Blog Juridique Suisse: les Méandres du Droit





articles
réactions



Acerberos - 19.02.2010 | 2 réactions | #link | rss
Le peuple suisse est appelé à voter sur un sujet nouveau: faut-il ou non accorder à l'animal maltraité par son propriétaire les services d'un avocat pour agir contre ledit propriétaire?

L'initiative vise à obliger les cantons à instituer des avocats de la protection des animaux lorsqu'une procédure pénale est ouverte pour cause de mauvais traitements envers des animaux ou pour toute autre infraction à la loi sur la protection des animaux. Les cantons ont déjà cette possibilité en vertu du droit en vigueur, mais seul le canton de Zurich en a fait usage. .
Aujourd'hui, selon le comité d'initiative, les intérêts des animaux maltraités ne sont pas défendus: le prévenu peut se faire représenter par un avocat, alors que les animaux lésés n'ont pas cette possibilité. Cette problématique soulève plusieurs considérations, notamment le fait que les animaux ne sont pas des "choses" selon la loi, mais que cette même loi leur applique les règles sur les "choses". Dans son état actuel, le droit d'avoir un avocat n'appartient pas aux "choses". Par souci de cohérence, il serait donc temps que les règles applicables aux animaux ne soient pas celles applicables aux "choses". Commettre un avocat d'office coûte à l'Etat. L'Etat est-il prêt à prendre en charge ces frais supplémentaires? Les avocats sont-ils prêts à défendre des animaux non-humains? La protection conférée par la loi sur les animaux est-elle suffisante?
lire la suite »
Acerberos - 05.11.2009 | 2 réactions | #link | rss
A.X., B.X. et C.X. exploitent des piscicultures sur les territoires respectifs des communes de Haut-Intyamon, Autafond et Chésopelloz, ainsi que Tavel. Ils élèvent des truites, truitelles et alevins à tous les stades de développement. En janvier 2007, ils ont tous les trois demandé au Service des forêts et de la faune du canton de Fribourg (ci-après: le Service cantonal) une nouvelle autorisation de tirer (ou faire tirer) des oiseaux, notamment des hérons cendrés, causant des dommages dans leurs piscicultures. Le 24 janvier 2007, le Service cantonal a délivré les trois autorisations requises, permettant de tirer (ou faire tirer) des hérons cendrés, des grands cormorans et, pour A.X., également des corneilles noires ainsi que des grands corbeaux.
Il est admis que le nombre moyen de hérons abattus chaque année dans les trois piscicultures concernées est de 36 pour A.X., 59 pour B.X. et 31 pour C.X..
lire la suite »
Acerberos - 24.04.2008 | 0 réactions | #link | rss
L'on peut vraiment se demander si les autorités ont réellement réfléchi avant d'ordonner l'abattage de JJ3, l'ours grison ayant affirmé son goût pour des ordures ménagères et son indifférence aux obstacles qui se présentaient à lui. La dernière menace s'incarne en un Desperado, zurichois selon les journaux, promettant la mort à celui qui, de son fusil, ôta la vie à l'ours:
"On aura ta peau", lance un inconnu armé au chasseur qui a abattu l'ours "JJ3" le 14 avril dernier. Le vengeur masqué, qui s'exprime avec un fort accent zurichois, n'entend pas en rester là. Il exhibe un fusil "pour faire la chasse à tous les salauds de chasseurs".

De son aveu, il s'agit d'un fusil à air comprimé, "pour que la police ne trouve aucune arme dangereuse chez lui". Mais ce "combattant de la cause animale" assure que son organisation, Animal Peace, dispose d'un stock d'armes réelles. (source:lematin.ch)
L'organisation en question aurait démenti. Quoi qu'il en soit, le soutien manifesté pour l'ours a de quoi impressionner. Les autorités, jusqu'à l'office fédéral de l'environnement, reçoivent quantité de courriers, certains emplis d'insultes, d'autres raisonnés:
Quelques extraits:
  • "Gouvernement = assassins on devrait leur faire la même chose, sortir les cordes et les pendre!!!"
  • "Dommage qu'il n'y a pas de chasseurs de chasseurs!"
  • "Si l'on doit tuer tout être vivant pouvant être dangereux alors pourquoi ne pas exterminer l'humain"
  • "Taxidermiste pour l'ours et bourreau pour les chasseurs." (source:lematin.ch)
Contrairement à ce qu'avancent les journaux, il n'y a pas que les "amis des animaux" (comme on les appelle en signe de dénigrement) dans le comité de soutien. Au contraire, de très nombreux citoyens sans aucune appartenance ou conviction particulière adhère au mouvement de protestation. La mise à mort sans aucun motif est parfaitement contraire à l'esprit et aux mentalités de ce pays. Si l'on abolit la peine de mort qu'à l'égard de ses semblables, il faut bien admettre que l'on n'a rien aboli du tout. Si l'on abolit l'esclavage, il faut qu'il soit aboli pour tous, ce qui inclut les millions d'animaux (humains compris) qui croupissent dans des cages. Sinon, rien n'a été aboli. Si l'on prétend que la torture est interdite, elle ne l'est qu'à l'égard des humains, espèce la plus dangereuse, quoi qu'on en dise, pour la survie de la vie elle-même sur la planète.

