Blog Juridique Suisse: les Méandres du Droit





articles
réactions



Acerberos - 12.01.2010 | 12 réactions | #link | rss
La Suisse et la France s'apprêtent à collaborer plus étroitement dans le domaine de la sécurité routière. L'échange de données sur les véhicules et leurs détenteurs entre les autorités centrales d'enregistrement suisse et française se fera de manière centralisée et automatisée à partir de début janvier 2010 en vertu de l'accord bilatéral relatif à la coopération policière ("Accord de Paris").

lire la suite »
Acerberos - 17.05.2006 | 4 réactions | #link | rss
L'encre bleue de Julie:

  • Cette dame se fait verbaliser à tord pour 70.-
  • 3 convocations au palais de justice qui se déroulent d'une manière grotesque
  • on constate l'erreur
  • on lui inflige 140.- d'amende pour on ne sait trop quoi...
http://julie.blog.tdg.ch/?p=107

Ca donne des nausées...



FutureBlogs - v.0.8.6beta - Ce site est hébergé par http://monblog.ch