Blog Juridique Suisse: les Méandres du Droit





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Acerberos - 22.05.2009 | 0 réactions | #link | rss
L'arbitraire est rarement retenu, compte tenu du nombre de fois où il est invoqué. Pour rappeler le principe: il n'y a pas arbitraire, au sens de l'art. 9 Cst., du seul fait qu'une autre solution est concevable, voire préférable. Une décision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou encore heurte de manière choquante le sentiment de justice et d'équité. Il ne suffit pas que la motivation soit insoutenable; il faut encore que la décision apparaisse arbitraire dans son résultat.

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Acerberos - 28.05.2008 | 17 réactions | #link | rss
L'arrêt 4D.84 du 11 mars 2008 (à être publié aux ATF), qui sanctionne la Cour d'appel du tribunal des prud'hommes de Genève ('la Cour d'appel'), traite une question très intéressante. En substance, dans une affaire de droit du travail, sur recours contre la décision du tribunal des prud'hommes, la Cour d'appel a rendu un jugement d'irrecevabilité fondé sur la tardiveté dudit recours. Curieusement, la Cour d'appel s'est aussi prononcée sur le fond...

En langage courant, lorsqu'un tribunal rend un jugement d'irrecevabilité, il déboute le recourant sans examiner si ce qui est demandé est fondé ou non.
Il se borne à constater que le recours ne satisfait pas les exigences formelles, c'est-à-dire les conditions que la loi pose pour que le juge soit autorisé à examiner l'affaire. En somme, le message transmis par la Cour d'appel est: "Je n'ai pas le droit de trancher votre litige, parce que vous avez introduit votre recours trop tard, mais je vais le faire quand même".
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Acerberos - 09.03.2008 | 3 réactions | #link | rss
Intrigué par certains courriers que j'ai reçus, j'ai surveillé plusieurs articles "sensibles", notamment ceux relatifs à la délinquance, sur le site du journal "Le matin". Un constat s'impose: des réactions aux articles, pourtant parfaitement conformes au droit (et même loin de lui être contraires), sont retirées du site. Voulant en savoir davantage, notamment si l'on recevait un message d'explication, je me suis laissé aller à l'agressivité à propos de la délinquance. Ce commentaire attira le poisson: une heure plus tard, le commentaire avait disparu.

J'ai vérifié mon courrier électronique, à la recherche d'une hypothétique explication; mes espoirs, hélas, furent déçus.

On rappellera que la Cour Européenne des Droits de l'Homme, particulièrement prolixe sur la question de la liberté d'expression, a maintes fois rappelé que seuls sont exclus de cette liberté les propos contraires au droit (habituellement: les propos diffamatoires, racistes, calomnieux, incitant à la xénophobie, etc.). Toutefois, elle permet les avis contraires aux opinions "bien pensantes" et va jusqu'à permettre aux opposants à une idée de ne pas être d'accord.

Il serait bon que lematin.ch justifiât la censure qu'il opère, ou du moins qu'il avertît clairement les commentateurs qu'il pourraient être arbitrairement censurés. Cependant, l'on pourrait peut-être trouver une explication dans le lectorat cible du matin: penseurs, philosophes, scientifiques, humanistes et autres grandes personnalités. Le lecteur moyen, en général, ne contrôle pas ses émotions et lematin.ch ne souhaite pas blesser son vrai lectorat.
Acerberos - 25.09.2007 | 0 réactions | #link | rss
Un arrêt 2P.35 du 10 septembre 2007 pousse à l'interrogation: le recours est complètement à l'ouest et les chances de succès étaient nulles. Cette interrogation concerne davantage l'avocat du recourant, mais passons.

L'arrêt traite de la liberté économique et de l'arbitraire dans le cas d'un chauffeur de taxi. Celui-ci souhaitait, à Genève, exercer dans le public plutôt que le privé, mais l'autorisation nécessaire lui a été refusée au motif qu'il avait déjà deux retraits de permis dans son casier (excès de plus de 30 km/h marge déduite).
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