Ces derniers temps, le moteur de recherche Google a fait l'objet de quelques actions en justice, dans divers pays, pour diffamation (au Royaume-Uni) ou autres formes d'atteinte à la réputation (En France). Certaines entreprises jugeaient en effet que les résultats affichés par "Google Suggest", préjudiciables à leur image, étaient constitutifs d'un comportement contraire au droit. Si l'on s'intéresse par exemple à l'Ipod d'Apple, et que l'on cherche des explications, on pourrait arriver à ceci:


Il est vrai que, pour une marque, le soupçon de vendre des produits dangereux tout en véhiculant une image de qualité n'est guère souhaitable. Prenons deux affaires françaises: direct energie c. Google, puis CNFDI c. Google.

Dans la première affaire, Direct énergie était irritée par le fait que son nom tapé dans Google faisait apparaître pour suggestion "direct energie arnaque". Le terme ayant été retiré, prenez cet exemple paypal et remplacé ce nom par "direct energie"):



Il faut savoir que Google Suggest fonctionne comme un moteur de statistiques, relevant les requêtes des internautes les plus fréquentes. Le juge appelé à trancher en référé, estima que:
Quel que soit le procédé automatique invoqué par Google pour justifier l'apparition de " direct energie arnaque " au premier rang, cette présentation fait peser sur Direct Energie une suspicion de comportement au minimum commercialement douteux. (...) Cette présentation est d'autant moins admissible que ce terme n'est pas, et de très loin, le premier en nombre de recherches indiqué sur le même écran (quelques dizaines de milliers contre plusieurs centaines de milliers voire plusieurs millions pour les termes suivants), ni même le premier par ordre alphabétique " (nda: ce résultat était le premier de la liste, le juge estimant manifestement que les résultats auraient dû apparaître dans un ordre dont la logique saute aux yeux, tel que le nombre de résultats où l'ordre alphabétix.)

Ce faisant Google participe, fut-ce involontairement, à une campagne de dénigrement de Direct Energie à qui elle donne un écho particulièrement important vu le nombre considérable d'internautes utilisant ses services, ce qui entraîne un trouble manifestement illicite.



Pour la précision, le référé est une procédure rapide permettant une action rapide de la justice dans le but d'empêcher une atteinte à des droits. Le juge ne statue pas sur le fond (c'est-à-dire qu'il ne tranche pas la question de savoir qui a raison ou tort), il se contente d'ordonner des mesures dites "provisoires". Ces mesures servent à "figer" la situation, en quelques sortes, d'ici à ce que le jugement au fond soit rendu, autrement dit jusqu'à ce que le Tribunal tranche le litige par son jugement final. Pour le référé en droit français, référence rapide à Wikipedia.

La décision peut être consultée ici et est contredite par une décision ultérieure, qui ne se limite d'ailleurs pas à Google Suggest mais aborde aussi ADsense et la publicité en ligne de Google.
Ces contradictions ne sont pas rares dans les domaines nouveaux, soit dit en passant. Tournons-nous donc vers cette décision contradictoire, CNFDI c. Google.

De prime abord, ce blog relève que le raisonnement du Tribunal dans le litige entre CNFDI et Google apparaît autrement plus convaincant:
Or il doit être rappelé que les moteurs de recherche sur internet sont des outils indispensables pour rendre effective la libre diffusion de la pensée et de l'information sur ce réseau mondial et décentralisé, dont la contribution à la valeur constitutionnellement et conventionnellement garantie de la liberté d'expression est devenue majeure.

Il ne saurait certes être exclu que le classement des suggestions de recherche offertes par l'outil litigieux puisse être fautif notamment au cas où il se fonderait sur d'autres critères que des données objectives liées au nombre de résultats offerts ou à la fréquence des interrogations déjà effectuées, voire s'il était établi qu'il manifestât une intention de nuire des défendeurs ou pût à tout le moins résulter de la manipulation effectuée par des tiers malveillants.

Cependant, il résulte de ce qui précède que la seule association, à titre d'aide à la recherche, du nom d'une société commerciale -laquelle admet par ailleurs utiliser les services publicitaires offerts par la société Google et leur devoir de nombreux clients- avec un terme injurieux ne saurait être, en elle-même, prohibée, dès lors qu'elle permet effectivement d'obtenir des résultats pertinents -en eux-mêmes non incriminés par cette société- et contribue donc à la libre circulation des informations sur le réseau.

En juger autrement, en cet état de référé, constituerait une restriction à la liberté de recevoir et de communiquer des informations et des idées qui excéderait, dans une société démocratique, les nécessités de la protection des droits d'autrui.
Soit dit en passant, estimer que Google a du temps à consacrer au classement et au résultat des sociétés françaises dans son moteur de recherche... Peut-être que je perds de vue l'essentiel, mais il ne me semble pas que ce soit dans les priorités du groupe.

Le débat est ouvert: à quel tribunal donneriez-vous raison? au premier ou au deuxième?