
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Acerberos - 29.04.2010 | 0 réactions | #link | rss
Le Conseil fédéral juge nécessaire d'agir au niveau du problème posé par les entreprises trop grandes pour être mises en faillite ("too big to fail"): il convient, d'une part, d'empêcher, par des mesures préventives, les banques d'importance systémique de devenir insolvables. Il importe, d'autre part, de prendre des mesures pour limiter les dommages au cas où de nouvelles difficultés surgiraient. Le Conseil fédéral estime par conséquent, ainsi qu'il l'a précisé dans sa prise de position au sujet du rapport intermédiaire de la commission d'experts, que des dispositions légales sont nécessaires. Il entend prendre en mai déjà une décision concernant une planification contraignante pour une modification de la loi sur les banques afin de résoudre le problème du "too big to fail".

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Acerberos - 26.12.2009 | 3 réactions | #link | rss
Vu la cause C/241209/2009,

Vu les demandes en livraison de cadeaux produites par Acerberos,

Vu l'obligation prise par le Père Noël d'honorer les demandes justifiées par un comportement conforme aux bonnes moeurs,

Vu le comportement exemplaire d'Acerberos cette année encore,

Le Tribunal rend le présent jugement:


Le Père Noël:
- est condamné à faire augmenter l'audience d'Acerberos.ch;
- versa une indemnité équitable au titre de contribution à l'entretien du site;
- fera parvenir à temps une liste des intérêts du public;
- Obligera les tribunaux à rendre de BONNES décisions.

Le présent jugement est communiqué au greffe pour notification aux parties le 25 décembre 2009.

Le Président:
Papane Oël

Le Greffier:
Rudolphe Leraine

Acerberos vous souhaite de bonnes fêtes de fin d'année!
Acerberos - 30.11.2009 | 18 réactions | #link | rss
I. Constitutionalité de l'Interdiction
J'en suis presque à regretter de ne pas avoir traité ce sujet durant la campagne. A présent, c'est du passé. Cela étant, quelques commentaires doivent être faits. D'abord, cette interdiction de bâtir des minarets me parait illégale au regard de notre constitution fédérale, car contraire à la liberté de conscience et de croyance (art. 15 Cst) ainsi qu'au principe d'égalité de traitement (art. 8 Cst).
En ceci, l'interdiction est peut-être également contraire aux engagements internationaux de la Suisse, notamment en matière de protection des droits de l'homme (CEDH et Pacte II de l'ONU relatif aux droits civils et politiques).
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Acerberos - 20.09.2009 | 7 réactions | #link | rss
Admin.ch - Google et le PFPDT (Préposé fédéral à la Protection des Données et à la Transparence) poursuivent leur bras de fer sur la question de Google Street View. Le premier, submergé d'altruisme et de philanthropie, estime que l'on ne saurait privé les utilisateurs suisses de cet outil, tandis que le second tient à ce que les normes de protection justement édictées (notamment) à l'intention de sociétés comme le premier ne restent pas lettre morte. Après tout, rien n'est plus dangereux pour un système juridique que la non application des règles qu'il comporte.
Ainsi, après un examen détaillé du service Google Street View, le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence, Hanspeter Thür estime que, malgré les mesures complémentaires proposées par Google Inc., la protection de la sphère privée n'est pas complètement garantie. Il a dès lors adressé des recommandations à Google Inc qui a trente jours pour prendre position (soit jusqu'au 14 octobre 2009).
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Acerberos - 18.07.2009 | 4 réactions | #link | rss
This was found in a very serious research:

One could think it unconvincing to refer to investment treaties to interpret other investment treaties, in the sense that if they all refer to public international law and public international law happens to be those investment treaties, it is not certain that anyone is applying public international law in the end.

This reasoning is erroneous, for these treaties reflect what states consider to be a practice and definitely consider them to be rules of law they should abide by. In our opinion therefore, these treaties should at least reflect a custom under public international law in the meaning of Art. 38(1)(b) of the Statute of the ICJ, “as evidence of a general practice accepted as law”.


I dare say that law can be funny sometimes... But I would certainly not hire a lawyer capable of writing such nonsense, mostly because I am a lawyer myself and I prefer to give my money to myself. Just a way of keeping everyone happy and maintaining nature's balance!

