Un prix Inhabilis récompense les tribunaux pénaux genevois, parallèlement à une légère remontrance fédérale. Le 9 octobre 2001, A. avait fait l'objet d'une décision d'hospitalisation urgente non volontaire en milieu psychiatrique, prise par le Dr B.. Le malheureux A. fut interné trois jours dans une clinique. Après sa sortie, il a dénoncé cette décision à la Commission de surveillance des activités médicales. Il a aussi déposé une plainte pénale contre le Dr B., pour enlèvement et séquestration. Par décision du 17 février 2003, confirmée par la Chambre d'accusation le 12 mars suivant, le Procureur général du canton de Genève a classé cette plainte, faute de prévention suffisante.
Un groupement s'intéressa au cas et le dénonça en distribuant des tracts, lesquels contenaient la phrase suivante, bel exemple de diffamation: "B. a décrit l'état psychique de sa victime selon un modèle en usage dans les manuels de psychiatrie. Il s'agit de mensonges purs et durs par rapport à la personne concernée. B. est un fieffé menteur ; il a abusé de son pouvoir." Vous avez lu l'article de ce blog sur la calomnie, la diffamation et l'injure. Vous estimez sans nul doute que cette phrase jette sur B. le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur et d'être une personne méprisable en tant que telle. Le Dr. B. ne manqua pas d'initier un procès en diffamation.

Les lecteurs attentifs, avertis et nombreux de ce blog (!) auront immédiatement le réflexe de soulever la circonstance excluant toute peine de l'art. 173 ch. 2 CP: l'inculpé n'encourra aucune peine s'il prouve que les allégations qu'il a articulées ou propagées sont conformes à la vérité ou qu'il avait des raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies. Ces lecteurs ont raison et X., auteur des tracts et recourant devant le Tribunal fédéral, n'a pas omis de s'en prévaloir. Les tribunaux genevois refusèrent cependant d'admettre ses moyens de preuve à ce sujet, considérant qu'il n'était pas admis à apporter une telle preuve; ils jugèrent que le but poursuivi par l'accusé (X.) était de nuire aux médecins dans la mesure où la justice ne les avait pas punis et qu'un tel but ne saurait être protégé par la loi. Les lecteurs de l'article sus-mentionné se référeront à son point VII: "les tribunaux condamnent celui qui propage des allégations, même vraies, si elles ont pour seul but de nuire à l'honneur de la victime" (cela découle de l'art. 173 ch. 3 CP).

L'interprétation de l'art. 173 ch. 3 CP
L'application de cet article est restrictive, en ce sens qu'en principe, l'auteur doit être admis à faire les preuves libératoires et ce n'est qu'exceptionnellement que cette possibilité doit lui être refusée.

Pour que les preuves libératoires soient exclues, il faut:
  • 1) Que l'auteur ait tenu les propos attentatoires à l'honneur sans motif suffisant (d'intérêt public ou privé) et;
  • 2) Qu'il ait agi principalement dans le dessein de dire du mal d'autrui.



Ces deux conditions sont cumulatives. Comme le dit le TF: "l'auteur doit être admis aux preuves libératoires s'il a agi pour un motif suffisant, lors même qu'il aurait agi principalement pour dire du mal d'autrui, ou s'il n'a pas agi pour dire du mal d'autrui, lors même que sa déclaration serait fondée sur des motifs insuffisants". En résumé: ce n'est que s'il agi sans motif suffisant et dans le dessein principal de dire du mal que le droit à apporter la preuve de sa bonne foi lui est refusé.

Déterminer le dessein de l'auteur (en particulier s'il a agi pour dire du mal d'autrui) relève de l'établissement des faits (que le TF ne revoit en principe pas). En revanche, la notion d'intérêt public est une question de droit fédéral, qui peut être revue librement (Rappel: le TF ne revoit que le droit, pas les faits).
L'expérience subie par A. faisait-elle partie des faits dont l'opinion publique doit être avertie?
L'hospitalisation forcée en milieu psychiatrique est une atteinte grave à la liberté personnelle, qui n'est admissible qu'à certaines conditions de forme et de fond. Il est de première importance qu'une telle mesure ne puisse être ordonnée, puis contrôlée, que par des personnes exerçant leurs fonctions avec sérieux et honnêteté.

Partant, si des médecins abusaient des pouvoirs que leur confère la législation sur la santé publique pour interner de force dans une clinique psychiatrique, parce qu'elle les dérange, une personne qu'ils savent en parfaite santé mentale, ou ne présenter aucun danger pour elle-même ou pour les tiers, il y aurait un intérêt public manifeste à alerter l'opinion sur cet abus.

