Blog Juridique Suisse: les Méandres du Droit





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Acerberos - 12.01.2010 | 12 réactions | #link | rss
La Suisse et la France s'apprêtent à collaborer plus étroitement dans le domaine de la sécurité routière. L'échange de données sur les véhicules et leurs détenteurs entre les autorités centrales d'enregistrement suisse et française se fera de manière centralisée et automatisée à partir de début janvier 2010 en vertu de l'accord bilatéral relatif à la coopération policière ("Accord de Paris").

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Acerberos - 03.04.2006 | 6 réactions | #link | rss
Savez-vous que le seul moyen d'obtenir gratuitement du papier à Genève, en grande quantité sans subvention et, mieux encore, sans requête, est de mal se parquer? Les pratiques semblent plus diverses les unes que les autres: du contractuel qui se met des amendes qu'il fait ensuite sauter (Cf. les journaux d'aujourd'hui), de la tolérance dépassement de 10 min à 30 min. selon l'agent et son humeur, en allant jusqu'au refus de preuves!




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