Blog Juridique Suisse: les Méandres du Droit





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Acerberos - 08.04.2010 | 0 réactions | #link | rss
Le MROS est le Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent.

Admin.ch - Le nombre de communications de soupçons concernant le blanchiment d'argent atteint un record depuis que l'obligation de communiquer (1*) (art. 9 LBA) a été introduite: il a augmenté de 5,3 % en 2009. Ce chiffre confirme la tendance à la hausse observée ces trois dernières années. La somme des valeurs patrimoniales impliquées n'a jamais été si élevée elle aussi, avec quelque 2,23 milliards de francs. Deux tiers des communications émanent des banques.

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Acerberos - 19.06.2009 | 2 réactions | #link | rss
Admin.ch - La Suisse a décidé de mettre à disposition 5 millions de dollars US en vue de soutenir les efforts des pays pauvres cherchant à établir des mécanismes de contrôle efficaces pour lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. La mise en oeuvre s'effectuera par le biais d'une initiative globale de donateurs multilatéraux du Fonds monétaire international (FMI). La Suisse est la principale donatrice de cette initiative, pour laquelle elle a joué un rôle moteur.

Le Fonds fiduciaire du FMI consacré à cette question, d'un volume total de quelque 30 millions de dollars US pour les années 2009 à 2013, est destiné au financement de l'aide technique.
Les pays pauvres obtiennent du soutien pour adapter leurs dispositions nationales à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme et élever leurs systèmes de contrôle aux standards minimaux reconnus. Il s'agit là d'une condition préalable à une meilleure intégration au marché financier des pays partenaires, qui contribue par ailleurs à renforcer leur gouvernance économique et l'intégrité du système financier international.
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Acerberos - 19.01.2009 | 0 réactions | #link | rss
Admin.ch - Le Conseil fédéral a décidé de mettre en vigueur au 1er février 2009 la loi du 3 octobre 2008 sur la mise en oeuvre des recommandations révisées du Groupe d'action financière (GAFI). Cette décision a été prise sous la réserve qu'aucune demande de référendum ne soit déposée d'ici à l'échéance du 22 janvier 2009.

Aucune demande de référendum n'a été annoncée jusqu'ici. La loi est un acte modifiant en une fois différentes lois, et en particulier la loi sur le blanchiment d'argent (LBA), en vue d'assurer l'application des 40 recommandations et des neuf recommandations spéciales du GAFI révisées en 2003. Ce texte permettra de combler des lacunes du dispositif suisse de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme et d'améliorer la compatibilité de notre système avec les recommandations du GAFI.

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Acerberos - 16.10.2008 | 0 réactions | #link | rss
Admin.ch - Berne, 15.10.2008 - Le Conseil fédéral a adopté aujourd'hui les ordonnances d'exécution de la loi sur la surveillance des marchés financiers et mis intégralement en vigueur au 1er janvier 2009 la loi sur la surveillance des marchés financiers. L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) pourra ainsi débuter ses activités comme prévu au début de 2009.

Le 22 juin 2007, les Chambres fédérales ont approuvé la loi sur l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (LFINMA).

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