A teneur de l'article 185 du Code pénal,
celui qui aura séquestré, enlevé une personne ou de toute autre façon s'en sera rendu maître, pour contraindre un tiers à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte, sera puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins.
Le député neuchâtelois Baptiste Hurni a déclaré prendre le nom de domaine Kadhafi.ch en otage. Je vais me servir de cette déclaration pour présenter la prise d'otage, sous sa forme de base.


I. La Notion
La prise d'otage est une infraction par laquelle l'auteur entend obtenir un comportement d'un tiers, en lui faisant comprendre que la libération de l'otage dépend de sa coopération.

L'auteur inflige à l'otage une privation de liberté ainsi que, éventuellement, une atteinte à son intégrité psychique, l'otage pouvant être traumatisé par l'expérience.
L'auteur inflige au tiers une contrainte, en ce sens qu'il tente d'obtenir de lui un certain comportement, passif ou actif.

II. Trois formes alternatives pour la prise d'otages
L'auteur peut:
  • Séquestrer : la séquestration est réalisée lorsque l'auteur empêche la victime de se déplacer.
  • Enlever : l'enlèvement se caractérise par le fait d'emmener l'otage quelque part et exercer sur lui une maîtrise.
  • Maîtriser la personne : toutes les situations qui mettent la victime dans la situation d'un otage, sans que les deux hypothèses précédentes ne puissent s'appliquer.
III. Les Intentions de l'auteur
  • L'auteur doit avoir l'intention de se rendre maître de l'otage, le dol éventuel étant suffisant (sur la notion de dol éventuel, cf. cet article).
  • L'auteur doit avoir l'intention de contraindre un tiers à adopter un certain comportement.
Ces deux intentions doivent être réunies cumulativement chez l'auteur au moment où il agit

IV. La notion de Tiers et le comportement exigé de lui
En principe, le tiers peut être tant une personne physique qu'une personne morale ou un organe de l'Etat. Le preneur d'otage peut attendre de lui une action (ouvrir une porte; activer une alarme incendie; remettre de l'argent à quelqu'un; etc.) ou une omission (ne pas alerter les forces de l'ordre; ne pas appuyer sur le bouton qui commande le lancement des têtes nucléaires; etc.)

Le mobile de l'auteur n'est pas pertinent.

V. Le Site Internet KADHAFI.CH
Font défaut:
  • Un otage: un nom de domaine, ou même un site internet, ne répondent pas à l'appellation "otage". Premièrement, il ne s'agit pas d'une personne, physique, morale ou autre... Encore moins un organe étatique. Deuxièmement, il n'est pas possible d'entraver la liberté d'un nom de domaine, pour autant qu'il puisse être réputé en jouir. Troisièmement, le nom de domaine ne risque aucune atteinte à son intégrité (qui ne peut être que psychique, puisqu'il n'a pas d'intégrité physique... Il n'a même pas de physique d'ailleurs. Notez que cela présente l'avantage d'empêcher les rondeurs superflues à l'approche de l'été). Quatrièmement, le sort réservé à un nom de domaine ne saurait déterminer un tiers à un comportement, au sens légal du terme, dans la mesure où il n'est titulaire d'aucun bien juridique protégé; en ce sens, le tiers peut sans autre adopter le comportement en se désintéressant du sort réservé au nom de domaine.
  • L'intention de contraindre: l'Etat lybien n'a pas été requis de faire / laisser faire un acte; d'ailleurs, dans la mesure où l'intention est de "provoquer le débat", il paraît difficile de comprendre en quoi l'Etat lybien serait concerné. Il semblerait que l'intention de l'auteur soit de contraindre l'Etat Lybien à provoquer un débat, le problème étant que l'auteur crée lui même un site pour débattre des méthodes lybiennes. Force est de conclure que l'auteur a obtenu ce qu'il voulait de lui-même, dans l'intention de contraindre l'Etat lybien à le faire...
Par conséquent, la prise d'otage n'est pas applicable au cas d'espèce.