Il s'agit de l'objet de ma dernière recherche en matière juridique. Ce contrat-là s'inscrit dans un cadre un peu plus large mettant en scène trois acteurs: un bailleur de services, un locataire de services et un employé.

Nous nous situons dans le domaine des agences de placement (bailleur de services). Alors comment fonctionne tout ceci du point de vue juridique?

Tout commence par la signature d'un Contrat Cadre:
L'agence de placement, la bailleresse, conclut un contrat avec une personne par lequel cette dernière accepte de manière générale le principe d'être mis à disposition de société tierces, par exemple le temps d'une mission ou d'un travail temporaire (on les appelle aussi "intérimaires").

Vient ensuite une demande d'une société tierce, la locataire de services:
Cette société tierce contacte l'agence et lui demande de trouver une personne pouvant remplir une tâche ou exécuter une mission. L'agence, après avoir déterminé si oui ou non elle possède une personne adéquate, conclut avec la société tierce un contrat de location de services (Cf. LSE; Loi fédérale du 6 octobre 1989 sur le service de l'emploi et la location de services).

L'agence a ici une obligation de moyen: elle doit faire de son mieux pour fournir le meilleur employé possible. La société tierce a le devoir de fournir du travail et d'assurer la sécurité des employés.

Elle conclut ensuite un nouveau contrat avec l'employé:
Il y aura maintenant une sélection entre tous les différents employés auxquels l'agence est liée (par les contrats cadres).

Une fois le candidat choisi, l'agence conclut avec lui un contrat de travail de durée déterminée (sauf exception dont je n'ai pas connaissance). Toutefois, elle n'exercera pas elle-même les fonctions du supérieur hiérarchique, mais les déléguera à la société tierce.

Le candidat sélectionné se rend alors auprès de la société tierce et remplit son devoir. Toutefois, il n'est lié par aucun contrat à la société tierce. Son contrat de travail est conclu entre lui et l'agence. Il en découle que la société tierce ne peut pas résilier son contrat de travail.

Que se passe-t-il si la société tierce décide soudainement de se départir du contrat?
C'est cette question-là qui pose un certain souci, car peu d'auteurs en parlent et les tribunaux ne sont guère plus loquaces. Après de nombreuses recherches j'ai pu trouver un article du professeur Thévenoz (de l'université de Genève, SVP) qui traitât de la question.

Les tribunaux (dont le TF) ont longtemps assimilé ce contrat de location de services à un mandat qui pouvait être résilié en tout temps (art. 404 CO). Toutefois, l'art. 22 al. 1 let. d LSE prévoit une durée pour le contrat. Ceci est dès lors en contradiction totale avec un des fondements du mandat (qui est de pouvoir résilier le mandat en tout temps) puisqu'on ne saurait exiger la mention d'une durée pour un contrat qui dépend du bon vouloir des parties contractantes.

Le prof. Thévenoz en déduit que le contrat de location de services est censé être mené à son terme. Celui qui s'en départit doit intégralement dédommager l'autre pour le préjudice subi du fait que le contrat n'a pas été mené à son terme.

Les éléments essentiels de l'exposé:
  • L'employé et la société tierce ne sont pas liés par un contrat.
  • La société tierce ne peut pas licencier l'employé de ce fait.
  • Si le contrat de location de services est résilié avant son terme, la partie auteur de la résiliation doit dédommager l'autre pour le préjudice subi du fait que le contrat n'a pas été mené à terme.
  • Le contrat entre l'employé et l'agence sont liés par un contrat de travail (art. 319 CO)