Blog Juridique Suisse: les Méandres du Droit





articles
réactions



Acerberos - 17.08.2009 | 3 réactions | #link | rss
J'ai lu récemment dans les journaux une déclaration assez surprenante du PS. Non qu'elle concerne une problématique bénigne ou indigne d'intérêt, mais plutôt qu'elle souligne une méconnaissance blâmable du droit. J'hésite à dire que ce commentaire est mû par l'opportunité politique, mais cette question peut demeurer ouverte en l'état. Sans attendre, voici le propos incriminé:
Le PS exige que le devoir de diligence des banques soit développé et ancré dans la loi (communiqué)
I. Dans quel contexte nous trouvons-nous?
L'activité des Banques est régie en droit suisse par les contrats de service, tels que la gestion de fortune, le dépôt, le Conseil en placement, etc... Certains figurent expressément dans la loi et d'autres se dessinent dans la pratique des tribunaux.
lire la suite »
Acerberos - 08.07.2009 | 9 réactions | #link | rss
Admin.ch - En réponse à une prise de position des autorités des Etats-Unis dans l'affaire UBS, la Suisse a réaffirmé ce mardi que le droit suisse interdit la communication de données sur des clients. Dans sa lettre au tribunal compétent de Miami, elle indique en outre que les mesures nécessaires pour faire appliquer le droit suisse sont prêtes à être mises en oeuvre.

Les autorités des Etats-Unis ont émis le 30 juin 2009 une prise de position affirmant notamment que l'UBS ne serait pas poursuivie pénalement si elle leur communiquait des informations sur ses clients.
Dans une brève réponse, la Suisse expose clairement que le droit suisse interdit à l'UBS d'obéir à une éventuelle injonction en ce sens du tribunal de Miami. En outre, l'UBS ne sera absolument pas en mesure de le faire : le Conseil fédéral a pris une décision de principe selon laquelle toutes les mesures nécessaires seront prises pour l'empêcher de livrer aux autorités civiles américaines les informations exigées concernant 52 000 titulaires de compte.

La mise en oeuvre de cette décision a été confiée au Département fédéral de justice et police (DFJP). Si les circonstances l'exigent, celui-ci édictera une décision qui interdira expressément à l'UBS de communiquer des données sur ses clients.

Au moins, ça, c'est dit!

Plus d'informations: Site du Département fédéral de Justice et Police.
Acerberos - 09.01.2009 | 6 réactions | #link | rss
Le Tribunal fédéral est touché par la récession et a progressivement réduit son activité. Nul ne peut prédire quand les affaires reprendront. En attendant, le juriste est livré à lui-même. Déjà qu'il ne devait connaître que les arrêts publiés, cette récession le dispense presque de toute connaissance nouvelle; l'emploi sera en conséquence progressivement réparti entre les victimes de la crise qui se verront attribuer le titre d'avocat (pour des questions pratiques).

lire la suite »
Acerberos - 05.11.2008 | 0 réactions | #link | rss
Admin.ch Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a adopté le message concernant le train de mesures destinées à renforcer le système financier suisse. Ce message comprend un projet d'arrêté fédéral concernant un crédit destiné à recapitaliser l'UBS. En outre, le Conseil fédéral a décidé de soumettre rapidement au Parlement un autre message sur des mesures visant à améliorer efficacement la protection des déposants. Les modifications, requises à cet effet, de la loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (loi sur les banques) devront entrer en vigueur immédiatement après leur adoption. Ces deux objets seront examinés par les Chambres fédérales au cours de la session d'hiver.

lire la suite »
Acerberos - 11.08.2007 | 18 réactions | #link | rss
Jeudi et vendredi, je me suis inquiété des gros titres des journaux. La bourse semblait en danger et ça venait des Etats-Unis. Je lus donc la presse genevoise dans mes flux RSS, mais rien ne me donna l'information désirée: que se passe-t-il concrètement, à quoi est-ce dû, est-ce que ça va durer, quelles seraient les conséquences si la situation perdurait, qu'est-ce donc un "subprime", quel est le lien avec la bourse?
lire la suite »

FutureBlogs - v.0.8.6beta - Ce site est hébergé par http://monblog.ch