Blog Juridique Suisse: les Méandres du Droit





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Acerberos - 01.07.2009 | 7 réactions | #link | rss
J'invite les lecteurs à participer à un petit jeu: le nouvel iPhone, sur lequel se sont ruées bon nombre de personnes individualistes, présente évidemment des problèmes, Apple ayant jugé bon de ne pas tester la résistance thermique des appareils. Certains luisent d'une étrange couleur rose alors que d'autres soutiennent qu'ils se brûlent en le touchant. Ce sont des Français qui, les premiers sur le net, relevèrent une anomalie dans leur quotidien (si vous lisez les commentaires, vous trouvez des significations très intéressantes pour le "s" de 3Gs!

Ce petit jeu est didactique et aborde les problèmes réels qu'affrontent les avocats lorsqu'ils sont confrontés à un cas nouveau. Le problème est le suivant: vous avez acquis un iPhone 3Gs au prix fort pour des raisons qui vous sont propres mais votre iPhone surchauffe et vous brûle (comme naguère le fit un iPod nano). Quelles sont vos droits? autrement dit, que pouvez-vous faire; contre qui pouvez-vous agir? En résumé: que pouvez-vous demander, à qui, et sur quelle base?

Amis lecteurs, sur la base du droit suisse, que feriez-vous?

Vous trouverez de nombreux renseignements en effectuant une recherche sur ce blog!
Acerberos - 26.10.2007 | 1 réactions | #link | rss
Je vous proposais, il y a quelques temps, de devenir juge. Un seul brave releva le défi et il importe de lui témoigner respect et honneurs en dévoilant la réponse. Que ceux qui, jaloux, souhaitent intégrer les rangs retardataires, se gardent de lire la suite. Pour les autres, à vos lunettes!
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Acerberos - 08.10.2007 | 3 réactions | #link | rss
Contre toute attente, les faits se déroulent outre-Atlantique dans la paisible contrée de l'Union d'Etats américains. Les flammes auraient atteint le torse de l'infortuné durant 15 secondes. Quelle serait la responsabilité d'Apple en droit suisse, s'il fallait intenter une action en responsabilité civile?

SOYEZ LE JUGE! Répondez à ces questions en vous aidant de l'arrêt cafetière :
- Y a-t-il, à votre avis, un défaut?
- Quels éléments retiendriez vous pour admettre l'existence du défaut?
- Le cas échéant, à votre avis, le défaut existait-il au moment de la mise en circulation?
- Y a-t-il un dommage, à votre avis? Lequel?
- Le cas échéant, ce dommage est-il la conséquence du défaut?
- Apple pourrait-elle faire valoir des arguments pour se dégager de toute responsabilité?
- La responsabilité d'Apple est-elle engagée ou ne l'est-elle pas?

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