Sur cette plateforme:
Sur d'autres plateformes:
- Rivière source de vie

Vous avez écrit un article sur l'ours Jean-Jacques le IIIème (JJ3) ? dites-le!
Acerberos - 23.04.2008 | 0 réactions | #link | rss
Le temps me manque toujours en ce moment, et c'est pour ce motif que je trouve les communiqués de presse du Conseil fédéral particulièrement utiles! Une liste de décisions du Tribunal fédéral croupit dans mon dossier "en cours", dans l'attente d'un commentaire. Au surplus, la vie est agréable, voilà pour les informations personnelles!

S'agissant de ce billet, le département fédéral de l'économie, aux mains de Doris Leuthard, hésitant à s'engager sur la voie des interdictions pures et dures, se lance dans la sensibilisation des dangers publics, souvent également nommés propriétaires de chiens, qu'on entend apostropher l'animal d'une manière qu'il ne peut comprendre: "hé mais ça va ou bien! T'arrête ça tout de suite!".

lire la suite »
Acerberos - 27.01.2008 | 14 réactions | #link | rss
Cet article sera le dernier de ce blog au sujet de l'humain. Il me tient à coeur parce que je sens venir quelque chose de grave pour l'espèce humaine. J'ai toujours pensé qu'il était idiot d'arriver après les faits clamant "je vous l'avais dit!". Par conséquent, j'en parle maintenant.
Dans mon précédent billet, je traitais des brevets. Lorsque ceux-ci impliquent la recherche sur des animaux, la loi exige que, s'il est possible que l'animal souffre, une utilité médicale substantielle devra être démontrée. Celle-ci représente par exemple le cas d'essais effectués en vue d'un traitement d'une maladie grave. En somme, l'homo sapiens peut être autorisé à expérimenter sur les animaux (donc des membres du règne animal). La question qui pourra surgir est: si l'on autorise (par exemple) à modifier génétiquement des souris afin qu'elles développent le cancer, est-on admis à modifier des homo sapiens dans ce même but?
Les règles impératives du droit international public s'y opposent (voir les commentaires), on qualifierait probablement ça de "traitement dégradant" voire de torture, à tout le moins "d'atteinte à la dignité humaine". Pourtant, l'être humain, l'homo sapiens, est bel et bien un animal, puisqu'il est un mammifère et que les mammifères sont inclus dans le règne animal. A défaut d'être animaux, nous serions protistes, procaryotes, champignons ou végétaux (voir les règnes). Vraisemblablement, seul le règne animal nous correspond. Mais... L'humain ne peut tolérer de telles choses; un humain servant à des expériences scientifiques est invraisemblable pour l'immense majorité des homo sapiens (du moins je le suppose, mais je ne crois pas me fourvoyer).

Dès lors, j'en conclus (mais le développement est à suivre) que l'humanité incarne un despote, un tyran, du point de vue de la planète: l'incarnation de Pol Pot, Caligula, Staline, Neron, Attila, Mao, Mussolini, Hitler et autres, mais en pire.
lire la suite »
Acerberos - 10.11.2007 | 4 réactions | #link | rss
Trois thèmes sans aucun rapport les uns avec les autres, mais tous en rapport avec le droit. Pour le premier, le lien est évident. S'il l'est moins pour le second, il est presque invisible chez le troisième (Excusez le jeu de mots!).

De quoi s'agit-il?
  • 1) Mme Sharon Tendler, millionnaire anglaise de profession, a choisi pour compagnon un dauphin, qu'elle a épousé en Israël.
  • 2) Le M.I.T américain a complètement repensé le véhicule de la ville: place au modèle économique "vélib" appliqué à la voiture.
  • 3) Des images choc ou présentant un caractère érotique étourdiraient la réflexion du cerveau, au point qu'il devient "absent" pendant quelques secondes.

lire la suite »
Acerberos - 22.10.2007 | 2 réactions | #link | rss
De temps en temps, repenser ce que l'on croit savoir et revoir ce que l'on croit être vrai peut avoir du bon. Et la vidéo (sur le blog de LBMV) produite par Shaun Monson, incite à se demander si tous nos droits ne sont pas subordonnés à un droit suprême: celui de vivre sans l'asservissement et ses conséquences.

Nulle intention ici de relancer les fameux débats sur l'obtention de fourrures animales par des méthodes atroces (comme si vous acceptiez que votre mari soit dépecé vivant pour vos goûts vestimentaires), le traitement des vaches, cochons, poulets, etc. dans la production de masse (comme si l'on élevait votre femme recluse sans lumière, nourrie d'hormones et de déchets d'animaux morts après que la vie a été drainée d'eux, dans le seul but de vous fournir du lait), l'utilisation des animaux dans des expériences scientifiques (mettons vos parents au service de la science! Humans need them!) ou pour l'amusement du public (faisons donc courir vos enfants avec des piques plantées dans le dos, pour qu'ils soient enfin transpercés par l'épée glorieuse d'un matador).
lire la suite »

FutureBlogs - v.0.8.6beta - Ce site est hébergé par http://monblog.ch