Blog Juridique Suisse: les Méandres du Droit





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Acerberos - 05.03.2009 | 0 réactions | #link | rss
Ce billet, un commentaire de l'arrêt 4A.400/2008 du 9 février 2009 est destiné aux praticiens; je fournirai cependant volontiers des explications dans les commentaires si nécessaire. Pour ceux qui s'intéressent à la matière, j'ai inclus deux liens en fin d'article.

A. est un agent de joueurs de football espagnol, domicilié en Espagne. Y. est un footballeur professionnel brésilien domicilié au Portugal. Par un document écrit, daté du 28 avril 2003 et signé de sa main, Y. a autorisé X. et deux autres personnes à négocier, à titre exclusif, ses droits fédératifs sur le marché européen jusqu'au 31 août 2003.
Le 27 août 2003, Z., club de football portugais, et Y. ont signé un contrat de travail valable jusqu'au 30 juin 2006. A fin mai 2005, X. a pris contact avec la Fédération Internationale de Football Association (FIFA) pour lui signaler que, du fait de la signature de ce contrat de travail et sur la base de la procuration du 28 avril 2003, il réclamait à Y. le paiement d'une commission correspondant à 5% du salaire annuel fixé dans le contrat de travail, intérêts en sus.

Le footballeur a contesté devoir quoi que ce fût à l'agent de joueurs. Par décision du 27 mai 2007, le juge unique de la Commission du Statut du Joueur a rejeté la demande de X.. Il a retenu, en substance, que le demandeur n'avait pas réussi à établir qu'il avait participé d'une quelconque manière aux pourparlers ayant abouti à la conclusion du contrat de travail précité.
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Acerberos - 12.10.2007 | 9 réactions | #link | rss
Du moins c'est ce que l'on espère! On rappelle que l'individu, libéré sous caution, s'était réfugié en France, sa terre promise, rendant ainsi son extradition impossible (la France, comme de nombreux pays, n'extrade pas ses ressortissants).

Peut-être trop rassuré par l'éclat de sa bonne étoile, l'intéressé, recherché, responsable de la faillite de Servette et débiteur des joueurs lésés par sa gestion, s'en va pour Séville, en Espagne. Là, probablement repéré par un détective privé, il est arrêté et l'Espagne ordonne son extradition. Il est amusant de noter que les raisons de santé empêchent notre Caliméro de répondre aux convocations du juge d'instruction, mais pas d'aller voir des matchs de foot chez les Ibères.
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