En ce moment, les conflits au moyen-orient entre Israël, la Palestine et maintenant le Liban posent un certain nombre de questions juridiques. Celle qui m'intéresse ici est: quel droit applique-t-on dans le conflit opposant Israël à ses voisins et quelles sont les grandes lignes directrices de ce droit? lire la suite:

Puisque nous sommes dans un conflit impliquant plusieurs Etats et non pas un conflit interne (des groupes s'affrontent au sein d'un même Etat), on applique le droit des conflits armés: les 4 conventions de Genève et les protocoles additionnels:

  • Protocole I: Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux.
  • Protocole II: Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux.
  • A noter qu'il existe un troisième protocole qui n'est pas encore en vigueur.
Ces conventions s'appliquent dès le moment où les hostilités sont engagées (en cas de guerre déclarée ou de conflit armé) même si l'une des partie ne reconnaît pas l'état de guerre (Art. 2 commun). Il s'agit du Ius in bello (droit pendant la guerre). Peu importe qui a débuté le conflit, peu importent les motifs, peu importe que la guerre soit licite ou non. Tous les bélligérants doivent respecter ET faire respecter le droit international humanitaire. C'est ce que dispose l'art. 1 commun aux 4 conventions: 'Les Hautes Parties contractantes s'engagent à respecter et à faire respecter la présente Convention en toutes circonstances.'

Ce droit s'applique également en cas d'occupation, même si aucune résistance militaire n'est déployée. (art. 2 commun).

Dans les conflits armés, il est interdit de s'en prendre aux civils. Naturellement, dans la pratique, il peut être difficile de différencier civils et combattants. Les civils doivent, quant à eux, s'abstenir de tout acte d'hostilité (là encore, c'est très théorique, puisque l'histoire montre souvent des civils très engagés). Les combattants ont le droit de s'entretuer, mais doivent respecter les normes impératives du droit international général (ius cogens): ils ne peuvent torturer, se livrer à des génocides ou porter atteinte à la dignité humaine, commettre des crimes de guerre, Etc...

Certaines armes sont interdites: celles qui frappent sans discrimination, telles que les armes bactériologiques. L'arme nucléaire fait l'objet d'une réglementation particulière (Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires).

Pour terminer, le droit international général tente d'éviter la guerre (Ius ad bellum) par tous les moyens. toutefois, si elle éclate, on applique alors le droit des conflits armés exposé ci-dessus de manière très brève. A noter qu'Israël ne semble pas être partie aux conventions de Genève, sauf erreur de ma part.

mis à jour: réponse à Telvov
Les crimes de guerre sont la violation grave de certains traités internationaux (comme les conventions de genève et le statut de Rome (art. 8)). On comprend par-là qu'il est interdit de s'en prendre à des objectifs non-militaires (qu'ils soient matériels ou humains). Ex: Est un crime de guerre le fait d'abattre un avion de la croix rouge ou de tirer sur quelqu'un qui brandit le drapeau blanc.

Au procès des nazis à Nüremberg, ils ont été définis comme suit:

Assassinat, mauvais traitements ou déportation pour des travaux forcés, ou pour tout autre but, des populations civiles dans les territoires occupés, assassinat ou mauvais traitements des prisonniers de guerre ou des personnes en mer, exécution des otages, pillages de biens publics ou privés, destruction sans motif des villes et des villages, ou dévastation que ne justifient pas les exigences militaires.