Please forgive me those lawyer jokes...
Acerberos - 02.07.2009 | 2 réactions | #link | rss


Un Requin privé de ses nageoires

Si vous lisez l'anglais, je vous recommande l'article "when is enough 'enough'" du blog "A portable Life".
La société véhicule l'idée que tout individu lui causant un tort doit expier sa faute par un châtiment. Dans les sociétés occidentales, on privilégie la privation de liberté, la peine pécuniaire, le travail d'intérêt général, la restitution des profits réalisés, et autres. D'autres pays pratiquent des peines plus barbares... Il arrive aussi que l'on fasse supporter à quelqu'un d'autre que l'auteur la peine liée à un comportement; ainsi, l'employeur peut être tenu d'indemniser pour les actes de ses employés. Les parents peuvent répondre des actes de leurs enfants. Il est en revanche rarissime que la peine soit imposée à un étranger complet; quelqu'un qui n'a rien à voir avec les actes commis. Ceci se produit parfois en temps de guerre, lorsque les membres d'une communautés sont tenus responsables des actes de n'importe quel autre membre de cette communauté.

Il est en revanche peu commun qu'une personne décide elle-même d'expier les fautes d'une autre personne par un châtiment barbare, alors qu'elle n'a strictement aucun lien avec les actes commis. C'est toutefois ce qu'a fait Alice Newstead. Si vous savez par quels biais le contenu de votre assiette de repas a été produit, vous savez sûrement que l'industrie n'attache d'importance qu'à son bénéfice. L'action d'Alice Newstead dénonce le traitement réservé aux requins. L'humain est un loup pour l'homme, mais un tortionnaire pour les animaux; le requin, une fois pris, est placé sur le pont du bateau. Là, ses nageoires lui sont coupées et il est rejeté à la mer. Un peu comme si l'on jetait une personne dans la rue, dépourvue de bras et de jambes après que ceux-ci auront été coupés. Lui advienne que pourra, ça n'a presque rien coûté et sa chaire se vend bien. En l'occurrence, ce qui arrivera au requin, c'est tout simplement la noyade (il ne peut respirer s'il ne nage pas) ou le décès lorsque son sang l'aura quitté. L'on rencontre des cimetières marins ou croupissent entre les pierres des centaines de requins, des troncs sans membres, mutilés.

Alice Newstead, artiste britannique et ancienne employée du groupe de cosmétiques Lush, s'est ainsi fait percer la peau du dos au niveau des omoplates par deux gros hameçons pour requins, les pieds passés dans un baudrier, afin de tenir ainsi suspendue à l'horizontale, accrochée au plafond d'une boutique Lush Cosmétiques, avenue du Général Leclerc à Paris, dans le XIV arrondissement. Elle est restée ainsi 15 minutes.


Acerberos souhaite témoigner par le présent billet son soutien aux actions de ce type; il n'aurait pas eu le courage, lui, d'en faire autant.
Acerberos - 20.06.2009 | 2 réactions | #link | rss
Fait marquant il y a quelques temps, particulièrement divertissant. Accordez votre grâce à ce billet qui néglige sa vocation juridique le temps d'un soupir! Alors que la pause déjeuner battait pavillon Farniente, une dame inquiète se présente à la porte, paniquée. Une cliente potentielle? Non... Elle déclare avoir entendu quelque chose et soutient qu'il s'agit d'un cambrioleur! La dame est une voisine du dessus.

Abandonnant la pause déjeuner, mais non pas l'exquise tasse à café, nous saisissons séance tenante le combiné et appelons la centrale de police.
"Bonjour, si votre appel n'est pas urgent, veuillez appuyer sur la touche 1, sinon veuillez rester en ligne". Je souris. "Allo ?" - J'explique au gendarme fort aimable la situation - "Ok, on arrive".

Nous nous installons, avec la dame inquiète, sur le pas de porte et attendons, tasse à café à la main, le visage balafré d'un ample sourire. Une voiture arrive trois ou quatre minutes plus tard. A son bord, deux agents. Une minute plus tard, un motard s'arrête juste devant nous. "Y'a une sortie de garage?", demandent les policiers. Nous la lui indiquons et le motard s'en fut monter la garde devant.

Nous expliquons que les choses se passent au 2ème et la dame inquiète entraîne les agents avec elle. Le pas de la porte se prêtant fort bien à l'exercice, nous y attendons la suite des évènements. Trois minutes s'égrènent et voilà une autre sirène; une voiture banalisée. En sortent trois agents dont l'un avec un chien très mignon, mais dont les crocs ne laissaient aucun doute quant à ses aptitudes de combat. Ils rejoignent leurs collègues.

L'attente se poursuit; nous discutons, rigolons. Mais rien ne se passe! Damned! Les voilà qui ressortent et entament une discussion. "Mystère", répondra l'un d'eux à nos questions. Et les voilà qui quittent la scène....

