Je vais commencer cet article en donnant la réponse: non. La décision a, semble-t-il, été mal comprise par le courrier.ch et la TSR. Certes, le Tribunal fédéral a confirmé la condamnation de Dogu Perinçek (président du parti des travailleurs turcs) sur la base de l'art. 261bis ch. 4 CP. En revanche, il s'est abstenu de dire s'il y avait eu génocide ou non (terme que le courrier confond avec celui de "crime contre l'humanité";les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité et le génocide sont trois choses bien distinctes).

Pour analyser la décision du Tribunal fédéral (arrêt 6B.398 du 12 décembre 2007), nous devons commencer par déterminer quels sont les faits auxquels on va tenter d'appliquer l'art. 261bis ch. 4 CP. Un copier-coller de la décision suffira à cet égard:
Les 7 mai, 22 juillet et 18 septembre 2005, respectivement à Lausanne, Opfikon (ZH) et Köniz (BE), il a nié publiquement, à plusieurs reprises l'existence d'un génocide perpétré par l'Empire Ottoman sur le peuple arménien, en 1915 et dans les années suivantes. Il a notamment qualifié cette période de " mensonge international ". M. Perinçek ne remet pas en cause l'existence de massacres et de déportations. Il justifie les premiers au nom du droit de la guerre, en soutenant que les exactions ont été réciproques, et conteste le caractère génocidaire des déportations qui répondaient selon lui à un besoin sécuritaire.
Maintenant que nous avons les faits, il nous faut comprendre ce que le Tribunal fédéral devait trancher et n'avait pas à trancher.
lire la suite »