Blog Juridique Suisse: les Méandres du Droit





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Acerberos - 25.08.2008 | 3 réactions | #link | rss
Les droits de propriété intellectuelle, dont l'importance est parfois minimisée si l'on en croit les médias, sont au centre de cette affaire en Floride (Florida, USA). Kifah Maswadi, 24 ans, fut condamné vendredi par le tribunal de district du district est de Viriginie à une amende de 415'900 USD, 15 mois de prison et 50h de travaux d'intérêt général. Il avait vendu de 2006 à 2007 des consoles de jeux vidéos portables (Power players) contenant jusqu'à 76 jeux piratés (environ 8'500 consoles). Les gains réalisés se montaient à 390'000 USD et Nintendo serait la principale victime.

Plusieurs éléments ressortent de cette affaire:

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Acerberos - 06.11.2007 | 0 réactions | #link | rss
L'échéance pour la reddition des mémoires galope vers nous à très grande vitesse! Nous coursons vers une ligne, qui pourtant file dans notre direction.

Le Swiss Moot Court est un concours (suisse) de plaidoiries. Il consiste en la reddition de deux mémoires, l'un en faveur, l'autre en défaveur du client. Le client nous est dépeint par l'énoncé d'un cas fictif. Cette année, il porte sur le droit pénal en général. Un soupçon de droit d'auteur (téléchargements illicites), une once de piratage et un doigt de pornographie, tels sont les ingrédients de cette édition.

Puisque mon audience semble apprécier la résolution de problèmes pratiques autant que la lecture de mes longs exposés, je lui propose de s'essayer à la résolution du cas. Toutefois, il ne sera pas question de développer juridiquement les réponses. Il s'agira simplement d'identifier les bases légales (les articles de loi) que vous estimerez adéquat d'appliquer.

Parce que je ne suis pas sadique, je vous donne d'ores-et-déjà des pistes de recherche:
Participer au jeu:
  • Quels articles de loi seraient, selon vous, applicables?
  • Il y a probablement d'autres lois applicables; je dis "probablement" parce que la solution au cas n'a pas encore été publiée (forcément). Avez-vous une idée desquelles?
  • Comment dépeindriez-vous le profil de personnalité de l'accusé, Luca Fonti ? (on se demande d'ailleurs si ce nom n'est pas un clin d'oeil au célèbre avocat valaisan de Terra Incognita, spécialisé dans le droit des réseaux informatiques, Sébastien Fanti).
Acerberos - 12.08.2007 | 17 réactions | #link | rss
Aujourd'hui, c'est la Tribune de Genève qui tient des déclarations surprenantes:
Les éditions Gallimard et l'auteur britannique J.K. Rowling ne se sont pas portées parties civiles et ne réclament aucun dommages et intérêts à l'adolescent de 16 ans, arrêté en début de semaine pour traduction illégale du dernier tome des aventures de Harry Potter, a indiqué samedi l'éditeur dans un communiqué.
Nous nous situons dans le domaine de la propriété intellectuelle (c'est-à-dire, la propriété sur des biens qui ne sont pas tangibles: brevets, marques, designs, oeuvres, etc.) et plus précisément dans le droit d'auteur (régi en Suisse par la LDA, loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins).

Cet adolescent avait mis en ligne une traduction, fort réussie à ce que l'on dit, du dernier tome des aventures magiques d'Harry Potter. Où donc se trouve l'erreur du journaliste?

C'est que la traduction n'est pas illégale du tout en elle-même. Lorsqu'il a acheté le livre, l'adolescent a acquis le droit de s'en servir dans les limites de la loi. Il a notamment le droit de faire des copies privées dont lui et son cercle familial pourront disposer. Traduire le livre revient à en faire une copie qui, si elle reste dans le cercle des proches, est tout à fait licite.

Ce qui n'est, en revanche, pas permis, c'est de diffuser l'oeuvre en dehors du cercle des proches; ainsi, c'est en mettant sur Internet sa traduction (certainement sans se rendre compte de l'illicéité de son geste), que l'adolescent a enfreint le droit d'auteur. La traduction n'était pas du tout illicite. En effet, c'est l'auteur de l'oeuvre (J.K.R.) qui est seul autorisé à décidé si et de quelle manière son oeuvre sera mise à disposition du public. Il faudra donc attendre pour se procurer la version française d'Harry Potter and the Deathly Hallows !
Acerberos - 07.06.2007 | 0 réactions | #link | rss
Eric Faden, de l'Université de Bucknell, a utilisé les nombreuses oeuvres de Walt Disney pour créer un mini-film expliquant le concept américain du droit d'auteur (fair use - jeu de mot: fair(y) tale use). Autrement dit, les règles qui conduisent à l'apposition du petit (c) que tout le monde connaît et les effets de cette apposition.

Naturellement, ceci est réalisé en relation avec le droit américain. Toutefois les concepts sont relativement internationaux et seules les durées de protection et certaines procédures varient réellement. Ceci dit, le court-métrage est relativement difficile à comprendre, vous allez vous en rendre compte.



(Traduction sur bonweb.com)
Acerberos - 13.01.2007 | 5 réactions | #link | rss
J'ai beau ne pas avoir de passion particulière pour le rap, j'ai beaucoup ri en voyant ce délire des pompiers genevois! D'autres sites se sont chargés de décrypter la vidéo et la musique et donc, par soucis de ne pas me livrer à de la concurrence déloyale, je vais commenter une petite phrase dans la Tribune de Genève:
Le rap du SSA est désormais tombé dans le domaine public.

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Acerberos - 27.07.2006 | 10 réactions | #link | rss

Grâce aux bonnes idées de la gauche (soutenue par Eragny de Monblog.ch ;-) ), le texte de loi de la DADVSI est devenu encore plus sévère qu'il ne l'était déjà après recours au conseil constitutionnel.

La gauche a saisi le conseil constitutionnel et ce dernier a censuré 4 articles. Cette censure a durci la loi... Dès qu'elle entrera en vigueur, si vous êtes français, oubliez toute illégalité et achetez tout. Où c'est la prison. A croire que la France n'a rien de mieux à faire que de traquer des mineurs sur internet pour protéger les droits de personnes qui vivent de toute façon très bien.

J'expliquerai le droit d'auteur et les droits voisins en Suisse dans un prochain billet.

Jusque-là, tenez-vous à carreau !

Lien: Maitre Eolas



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