Il faut dire une chose: tous étaient particulièrement aimables et efficaces. Évidemment que nous n'avons pas eu l'occasion de les voir à l'oeuvre, sortir du bâtiment avec un/des client(s) potentiel(s). Mais qu'importe! La pause midi s'avéra d'une distraction bien supérieure à la moyenne!
Acerberos - 04.03.2009 | 0 réactions | #link | rss
Il s'est passé quelque chose d'étrange hier: le site du tribunal fédéral, dans les nouvelles décisions publiées, affiche l'arrêt 4C.171/2006 du 16 mai 2007... Et c'est un arrêt mentionné par ce blog il y a deux ans. Dès lors, il y a deux ans, le site du Tribunal fédéral affichait cet arrêt dans les nouvelles décisions et, aujourd'hui, il fait de même. Ce n'est pas normal qu'une décision soit nouvelle deux fois, à deux ans d'intervalle!

Si quelqu'un détient l'explication, je serais heureux de la connaître... Un prix inhabilis pour le TF?
Acerberos - 21.01.2009 | 4 réactions | #link | rss
[English text below the French] - En Septembre dernier, la première volée d'étudiants du MIDS (Master in International Dispute Settlement) se lançait à la conquête des litiges aux enjeux énormes. Des litiges inter-étatiques, devant la Cour Internationale de Justice, le Tribunal international du Droit de la Mer ou l'Organisation Mondiale du Commerce, des litiges Etat-particulier, devant le Centre International de Règlement des Différends relatifs aux Investissements et des arbitrages commerciaux entre sociétés. Ce Master est le fruit d'une collaboration entre l'Université de Genève et l'Institut des Hautes Etudes Internationales et du Développement. En 2008, les étudiants visitèrent l'OMPI et l'OMC et assistèrent à des conférences à Berne, Genève et St-Gall.
En 2009, les étudiants partiront pour la Haye, Paris et, selon, Washington, Francfort, Taipei ou Hong-Kong. Parmi leurs enseignants figurent Gabrielle Kaufmann-Kohler, directrice du programme, William W. Park, Robert Mnookin, Pierre Tercier, Laurence Boisson de Chazournes, Lu Song, Emmanuel Gaillard, Marcello Kohen, Brigitte Stern, Sebastien Besson, Andrea Bianchi, Jean-Michel Jaquet, Antonio Rigozzi, Erik Wilbers, Lucius Caflisch, ancien juge à la Cour Européenne des Droits de l'Homme.

L'année académique prochaine, les célèbres Jan Paulsson, Georges Abi-Saab et Albert Jan van den Berg se joindront à l'équipe d'experts mondiaux déjà en place. Tout ceci, sur le papier, n'équivaut cependant pas le feedback d'un étudiant. Aussi, c'est une étudiante, Elena Sevila Sánchez, qui a accepté de partager son expérience avec le programme. Qui es-tu, quelle est ton expérience et pourquoi avoir choisi le MIDS?
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Acerberos - 09.01.2009 | 6 réactions | #link | rss
Le Tribunal fédéral est touché par la récession et a progressivement réduit son activité. Nul ne peut prédire quand les affaires reprendront. En attendant, le juriste est livré à lui-même. Déjà qu'il ne devait connaître que les arrêts publiés, cette récession le dispense presque de toute connaissance nouvelle; l'emploi sera en conséquence progressivement réparti entre les victimes de la crise qui se verront attribuer le titre d'avocat (pour des questions pratiques).

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Acerberos - 26.11.2008 | 0 réactions | #link | rss
Il s'agit d'une conférence à laquelle j'ai pu assister, gracieusement invité par la conférencière, traitant des problèmes relatifs à l'utilisation d'Internet par les employés. Cette invitation m'oblige à confier aux lecteurs de ce blog mes impressions. L'assistance était principalement composée de directeurs RH, d'informaticiens, de quelques juristes (dont moi-même), et autres intervenants soucieux de savoir ce qu'ils peuvent ou non mettre en place en terme de "politique internet" au sein de l'entreprise.

Le premier point favorable, est que l'exposé tenait compte des différentes formations des participants: les aspects juridiques et techniques
étaient suffisamment vulgarisés pour permettre à tous de comprendre leurs droits, obligations, moyens d'action, et autres. Au passage, les lecteurs de ce blog connaissent très bien les infractions abordées (diffamation, calomnie, injure, spam, atteinte à la sphère privée, accès indu à un système d'information,...).
Le second point (très enrichissant) fut un apport en expériences, très nombreuses, des participants, permettant de définir avec plus de précision les différents cas pouvant se présenter. La discussion était inclue dans la durée de la conférence, une excellente initiative apportant une réalité très pratique aux théories.

