Blog Juridique Suisse: les Méandres du Droit





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Acerberos - 18.01.2010 | 0 réactions | #link | rss
Admin.ch - La Suisse entend créer des normes plus aisément applicables dans le domaine des délits boursiers et des abus de marché. Il a ouvert aujourd'hui la procédure de consultation concernant une modification en ce sens de la loi sur les bourses. La consultation prendra fin le 30 avril 2010.

Le projet propose de créer dans le droit matériel et dans le droit de la procédure des normes plus aisément applicables permettant de sanctionner efficacement les fautes commises sur le marché et tenant compte de la réglementation internationale.
Que ce soit en comparaison avec le droit actuel ou avec le droit européen, le projet propose de nombreuses nouveautés importantes qui auront des répercussions positives sur la réputation de la place financière suisse. Le projet assure ainsi la mise en oeuvre des recommandations du Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI).
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Acerberos - 27.10.2008 | 0 réactions | #link | rss
La Suisse effectue un pas supplémentaire vers la répression du White collar crime (ces délits en général liés à la finance; par opposition aux infractions violentes) en durcissant sa loi contre les délits d'initié. Le chiffre 3 de la version 1988, supprimé dans la présente modification, restreignait honteusement l'application de cet article 161. Gageons que les associations de banquiers, curieusement silencieuses ces temps, exercèrent suffisamment de pression pour obtenir la présence de ce chiffre 3. Il importe de comprendre avant tout ce qu'est un délit d'initié.

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