Hello chers lecteurs!

Aujourd'hui je vous fais part d'un arrêt 4C.94 du 12 septembre 2007, faisant l'éloge du Tribunal cantonal vaudois et plus particulièrement de sa Cour civile (il y a parfois plusieurs Cours dans un Tribunal. Le TF, par exemple, comprend deux Cours civiles; la seconde est l'auteur du présent arrêt). Naturellement, le Tribunal fédéral n'a pas rédigé un arrêt pour louer les mérites du petit blanc vaudois; il s'agit plutôt de confirmer une décision rendue par ledit Tribunal, profitant de l'occasion pour lui adresser de menues louanges!

L'arrêt lui-même, nous y venons, traite de droit du travail et, plus précisément, d'interprétation d'un contrat. Il est notoire que les contrats sont parfois mal rédigés et il est en sus fréquent qu'il soit impossible de déterminer la volonté commune des parties au moment de la conclusion. Dès lors, les tribunaux sont habilités à interpréter le contrat selon le principe de la confiance; il s'agit par cet examen de déterminer comment les déclarations des parties (le contenu du contrat) pouvaient et devaient être comprises au regard de toutes les circonstances. Cet exercice d'interprétation peut conduire à une interprétation du contrat qui ne correspond pas au sens qu'une des parties a voulu lui donner. La théorie est terminée, passons aux faits:

Les Faits:
En 1970, Yann (nom d'emprunt) a commencé à travailler pour le groupe Boss Coop (nature juridique et raison sociale imaginaires) , dont il est devenu directeur en 1995. Suite à une restructuration entraînée par la création d'une holding (société anonyme qui détient les parts sociales (p. ex: des actions) d'autres sociétés dans le but de les contrôler. Ces sociétés contrôlées sont dites "filiales"), Yann a occupé une nouvelle fonction dès le 1er décembre 2002.

Le 17 décembre 2002, Boss Coop, se référant à divers entretiens, a soumis à son collaborateur un nouveau contrat de travail, qui contenait en particulier deux clauses libellées comme suit (je graisse les passages importants):
5. Clause de résiliation
La résiliation du présent contrat pourra intervenir après préavis écrit donné, par l'une ou l'autre des parties, par lettre recommandée 6 mois à l'avance pour la fin d'un mois. Si, sans faute grave de votre part (...) la Société[vous met] à la retraite anticipée, une indemnité vous [sera] versée. Elle correspondrait à votre salaire mensuel (CPE comprise) multiplié par le nombre d'années passées au service de la Société ou de ses filiales. Cette indemnité s'applique sans dégressivité pour une résiliation intervenant durant les 6 premiers mois, soit jusqu'au 31 mai 2003. Dès cette date, cette indemnité, au maximum de 24 mois, sera dégressive à raison de 1/24e par mois pour s'éteindre le 01.06.2005. Elle sera calculée à compter de la date de communication de la résiliation du contrat ou de la décision de mise en retraite anticipée, dans le cas où les rapports de service sont rompus avant le 01.06.2005.

6. Clause de non-concurrence
Au cas où, pour quelque raison que ce soit, les rapports de service se terminaient avant leur échéance normale (31.01.2008), vous vous interdiriez pendant un an à dater de votre départ, d'apporter votre collaboration à une entreprise directement ou indirectement concurrente, et ceci quelle que soit la forme de cette collaboration, si elle concerne une entreprise opérant en Suisse ou en Europe ayant des activités présentant des analogies avec l'une des activités de la Société.

En contrepartie de cette interdiction, la Société vous versera une indemnité spéciale égale à votre rémunération annuelle (CPE comprise). Cette indemnité ne sera pas cumulable avec celle mentionnée sous le chiffre 5 ci-dessus.
Le 6 mars 2003, Boss Coop a écrit ce qui suit à Yann:
" En complément à votre contrat de travail du 17 décembre 2002 et en réponse à votre question adressée au soussigné de gauche, nous vous confirmons que nous ne renoncerons en aucun cas à la clause 6 de votre contrat et à sa contrepartie financière.
Le 13 mars 2003, Yann a signé pour accord le contrat de travail du 17 décembre 2002. Le 30 juin 2003, l'employé a annoncé à son employeuse son intention de prendre une retraite anticipée au 30 juin 2004, décision motivée notamment par la maladie de son épouse. Au mois de mars 2004, Yann a sollicité de Boss Coop le paiement de l'indemnité pour non-concurrence, conformément à la clause 6 du contrat. Cette dernière a refusé et le litige débuta entre les parties.

Yann agit donc contre Boss Coop en exécution du contrat. Les Tribunaux cantonaux déboutent Boss Coop et accordent l'indemnité à Yann. La société Boss Coop recourt alors au Tribunal fédéral, se plaignant d'abus de droit et de violation des principes d'interprétation des contrats.

Le Droit:
I. Yann a-t-il commis un abus de droit (art. 2 al. 2 CC) ?
Boss Coop reproche à Yann d'avoir caché son intention de prendre une retraite anticipée, faussant la négociation en lui dissimulant un élément essentiel.

Le Tribunal vaudois retint que Yann avait certes dissimulé ses intentions, mais il s'était toutefois fait confirmer par Boss Coop que cette-dernière ne renoncerait "en aucun cas" aux clauses 5 et 6 du contrat. Le Tribunal estima que Yann n'avait nulle obligation d'informer Boss Coop de son intention (la retraite anticipée est prévue par le règlement interne de Boss Coop). Il releva enfin que la formulation très générale et contraignante des articles 5 et 6 du contrat ne pouvait échapper à Boss Coop qui aurait dû, en cas de doute, se faire expliquer la portée des clauses.

Le Tribunal fédéral, avec toute sa retenue, applaudit:
Ce raisonnement ne prête pas le flanc à la critique et ne peut qu'être approuvé. (Yann) ne saurait en effet se voir reprocher d'avoir négocié son contrat au plus près de ses intérêts, ce d'autant plus qu'il avait pour cocontractant une société dont les organes sont supposés rompus aux affaires et qui avaient de surcroît également la possibilité de consulter avocat. En définitive, on ne décèle donc pas trace, sur la base des faits contenus dans le jugement attaqué, d'un abus de droit de la part [de Yann].


II. Comment fallait-il interpréter le contrat?
Le Tribunal vaudois n'a pas pu établir la commune et réelle intention des parties. Par conséquent, il se livre à une interprétation des clauses 5 & 6 du contrat. La Cour cantonale a notamment considéré que:
- "Pour quelque motif que ce soit" englobait toute cessation des rapports de travail, y comprise la retraite anticipée.
- Cette interprétation est confirmée par le fait que la clause 6 exclut le cumul avec l'indemnité de la clause 5 qui pouvait être demandée en cas de retraite anticipée. Les parties avaient donc envisagé la cessation des rapports de travail pour le motif de retraite anticipée.
- Il n'y a aucun motif qui permette de s'écarter de cette interprétation littérale (selon le texte clair du contrat).

Le Tribunal fédéral fait siennes ces considérations:
Quoi qu'en dise [Boss Coop], dont l'argumentation ne résiste pas à l'examen, l'interprétation faite par la cour cantonale, à laquelle on peut pour le surplus renvoyer dans son intégralité, est pertinente et ne consacre aucune méconnaissance des principes applicables en matière d'interprétation des contrats. Par conséquent, le recours doit être rejeté.