Blog Juridique Suisse: les Méandres du Droit





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Acerberos - 19.03.2010 | 0 réactions | #link | rss
La réforme structurelle de la prévoyance professionnelle (LPP) entrera en vigueur rapidement. Lors des votations finales, le Parlement a en effet approuvé cette réforme du deuxième pilier qui améliore la surveillance, la gouvernance et la transparence dans la gestion des caisses de pension. Trois autres objets importants du Département fédéral de l'intérieur (DFI) ont été approuvés en votation finale : une nouvelle solution pour parer aux retards de paiement des primes d'assurance-maladie et l'arrêté approuvant l'accord sur la participation de la Suisse aux programmes européens d'éducation, de formation professionnelle et de jeunesse.

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Acerberos - 01.07.2009 | 7 réactions | #link | rss
J'invite les lecteurs à participer à un petit jeu: le nouvel iPhone, sur lequel se sont ruées bon nombre de personnes individualistes, présente évidemment des problèmes, Apple ayant jugé bon de ne pas tester la résistance thermique des appareils. Certains luisent d'une étrange couleur rose alors que d'autres soutiennent qu'ils se brûlent en le touchant. Ce sont des Français qui, les premiers sur le net, relevèrent une anomalie dans leur quotidien (si vous lisez les commentaires, vous trouvez des significations très intéressantes pour le "s" de 3Gs!

Ce petit jeu est didactique et aborde les problèmes réels qu'affrontent les avocats lorsqu'ils sont confrontés à un cas nouveau. Le problème est le suivant: vous avez acquis un iPhone 3Gs au prix fort pour des raisons qui vous sont propres mais votre iPhone surchauffe et vous brûle (comme naguère le fit un iPod nano). Quelles sont vos droits? autrement dit, que pouvez-vous faire; contre qui pouvez-vous agir? En résumé: que pouvez-vous demander, à qui, et sur quelle base?

Amis lecteurs, sur la base du droit suisse, que feriez-vous?

Vous trouverez de nombreux renseignements en effectuant une recherche sur ce blog!
Acerberos - 16.05.2009 | 3 réactions | #link | rss
(English text below)
Petite mise à jour, pour dire que j'ai écrit à la directrice du customer care center qui s'est montrée tout à fait disposée à écouter et résoudre la situation et l'a très bien fait. Dans une correspondance particulièrement aimable et ouverte, Netstream a réduit sa prétention pour tenir compte des quatre années écoulées. Ceci correspondait parfaitement à l'idée que je me fais d'un fournisseur d'accès: oui, le but est d'engranger un bénéfice, mais en accordant un service de haute qualité et en étant à l'écoute du client et de ses soucis. Je me dois donc de modifier cet article et recommanderai donc toujours cette société.

A small update to this article. I mailed the head of the customer care center to explain the situation. She was extremely pleasant and receptive to my issue and, in a very open and enjoyable discussion, accepted to reduce the claim to take into account the 4 years which had elapsed. This met my expectancies from a provider: the goal is indeed to achieve profits, but not to the detriment of the clients; the service is of high quality and the concerns of the clients are valued and taken into account. I thus have to modify this article and will thus continue to recommend this company.
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Acerberos - 17.12.2008 | 27 réactions | #link | rss
Mise à jour: l'affaire Bernard L. Madoff

Le monde de la Finance, déjà en crise, est frappé par une nouvelle affaire: Bernard L. Madoff et son escroquerie basée sur la Chaîne de Ponzi. S'il est manifeste que Madoff lui-même, ancien président du Nasdaq, n'a pas réinventé la roue, il est surprenant de constater que les mêmes astuces, présentées dans des emballages différents, parviennent toujours à piéger un grand nombre d'imprudents. Ponzi, Madoff, jeu de l'avion, système pyramidal, argent-facile, cercles de dons, cercles de donations, etc..., sont tous basé sur le même effet boule de neige. Une escroquerie de 50 milliards, où les investisseurs se nomment BNP Paribas, Fairfield Greenwich Advisors ou HSBC.
Les investissements ne portaient pas sur 15'000 € mais sur des millions. Des nombres sans réelle signification tant ils dépassent l'entendement. Le coup porté à la finance est important, mais pas décisif je suppose. L'on peut souhaiter que les effets de cette crise permette d'enrayer la démesure de notre monde (nous consommons 2,5 planètes en ce moment), et, parfois, à crédit. Cet article, plusieurs fois mis à jour, montre à quel point ce schéma est repris, sans cesse, remodelé, redécoré et resservi aux mêmes: ceux qui espèrent gagner beaucoup en n'en faisant pas trop. La vérité, celle qui se trouve dans la nature, est que les grosses récompenses s'obtiennent en principe par l'effort. Rares sont ceux qui profitent d'une aubaine et aucun ne base sa vie sur la possibilité de tomber sur une telle aubaine.
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Acerberos - 28.10.2008 | 0 réactions | #link | rss
Admin.ch - L'Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision (AIEP) a admis une plainte concernant une émission de Temps Présent, intitulé " Le juge, le psy et l'accusé ", diffusé le 31 mai 2007 sur la Télévision Suisse Romande TSR. L'AIEP a retenu une violation du principe de la présentation fidèle des événements, dans la mesure où un volet du reportage critiquait, de manière violente et unilatérale, en le citant nommément, un célèbre expert psychiatre.

