Blog Juridique Suisse: les Méandres du Droit





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Acerberos - 12.07.2008 | 0 réactions | #link | rss
Un bref article, reprenant un bref arrêt (1C.13/2008 du 24 juin 2008). Voici les faits: A. circulait au volant de son véhicule à Genève, lorsqu'il a eu une altercation avec un autre automobiliste, B.. Ce dernier lui reprochait de ne pas s'être arrêté à un "stop", alors que A. lui faisait grief de circuler trop vite. Les deux automobilistes ont échangé des injures et A. est descendu de son véhicule pour asséner un coup de poing à B. (belle éducation), qui a finalement déposé une plainte pénale. Cette plainte a été classée sans suite, mais les faits ont été portés à la connaissance du Service des automobiles et de la navigation du canton de Genève (le SAN, déjà objet de critiques grâce à son service SMS).
Celui-ci a ordonné le retrait du permis de conduire de A. pour une durée de trois mois en application de l'art. 16c de la loi fédérale sur la circulation routière (LCR), au motif que l'intéressé n'avait pas accordé la priorité en quittant un "stop", qu'il s'était arrêté de manière inopinée sans nécessité, qu'il avait gêné la circulation et qu'il avait eu une altercation avec un autre usager de la route. Il qualifiait cette infraction de grave (donc minimum 3 mois de retrait).

Le TF, rappelle que selon l'art. 112 al. 1 let. b LTF, les décisions doivent indiquer clairement les faits qui sont établis et les déductions juridiques qui sont tirées de l'état de fait déterminant. Une décision non-conforme peut être annulée et renvoyée à l'autorité cantonale. Il constate ensuite que l'état de fait de l'arrêt attaqué se limite pour l'essentiel à un exposé du déroulement de la procédure, mais il ne comporte pas de véritable constatation des faits pour lesquels le recourant a été sanctionné.

Le retrait de permis pour une durée de trois mois serait justifié par le seul fait que le recourant n'a pas respecté un "stop". Or, si le recourant a reconnu avoir eu une altercation avec un autre automobiliste et avoir "pété les plombs" (pfff!), il n'a jamais admis avoir omis de s'arrêter au signal "stop". Il a même expressément déclaré le contraire à la police lors de son audition du 20 décembre 2006. Le seul élément sur lequel se fonde la constatation des faits est donc la "déclaration-plainte" de l'automobiliste avec lequel le recourant a eu une altercation et à laquelle le Tribunal administratif renvoie purement et simplement.

Les faits ainsi constatés ne permettent manifestement pas d'apprécier la gravité de l'infraction au regard des art. 16a ss LCR, c'est à dire de déterminer le degré de la mise en danger de la sécurité d'autrui ainsi que de la gravité de la faute imputable au conducteur concerné.

Une petite pique lancée au SAN: "A cet égard, il y a lieu de préciser que, contrairement à ce que semble considérer l'autorité intimée, le fait de ne pas respecter un "stop" ne constitue pas dans tous les cas une infraction grave au sens de l'art. 16c LCR. Comme le relève à juste titre l'Office fédéral des routes (qui a déposé des observations), un simple "stop coulé" pourrait même être sanctionné dans le cadre d'une procédure d'amende d'ordre.

Puisque le TF n'a pas les éléments pour trancher la gravité de la faute, il renvoie la cause à l'autorité genevoise.
Acerberos - 07.02.2008 | 1 réactions | #link | rss
Le Tribunal fédéral désavoue le Tribunal cantonal du canton de Vaud dans un arrêt 6b.519 du 29 janvier 2008. En résumé des faits, le condamné avait provoqué la mort de son neveu de 13 ans en perdant la maîtrise de son véhicule, alors qu'il roulait, de nuit, à une vitesse estimée entre 130 et 140 km/h sur un tronçon limité à 80 km/h. Sa voiture (une Subaru Impreza, 241 ch.) quitta la route au sortir d'une courbe et termina sa course encastrée dans un pilier de béton. Le conducteur et son fils de 6 ans furent blessé.

Le ministère public vaudois devait trancher la question de savoir si le conducteur devait être puni pour meurtre par dol éventuel (art. 111 CP) ou pour homicide par négligence (art. 117 CP). Ces deux notions, (qui ont déjà fait l'objet d'un précédent billet sur ce blog) n'avaient à ma connaissance pas fait l'objet d'une description détaillée de la part de notre Cour suprême.
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Acerberos - 10.11.2007 | 4 réactions | #link | rss
Trois thèmes sans aucun rapport les uns avec les autres, mais tous en rapport avec le droit. Pour le premier, le lien est évident. S'il l'est moins pour le second, il est presque invisible chez le troisième (Excusez le jeu de mots!).

De quoi s'agit-il?
  • 1) Mme Sharon Tendler, millionnaire anglaise de profession, a choisi pour compagnon un dauphin, qu'elle a épousé en Israël.
  • 2) Le M.I.T américain a complètement repensé le véhicule de la ville: place au modèle économique "vélib" appliqué à la voiture.
  • 3) Des images choc ou présentant un caractère érotique étourdiraient la réflexion du cerveau, au point qu'il devient "absent" pendant quelques secondes.

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Acerberos - 11.09.2007 | 10 réactions | #link | rss
Le droit a suffisamment monopolisé la parole, place à l'humain. Il m'est arrivé il y a quelques semaines une histoire stupide... Une de ces situations où l'on se dit: en réagissant différemment, tout aurait été pour le mieux. Et c'est-là un problème que je constate souvent: les gens, face aux erreurs de leurs semblables, ne savent pas réagir. Ils attendent un comportement irréprochable de tout un chacun, car il est bien connu que ce sont les autres qui ont un problème. Voici ce qui s'est passé:
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Acerberos - 24.07.2006 | 0 réactions | #link | rss

Après Avusy, Aïre. C'est un motard qui a laissé sa vie. A nouveau, on parle d'homicide par dol éventuel. Voici les faits présentés sur http://www.tdg.ch:
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Acerberos - 21.07.2006 | 2 réactions | #link | rss

Vu sur tdg.ch
Un jeu entre deux copains est à l'origine d'un accident mortel survenu lundi sur une route de campagne à Avusy. Le jeune homme percuté par la voiture que conduisait son ami était posté dans un virage pour filmer le véhicule lancé à pleine vitesse. Pour la justice, l'accident n'est ainsi pas dû au hasard pur. Les jeunes gens se sont adonnés à une conduite très dangereuse pour eux-mêmes et pour autrui, par jeu uniquement. La juge Valérie Lauber a donc inculpé le jeune conducteur d'homicide volontaire par dol éventuel, a indiqué le pouvoir judiciaire.

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