Certes, l'intérêt à signaler un abus particulier à l'opinion peut s'estomper avec le temps.
Mais, contrairement à ce qu'a retenu la cour cantonale en l'espèce, il ne disparaît en tout cas pas en quatre ans, surtout si les médecins concernés sont toujours en exercice. En outre, s'il advenait qu'un procureur fermât les yeux sur de tels faits, ou qu'il ne les prît pas au sérieux, il y aurait également un intérêt public manifeste à le faire savoir à l'opinion.

Dès lors, celui qui accuse des médecins ou des magistrats de tels faits a des motifs suffisants de s'exprimer. Si un procès en diffamation lui est intenté, il est en principe en droit d'apporter les preuves libératoires prévues à l'art. 173 ch. 2 CP. En l'espèce, le tract litigieux alléguait de tels abus médicaux, ainsi qu'une absence prétendument injustifiée de réaction judiciaire. Aussi est-ce à tort que la cour cantonale a prononcé que le recourant ne pouvait se libérer par aucune des preuves prévues à l'art. 173 ch. 2 CP.



A l'attention des juristes:

Selon la jurisprudence, l'accusé qui a allégué la commission d'une infraction doit en principe apporter la preuve de la vérité par la condamnation pénale de la personne visée. Cette condamnation peut être postérieure à l'allégation incriminée. Une exception est admise si la poursuite de l'infraction alléguée n'est plus possible en raison de la prescription ou si elle a été suspendue jusqu'à droit connu sur l'action en diffamation.

Cette jurisprudence est critiquée en doctrine. Mais il n'y a en tout cas pas lieu de s'en écarter lorsque l'auteur a articulé ou propagé ses accusations après un jugement d'acquittement ou après une ordonnance de non-lieu motivée par l'insuffisance des charges. L'acquittement et le non-lieu ne pourraient remplir entièrement leur fonction, qui est notamment de garantir le droit à la tranquillité de l'ancien prévenu, si leur bien-fondé pouvait être contesté à titre préjudiciel dans un procès pour atteinte à l'honneur. Il en va ainsi même après une simple ordonnance de non-lieu au sens large et quand bien même l'auteur invoquerait des faits ou moyens de preuves pertinents et nouveaux. Il n'appartient en effet qu'à l'autorité qui a prononcé le non-lieu d'en réexaminer le bien-fondé, aux conditions prévues par la loi. Dès lors, aussi longtemps qu'elle n'a pas été révoquée, l'ordonnance de non-lieu pour insuffisance des charges fait obstacle à la preuve de la vérité dans un procès en diffamation.

En l'espèce, les deux médecins se trouvent au bénéfice d'une ordonnance de classement pour insuffisance des charges, soit d'une ordonnance de non-lieu au sens large. Par conséquent, la cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral en refusant au recourant le droit de tenter de prouver la vérité de ses allégations.
Le Tribunal fédéral, dans le passage retranscrit ci-dessus, explique que le recourant, X., ne pouvait pas apporter la preuve de la véracité de ses allégations puisque les médecins ont été acquittés. On ne peut les acquitter puis les condamner par la petite porte grâce à un procès conduit à l'encontre d'un tiers. Dès lors que la véracité ne peut être prouvée (on ne peut pas objectivement prouver qu'ils ont commis des infractions pénales puisqu'ils ont justement été acquittés pour ces infractions), l'inculpé (le recourant, X.) doit apporter la preuve de sa bonne foi. Il s'agit d'une alternative, subsidiaire à la preuve de véracité: si l'on ne peut prouver la véracité, rien n'interdit de prouver que, de bonne foi, on croyait les allégations vraies. Et c'est ce que fait X, avec la bénédiction du Tribunal fédéral.

Le TF rappelle qu'un jugement d'acquittement ou une ordonnance de non-lieu n'empêche pas l'auteur de tenter d'établir sa bonne foi (subsidiaire à la preuve de la véracité); la Cour cantonale aurait donc dû donner au recourant l'occasion de prouver qu'il avait, au moment des faits, des raisons sérieuses de tenir ses allégations pour vraies. En lui refusant cette possibilité, elle a violé l'art. 173 ch. 2 CP et aura à rendre une nouvelle décision.

Que peut-on retenir de cet arrêt?
Que l'art. 173 ch. 2 et 3 CP confère à l'inculpé un droit à prouver soit que ses allégations sont vraies, soit, subsidiairement, qu'il a des raisons sérieuses de les tenir pour vraies. Ce droit pourra être refusé par le juge, s'il ressort de la cause que l'inculpé abuse de son droit. Un tel abus doit être retenu lorsque les propos sont proférés sans raison suffisante et dans le seul but de nuire. Ces deux conditions doivent être remplies pour que le droit soit refusé à l'inculpé.

A noter que cet arrêt (arrêt 6B.138/2008 du 22 janvier 2009) ne permet ni de savoir si les médecins ont effectivement mal agi, ni si le procureur général a correctement exercé ses fonctions.