L'arrêt interpèle dès ses première lignes qui parlent de l'ATP. Une petite recherche par mot-clé permit d'identifier très vite le joueur concerné.

Guillermo Cañas avait été suspendu du circuit professionnel du tennis en 2005, après qu'il eut été contrôlé positif à un test anti-dopage à Acapulco au Mexique: un diurétique fut détecté. La première instance, le tribunal anti-dopage de l'ATP, a prononcé à l'encontre de Cañas une suspension de 2 ans et a ordonné la restitution de l'intégralité des gains obtenus lors des tournois auxquels il avait pris part depuis et y compris celui d'Acapulco. Le tennisman fit appel. Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) admis partiellement le recours et ramena la suspension à 15 mois.

Toujours mécontent, d'une part parce qu'il avait pris ce médicament à la suite d'un concours de circonstances extraordinaire et, d'autre part, parce que le médicament avait pour effet de diminuer ses capacités sportives, Cañas déposa un recours au Tribunal fédéral.

Le recours fut admis (et il est diablement long!) pour le motif suivant:
Le droit d'être entendu du joueur n'a pas été respecté: la motivation des arbitres du TAS ne respectait pas les exigences minimales. Ainsi, ils ne se prononcèrent pas sur certains moyens (un argument, en très bref) soulevés par Cañas et les passèrent sous silence. Le TF rappelle que, même si le moyen doit être rejeté, le recourant doit pouvoir en comprendre les raisons.

Le droit d'être entendu est un droit de nature formelle, c'est-à-dire qu'il a trait, notamment, à la forme de la décision, au respect des procédures et des questions de compétence. Ainsi, le droit de nature formelle ne tranche pas le litige sur le fond (il ne dit pas qui a raison ou tort). Dans un tel cas, la décision est annulable (pas nulle! annulable!)

La décision du TAS est ainsi annulée. Il devra prononcer un nouveau jugement. Comme vous l'aurez compris, le litige n'est pas terminé. Mais Cañas a sans nul doute effectué un ace sur ce coup de droit!