Le MROS est le Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent.

Admin.ch - Le nombre de communications de soupçons concernant le blanchiment d'argent atteint un record depuis que l'obligation de communiquer (1*) (art. 9 LBA) a été introduite: il a augmenté de 5,3 % en 2009. Ce chiffre confirme la tendance à la hausse observée ces trois dernières années. La somme des valeurs patrimoniales impliquées n'a jamais été si élevée elle aussi, avec quelque 2,23 milliards de francs. Deux tiers des communications émanent des banques.
Au total, 896 communications de soupçons ont été transmises en 2009, soit une augmentation de 5,3 %. Il s'agit du nombre le plus élevé depuis 1998, année où l'on a commencé le relevé statistique des communications reçues. Ce record supplante celui de 2003 (863 communications).
Comme en 2008, deux tiers des communications proviennent du secteur bancaire. Viennent ensuite les communications concernant le trafic des paiements, dont les sous-catégories "fournisseurs" et "sociétés de transfert de fonds" ("money transmitters") ne présentent pas la même évolution:
  • les communications des fournisseurs ont augmenté de 33%;
  • celles des sociétés de transfert de fonds ont diminué d'environ 40 %
Pour 54 % des communications de soupçons, on peut considérer que l'infraction préalable (2*) consistait en une infraction contre le patrimoine. Depuis plusieurs années, l'escroquerie (art. 146 CP) reste le principal type d'infraction présumé des communications (2009: 37%).



La loi révisée sur le blanchiment d'argent n'a guère d'effet sur le comportement en matière de communication
Diverses modifications apportées à la loi sur le blanchiment d'argent, telles que l'introduction de l'obligation de communiquer lors de l'abandon de négociations ou le fait que les communications transmises en vertu du droit de communication (art. 305ter, al. 2, CP) doivent être adressées exclusivement au Bureau de communication, n'ont pas entraîné d'augmentation sensible des communications. Cette réalité s'explique par le fait que les banques communiquaient déjà les cas de tentative de blanchiment d'argent sur la base de l'ordonnance et que la plupart des cas transmis en vertu du droit de communication l'étaient déjà volontairement au Bureau de communication.

Somme record des valeurs patrimoniales communiquées
La somme record des valeurs patrimoniales communiquées, de 2,23 milliards de francs, s'explique par quelques communications réunissant des valeurs patrimoniales considérables. Dans deux cas, on soupçonne une escroquerie au placement et une manipulation de cours (art. 161bis CP) pour la somme de 725 millions de francs. Deux autres communications de soupçons impliquant des valeurs patrimoniales supérieures à 100 millions de francs sont liées à une escroquerie commise vraisemblablement à l'étranger et à une fraude présumée.



Communications concernant le financement du terrorisme
En 2009, seules sept communications de soupçons concernent le financement présumé du terrorisme. Il est frappant de constater que le montant des valeurs patrimoniales communiquées est faible, avec un total de 9500 francs, mais ce fait est en corrélation avec la tendance générale selon laquelle le financement du terrorisme opère par le transfert de petites sommes. Seules deux des sept communications présentaient un lien avec une liste officielle de terroristes. Les autres communications ont été déclenchées par des informations de tiers (par ex. des articles de presse) ou par des indications fournies par les autorités de poursuite pénale.
Notez que la lutte contre le financement du terrorisme est l'une des principales raisons données lorsqu'il s'agit de trouver des justifications à la restriction des droits fondamentaux et à l'établissement d'un Etat policier. Pourtant, on est en droit de se demander si le terrorisme est vraiment aussi dangereux pour la société que les crimes économiques... Plus de détails sur le financement du terrorisme:
Taux de transmission en hausse constante
Le taux de transmission des communications de soupçons aux autorités de poursuite pénale, et par là même la qualité des communications, restent élevés, avec 89 %, pourcentage qui représente un nouveau record. Ici aussi, les différences concernent essentiellement la catégorie du trafic des paiements. Le domaine des "fournisseurs", qui a augmenté son taux de retransmission à plus de 97 % (+ 10 %), dépasse même le secteur bancaire, avec 91 %. Les sociétés de transfert de fonds se situent certes à un niveau bien plus bas, avec 63 %, mais elles ont augmenté leur taux de transmission de plus de 20 % en 2009.

Lire le Rapport du MROS

1*: L'obligation de communiquer est un devoir que la loi impose aux personnes dont l'activité est soumise à la loi sur le blanchiment d'argent (LBA). La LBA oblige ces personnes à communiquer au MROS tout soupçon portant sur une transaction financière qu'elles sont requises d'effectuer par leurs clients. Ainsi, par exemple, lorsqu'un intermédiaire financier soupçonne son client d'effectuer une opération visant à blanchir des fonds, il est tenu d'en informer le MROS.

2*: L'infraction préalable est une condition du blanchiment d'argent. En effet, ne doit être blanchi que l'argent qui provient d'une infraction (argent sale). Par conséquent, il ne peut y avoir de blanchiment de fonds que si les fonds proviennent d'une infraction préalable. Le blanchiment représente l'activité qui permet de donner une origine légale à de l'argent d'origine délictuelle ou criminelle.