Enfin, la conclusion. Sans dévoiler le détail de la conférence, naturellement, il est bon de mettre l'accent sur la nécessité d'un règlement d'entreprise relatif à l'utilisation d'Internet, expliquant également les sanctions encourues en cas de contravention. Les intéressés pourront sans doute trouver l'adresse de contact de la conférencière, sur le site de l'Université de Lausanne.



Je remercie chaleureusement Madame Peron Verloove de son invitation et me réjouis de la revoir. Elle donnera une conférence sur le thème "Adolescence et internet: les pièges du virtuel" le 2 avril 2009, à L'Université de Lausanne. Délai d'inscription: 19 mars 2009.
Acerberos - 17.11.2008 | 17 réactions | #link | rss



Comment gagner à l'euromillion? Ce n'est guère compliqué: il suffit d'acquérir d'un billet et de deviner quels seront les cinq numéros (de 1 à 50) et les 2 étoiles (de 1 à 9) à sortir au tirage, auquel il est procédé chaque vendredi soir.

Ceci étant dit, je concède que... mon gain se monte à 18,70 CHF (11€). Mais dans la mesure où l'investissement portant sur mon billet s'élevait à 3,60 CHF, je peux tout de même considérer que c'était un bon investissement!

Je présente dès maintenant mes excuses pour ce billet inutile, sans aucune relation avec le droit (encore que je pourrais analyser les conditions de participation au verso), sommaire et (en principe) totalement inintéressant. En guise de pénitence, j'accepte d'analyser ces fameuses conditions de participation si vous en faites la demande.

Je vous souhaite une excellente semaine!
Acerberos - 04.11.2008 | 6 réactions | #link | rss
Mise à Jour: Obama est président! Moment historique, s'il en est!

La Carte (CNN) des résultats par Etat et le nombre de votes récoltés par chaque président, voir ci-dessous:

Les résultats des élections présidentielles américaines sont le port d'ancrage de tous les débats aujourd'hui 4 novembre 2008. McCain ou Obama? Les résultats sont disponibles en temps réel (sur le site de CNN qui consacre une page spéciale à ces "US elections 08".

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Acerberos - 20.10.2008 | 2 réactions | #link | rss
Les Résultats:
(Mise à jour) : Les résultats définitifs des élections de la Constituante à Genève sont maintenant connus. La liste nominative des élus est disponible à cette adresse.

Je suis heureux qu'aient été retenues, si ce n'est plébiscitées, les candidatures de Thierry Tanquerel et Michel Hottelier, dont j'ai pu apprécier la qualité il y a longtemps sur les bancs de la Faculté de Droit en tant que spécialistes du droit constitutionnel. Manquera au rendez-vous le prof. Andreas Auer, l'un des combattants de la première heure.

Sur les 80 sièges à répartir, les libéraux en obtiennent 13, les socialistes 11, les verts 10, l'AVIVO 9, les radicaux et l'UDC 7, le PDC et Ge'avance 6, Solidarités et le MCG 4 et Associations de Genève 3.

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Acerberos - 04.10.2008 | 0 réactions | #link | rss
OMPI - Le directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), M. Francis Gurry, s'est félicité de la ratification par les États‑Unis d'Amérique, le 1er octobre 2008, du Traité de Singapour sur le droit des marques, ratifié par la Suisse, mais pas encore en vigueur à la date de publication de ce billet, un traité international qui rationalise et modernise certaines procédures des offices des marques.

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Acerberos - 11.06.2008 | 1 réactions | #link | rss
Je suis de bonne humeur ces temps (et le temps est, en plus, à la fête), comme toujours dirons-nous, et dans l'incapacité formelle de poster du contenu résultant d'une intense réflexion (examens obligent). Je vous poste ainsi une vidéo, que j'ai trouvé particulièrement drôle. Rappelez-vous, les coupables des attentats de Madrid ont été condamnés à 40'000 ans de réclusion criminelle, avec 40 ans fermes. Je vous accorde qu'a priori, la matière ne se prête pas à l'humour. Mais les Néerlandais, eux, ont trouvé le moyen de s'illustrer dans un journal télévisé. La journaliste Astrid Kersenboom pose à son correspondant Rop Zoutberg sur place une question... surprenante, dirons-nous. Hélas pour elle, son interlocuteur dispose d'un cynisme et d'un humour (on pourrait aussi parler de mépris) tout particulièrement bien développés. Je vous laisse savourer:



Si l'un de mes lecteurs souhaite apporter des précisions sur le droit des sanctions espagnol, il est plus que bienvenu! Après tout, les Espagnols ont toutes les raisons d'être de très bonne humeur après leur victoire!
Acerberos - 24.05.2008 | 12 réactions | #link | rss
Do not ... make... too much noise

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