Peut-être vous attendez-vous à ce que je m'insurge comme la plupart des commentateurs? Il n'en sera rien. D'abord parce que cette histoire n'est pas, et de loin, finie et ensuite parce que je ne veux pas crier de joie si l'on condamnait un innocent.

De quoi parle-t-on?
Le procès qui vient de se terminer, et qui fera sans doute l'objet d'un appel, était un procès pénal. Autrement dit, les prévenus étaient poursuivis par le ministère public (l'Etat) pour des infractions pénales. Ce détail est d'une importance cruciale pour comprendre ce qu'il se passe. Détaillons un peu la situation:

  • 1) Le verdict du tribunal zurichois n'a pas encore acquis force de chose jugée. C'est-à-dire qu'il peut être attaqué par un recours au tribunal supérieur. Il est d'ailleurs fort probable qu'un recours sera déposé. Mais qu'importe, comme vous le verrez ci-dessous.
  • 2) Le procès est de nature pénale. Cela signifie qu'il s'agissait pour le procureur de prouver la violation de normes contenues dans le code pénal suisse (CPS ou CP). Si aucune infraction n'est réalisée, si une seule condition d'application de la loi fait défaut, la personne ne peut pas être condamnée.
En l'occurrence, les juges ont estimé qu'aucune norme pénale n'avait été violée. Par conséquent, les prévenus ne peuvent être punis et ont le droit de demander des dépens pour les frais d'avocats, ainsi qu'une indemnité (un procès pénal, mine de rien, ça entame sérieusement la réputation). Mais... j'en entends qui crient au scandale? aucune raison!

Pourquoi faites-vous le malin, maître du blog de céans?
Parce que ce n'est pas sur le plan pénal qu'ils risquent leur compte bancaire. Tout au plus, ils auraient passé deux ans en prison. Mais on ne met pas des gens en prison, simplement parce qu'ils sont responsables de la plus grosse faillite du moment. On met des gens en prison parce qu'ils ont violé une norme de droit pénal.

Là où nos chers administrateurs risquent gros, c'est dans un procès civil fondé sur le non respect des normes du droit de la société anonyme (SA).

Le droit de la SA?
Oui! le droit de la SA, régi par les articles 620ss CO. Le groupe Swissair était une société anonyme. Par conséquent, le conseil d'administration (un organe de la SA) était soumis à certaines règles impératives du code des obligations. Le non-respect de ces règles fonde des prétentions civiles pour les parties lésées (créanciers, actionnaires, la société elle-même, etc.).

Et qu'est-ce qui n'a pas été respecté?
C'est tout simple: l'art. 725 al. 2 du code des obligations. Cet article oblige les administrateurs à aviser le juge lorsque la société est surendettée, c'est-à-dire lorsque les actifs de la société (tout ce qui peut se vendre) ne couvrent plus les dettes (tout ce que la société doit payer). Autrement dit, quand la société n'a plus les moyens de payer ses dettes.

Les administrateurs du SAir Group n'ont non seulement pas avisé le juge, mais ils ont laissé les dettes s'accumuler dans une mesure effarante. Plusieurs milliards sont en cause. En n'avisant pas le juge, les administrateurs ont gravement violé leurs devoirs imposés par la loi.

L'art. 754 CO permet aux actionnaires et aux créanciers de la société, ainsi qu'à l'administration de la société en faillite de rechercher ces administrateurs en responsabilité. L'application de cet article requiert:
  • 1) une faute (violation du devoir imposé par l'art. 725 al. 2 CO)
  • 2) un dommage (quelques milliards)
  • 3) un lien de causalité entre la faute et le dommage (pas de doute: si les administrateurs avaient respecté l'obligation de 725 al. 2, le dommage à défaut d'être évité, aurait été beaucoup moins important).
En quoi est-ce que c'est mieux que le pénal?
Ils seront tenus, solidairement, à des montants bien plus importants, pour ne pas dire astronomiques (on parle de milliards): les dommages qui ont été causés par leur gestion.

On attend donc impatiemment l'ouverture d'une action civile. Voilà pourquoi il n'y a pas de raison de s'offusquer du fait qu'ils ont gagné sur le plan pénal: ils n'ont pas violé de norme pénale, ils ont violé des obligations civiles.

D'ailleurs, il faut se garder de voir un acte pénal dans toute mauvaise gestion. S'il n'y a pas d'infraction au code pénal, il ne faut pas les inventer simplement pour plaire aux victimes. C'est toute la mauvaise influence des médias (comme d'habitude). Lorsque Pierre-Yves Maillard déclare que le code protège les puissants, il fait de la propagande socialiste. Les normes pénales s'appliquent uniformément pour tous; l'argument du puissant n'est pas pertinent (d'ailleurs, il accuse la justice d'être partiale, ce qui est tout de même aller un peu vite en besogne. Il ne connaît manifestement rien au droit).

Je répète qu'on ne peut pas et qu'on ne doit pas condamner quelqu'un simplement parce qu'il a de l'argent. En outre, on ne va pas créer une inégalité de traitement en refusant les indemnités ou des torts moraux, simplement parce que la personne a de l'argent.

D'ailleurs, on notera que l'incompétence n'est vraiment pas pénale.

Mais alors pourquoi ce procès pénal?
Rien n'empêche de croire que le procureur a mal constitué son dossier (car les administrateurs ont été acquittés sur la base du dossier du procureur). Rien n'empêche de croire, en fin de compte, que jamais il n'a été commis d'infraction pénale par les administrateurs. Par conséquent, le procureur zurichois peut être soupçonné d'avoir fait preuve de témérité.

Un procès civil, avec de grandes chances de succès, n'avait pas besoin d'être précédé d'un procès pénal. D'autant que le verdict pénal pourra être utilisé par les avocats des administrateurs pour diminuer la faute de ces derniers.

S'il y a une personne à blâmer, dans l'histoire, c'est même probablement le procureur zurichois.
- Soit qu'il a mal instruit le dossier, ne permettant pas au juge de condamner
- Soit qu'il a agi dans le but de satisfaire l'opinion publique, au mépris d'un dossier qui ne pouvait pas être fort.

Mot de la fin
SAir Group, c'est fini. Certes il y a un malaise lié à ce jugement. Certes on a l'impression que ceux qui ont les moyens s'en sortent toujours. Toutefois, j'ai eu, et j'aurai sans doute encore, l'occasion de rappeler que l'opinion publique ne doit pas être juge. Le juge ne doit pas baser sa condamnation sur les sentiments haineux de la population (qui déforme souvent les faits) et les recommandations des médias (qui aggravent toujours les faits afin de mieux vendre). Le juge ne doit pas oublier la loi, parce que le prévenu a de l'argent à profusion. Il ne doit pas se laisser influencer. Il doit rester neutre et juger la cause sur la base du dossier.

La justice juste, est la juste justice.