Blog Juridique Suisse: les Méandres du Droit





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Acerberos - 08.12.2008 | 0 réactions | #link | rss
Admin.ch - Par décision du 5 décembre 2008, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) d'établir un projet de loi qui permettra la confiscation des avoirs d'origine illicite de personnes politiquement exposées, en vue de la restitution de ceux-ci à la population de l'Etat d'origine des fonds. Cette loi qui fait suite au Postulat Gutzwiller sur l'entraide judiciaire avec les "Etats défaillants" prévoira également des mesures concernant le suivi de la restitution des avoirs.

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Acerberos - 18.04.2008 | 0 réactions | #link | rss
Quelque 58,4 millions de francs ont été confisqués dans le cadre d'une procédure pour blanchiment d'argent, conduite à Zurich. La Suisse et le Japon se partageront cette somme à raison de moitié, ainsi qu'ils en conviendront par un échange de lettres qui aura lieu mardi prochain. Ces fonds sont le produit d'infractions commises par l'organisation criminelle Goryôkai.

La confiscation et le partage des valeurs patrimoniales en cause de même que la condamnation des auteurs au Japon sont le résultat de l'étroite collaboration entretenue par les autorités des deux Etats.

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