Blog Juridique Suisse: les Méandres du Droit





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Acerberos - 12.01.2010 | 12 réactions | #link | rss
La Suisse et la France s'apprêtent à collaborer plus étroitement dans le domaine de la sécurité routière. L'échange de données sur les véhicules et leurs détenteurs entre les autorités centrales d'enregistrement suisse et française se fera de manière centralisée et automatisée à partir de début janvier 2010 en vertu de l'accord bilatéral relatif à la coopération policière ("Accord de Paris").

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Acerberos - 03.12.2007 | 2 réactions | #link | rss
Un Obiter dictum ("ce que le tribunal dit en passant") très intéressant du Tribunal fédéral dans l'arrêt 6b.484 du 14 novembre 2007. Il laisse entendre que si une autorité ouvre contre vous une procédure ordinaire alors qu'elle a reçu le paiement de votre amende, elle pourrait enfreindre l'art. 29 al. 1 Cst, plus précisément l'interdiction du formalisme excessif. Avant de l'exposer, présentons brièvement les faits:
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Acerberos - 22.02.2007 | 0 réactions | #link | rss
La bande d'arrêt d'urgence sur autoroute fait parler d'elle ces temps-ci. Après le conducteur pressé de quitter l'autoroute qui estimait avoir commis une violation de peu de gravité des règles de la circulation routière, voilà qu'un médecin, pressé de se rendre au chevet de sa patiente, a utilisé cette même bande sur 100m (prévoyant de le faire sur 700m), justifiant son acte par un état de nécessité. Cet arrêt porte la référence 6S.529/2006.

Entrons donc dans cette histoire!
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Acerberos - 10.10.2006 | 0 réactions | #link | rss
Les journaux parlent des radars récemment installés par la police vaudoise et notamment sur le tronçon Genève - Lausanne.

Ce billet a pour intention de rappeler les amendes encourues en cas d'excès de vitesse sur une autoroute:
  • a. de 1 à 5 km/h - 20.-
  • b. de 6 à 10 km/h - 60.-
  • c. de 11 à 15 km/h - 120.-
  • d. de 16 à 20 km/h - 180.-
  • e. de 21 à 25 km/h - 260.-
Naturellement, ceci ne tient pas compte des sanctions que pourrait prendre l'administration en cas de récidive, comme un retrait de permis. C'est alors qu'entreront en cause vos antécédents en matière de conduite.
Acerberos - 25.07.2006 | 9 réactions | #link | rss

Les contractuels iront jusqu'à fouiller vos poubelles pour vous infliger une juste amende, si vous ne les avez pas entreposé le jour du relevé par la voirie.
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