Le reportage litigieux avait pour but d'illustrer, sur la base de cinq affaires pénales ayant force de chose jugée, le lien complet existant entre la justice, l'expertise psychiatrique et l'accusé.

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Acerberos - 01.10.2008 | 2 réactions | #link | rss
Cette décision intéressera sans doute les étudiants en première année de droit à Genève; c'est un sujet d'examen tout désigné!

Et voilà que le beau (et idiot, il faut bien l'avouer) règlement du Conseil d'Etat est annulé. J'en aurai écrit des lignes sur l'interdiction de fumer à Genève et je recommence! A l'origine du recours, notamment, Soli Pardo, qui avait déjà commenté sur ce blog. Au passage, sachant que 80% des genevois votants voulaient l'interdiction, on peut se demander de qui exactement Soli pardo se dit le serviteur sur son blog dans le commentaire de l'arrêt.
Commençons l'analyse de la décision du Tribunal fédéral (qui n'est pas idiot, cette qualité étant, en Suisse, l'apanage des genevois). Trois recours furent formés contre ce Règlement du Conseil d'Etat. Deux demandaient l'annulation du Règlement, un demandait la suppression des art. 2 et 3, contraires à la volonté populaire en ceci qu'ils comprendraient trop d'exceptions. Il s'agit de l'arrêt 1C.155/2008 du 05 septembre 2008; il est destiné à la publication.
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Acerberos - 10.04.2008 | 0 réactions | #link | rss

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Mercedes SLR 722
Arrêt curieux du Tribunal fédéral (dont l'avocat du recourant, Robert Assaël, a de quoi se plaindre : 4A.432 du 8 février 2008): un état de fait étrange et peu clair, des prétentions inhabituelles, une Cour plénière pour une question juridique présentée comme étant de nature peu complexe, voilà ce qui ressort des premières impressions sur cet arrêt. En général, une telle impression résulte d'un arrêt quelque peu ... "inhabituel" de notre Haute Cour. Plus particulièrement, la présence de raisonnements tarabiscotés est un signe généralement sûr que les juges ont entendu faire entrer dans un étroit costume quelque chose de bien large, si vous me passez cette façon de présenter la situation! Et cet arrêt ne saurait infirmer ces constatations.

I. Qu'est-ce que c'est?

Ma surprise ce soir, en recevant par mail un fichier "zip" avec un document intitulé "argentfacile.doc" (ce genre d'annonce répand toujours une certaine méfiance) : tapez ça sur google; le résultat est impressionnant. Il semblerait que ce fichier ait été inclus dans une grande quantité de fichiers à télécharger sur les réseaux P2P (Peer-to-Peer). Engagez dans des requêtes plus poussées, et l'on constate que le mot "argent facile" se disperse rapidement, "comme de coutume", serait-on tenté d'ajouter.
Il s'agit d'un nouveau système, vantant les mérites de "l'entraide" sociale: les participants paient pour ensuite être payés par plusieurs personnes.
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Acerberos - 06.02.2008 | 1 réactions | #link | rss
Mise à Jour (1): remaniement du texte et ajout de quelques éléments, notamment la conclusion.
Bien délicate situation que celle vécue par les médecins. Non seulement les juristes ont recours à leurs services lorsqu'il est question des règles de l'art médical, faisant ainsi peser sur leurs épaules tout un litige, mais les médecins sont confrontés à un système parfois notablement paradoxal. Cet arrêt 4C.66 du 9 janvier 2008 du Tribunal fédéral me permet de l'illustrer. Il semble que notre Haute-Cour ait éprouvé quelques doutes au sujet de cet arrêt car bien que celui-ci fut rendu en cour plénière (5 juges, ce qui suppose une affaire importante), il n'est pas destiné à être publié aux ATF.
Ce billet traitera de deux questions: premièrement, le devoir de diligence du médecin et, ensuite, son devoir d'information: les consentements éclairé et hypothétique du patient.
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Acerberos - 05.12.2007 | 8 réactions | #link | rss
OMPI
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Il circule sur Internet une récolte de signatures en vue de demander le référendum contre la nouvelle loi sur le droit d'auteur (LDA). Les initiants arguent que cette loi institue une restriction inadmissible aux droits de celui qui acquiert l'oeuvre licitement; en d'autres termes, vous ne seriez pas autorisé à effectuer une copie d'une oeuvre que vous achetez, s'il faut pour cela contourner ou "casser" une mesure de protection (mécanismes anti-copie), notamment en rapport avec les CD & DVD.
Qu'en est-il et que prévoit la nouvelle loi?
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