En Droit suisse, la cession de créance est régie par les art. 164 et suivants CO. La créance est un droit pour le créancier d'exiger un acte de son débiteur. Prenons un exemple: M. Acerberos vend à M. CommeDansDuBeurre un chariot de méduses fraiches du léman pour 10'000 francs. Les méduses sont livrées, mais le prix n'est pas payé. Monsieur Acerberos est mécontent, d'autant plus qu'il sait que Monsieur CommeDansDuBeurre est un débiteur solvable (i.e: un client aux poches profondes).
M. Acerberos, plein de ressources, trouve une parade. Il devait justement payer 10'000 francs à Maître Eolas pour un portait plein pied de ce dernier, une magnifique décoration pour l'atrium. Il décide donc de céder à Maître Eolas sa créance contre Monsieur CommeDansDuBeurre, lequel n'a rien à dire dans l'opération.Autrement dit, il transféra à Maître Eolas le droit d'exiger de Monsieur CommeDansDuBeurre le paiement des 10'000 francs. L'histoire, qui se clôt par cette note, ne relate pas les raisons de l'engouement de Monsieur CommeDansDuBeurre pour les méduses.

Voyons à présent ceci de manière plus juridique, via l'arrêt 4A.133/2009 du 3 juin 2009.

I. La cession de créance
Selon l'art. 164 al. 1 CO, le créancier peut céder son droit à un tiers sans le consentement du débiteur. Ainsi, les effets d'une cession de créance ne dépendent pas d'un accord du débiteur cédé ou de la passation d'une convention entre ce dernier et le cessionnaire.

Il s'agit de bien insister sur ce point: le débiteur n'a pas à donner son accord. En revanche, il faut qu'il soit certain de ce qu'il fait: s'il paye la mauvaise personne, pensant payer la bonne, il risque de payer deux fois. C'est pourquoi il doit s'assurer que la créance a été valablement cédée, de sorte qu'il paye la bonne personne.




II. A Quelles Conditions?
Pour que la cession de créance soit possible, il faut qu'elle ne soit pas interdite par la loi, la convention ou la nature de l'affaire (art. 164 al. 1 CO). L'interdiction de céder la créance peut résulter d'une convention conclue entre le créancier et le débiteur.

Les tribunaux n'ont pas exclu qu'une incessibilité puisse être convenue après la notification de la cession, mais avant la naissance de la créance cédée. En d'autres termes, on peut interdire la cession de la créance, après que celle-ci a été cédée, pour autant que la créance ne soit pas encore née (par exemple, elle porte sur un objet qui n'existe pas encore, comme une récolte de blé).
III. L'Objet de la Cession
La cession ne porte pas seulement sur des créances qui existaient au moment de la passation de l'acte, mais aussi sur des créances futures.

Depuis longtemps, tribunaux et doctrine admettent la validité des cessions de créances futures, pourvu que:
  • les créances à céder soient suffisamment déterminées ou tout au moins déterminables quant à la personne du débiteur cédé;
  • à leur fondement juridique (la source de cette créance, exemple: un contrat);
  • à leur contenu;
  • et que la cession ne porte pas une atteinte trop grande à la liberté économique et à la personnalité du cédant au sens de l'art. 27 al. 2 CC.
La cession de toutes les créances découlant d'une affaire ou d'une activité commerciale déterminée du cédant est admissible.

Dans le cas à la base de cet arrêt, un entrepreneur avait cédé ses créances futures à l'encontre de la recourante afin de garantir le paiement aux cessionnaires (la personne à qui l'on cède) de leurs factures pour leur location de services à l'entrepreneur. Les créances cédées étaient donc clairement déterminables et on ne saurait dire que la cession revêtait un caractère excessif.

IV. Validité de la Cession
La cession n'est valable que si elle a été constatée par écrit (art. 165 al.1 CO).

L'exigence de forme contenue à l'art. 165 al.1 CO est conçue dans l'intérêt de la sécurité du droit et des transactions commerciales. Ele doit faire apparaître clairement à l'égard des tiers, notamment:
  • le débiteur cédé;
  • quelles sont les créances qui ont été cédées et;
  • qui en est le titulaire.
La créance future cédée doit au moins être déterminable au moment où elle prend naissance.


V. Libération du Débiteur
Le débiteur (celui qui doit effectuer la prestation) est intéressé à savoir à quel moment il peut s'allonger dans son fauteuil, bras et jambes croisés, et clamer à qui de son salon vide veut l'entendre qu'il s'est débarrassé de la dette. Il ne doit plus rien. Il n'a plus à craindre un courrier des tribunaux l'invitant à faire valoir ses droits dans le cadre d'un litige. À quelles conditions le débiteur est-il libéré?

Selon l'art. 167 CO, le débiteur est valablement libéré si:
  • avant que la cession ait été portée à sa connaissance par le cédant ou le cessionnaire (remarquez que la simple connaissance de la cession semble suffire),
  • il paie de bonne foi entre les mains du précédent créancier (donc, pour lui, le créancier actuel).
En conséquence, lorsqu'une cession claire a été portée à la connaissance du débiteur cédé, celui-ci ne peut se libérer qu'en payant entre les mains du cessionnaire, et non pas du précédent créancier (le cédant).

Demeure réservée l'hypothèse où le débiteur pouvait penser de bonne foi que la cession était caduque ou annulée conventionnellement. Si la titularité de la créance est litigieuse entre le cédant et le cessionnaire, le débiteur se libère en consignant le montant (art. 168 CO).

Dans l'arrêt en question il a été constaté que l'acte de cession (qui est clair) avait été transmis à la recourante en copie le 22 juin 2005. Il ressort d'ailleurs clairement de sa lettre de réponse du 29 juin 2005 qu'elle en avait pris connaissance et qu'elle avait compris qu'il s'agissait d'une cession de créances.



Il ne ressort pas des constatations que l'entrepreneur aurait fait la moindre déclaration à la recourante dont celle-ci aurait pu inférer que la cession n'était pas valable ou qu'elle était litigieuse. Dès lors, la recourante devait respecter la cession dès sa notification. Elle ne s'est pas libérée à l'égard des nouveaux créanciers en payant entre les mains de l'ancien.

En tout cas, il est en général mieux de ne pas céder à la panique.