Blog Juridique Suisse: les Méandres du Droit





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Acerberos - 14.04.2009 | 0 réactions | #link | rss
Je ne souhaite pas intituler ce billet "combien de fois faudra-t-il le répéter?" et je ne discuterai pas le raisonnement du Tribunal fédéral. Une première remarque à l'ouverture de cet article: les considérations de justice et d'équité n'interviennent en principe que lorsque le juge doit se livrer à une pesée d'intérêts, face à une question généralement délicate. En dehors de ces cas, l'avocat doit construire un syllogisme juridique et résister à la tentation d'expédier à Lausanne, siège du Tribunal fédéral, le fruit de son imagination incoercible, témoin de la dramatique injustice subie par son client.
L'avocat doit maîtriser ses passions, restreindre son ardent désir de présenter aux juges fédéraux l'étendue de sa verve dont l'écrin serait un recours en matière de droit public. Non. L'avocat doit réserver ses envolées lyriques aux jurys et adresser à Mon-Repos un recours structuré: la base légale, la comparaison avec l'état de fait et la conclusion.
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Acerberos - 21.01.2009 | 4 réactions | #link | rss
[English text below the French] - En Septembre dernier, la première volée d'étudiants du MIDS (Master in International Dispute Settlement) se lançait à la conquête des litiges aux enjeux énormes. Des litiges inter-étatiques, devant la Cour Internationale de Justice, le Tribunal international du Droit de la Mer ou l'Organisation Mondiale du Commerce, des litiges Etat-particulier, devant le Centre International de Règlement des Différends relatifs aux Investissements et des arbitrages commerciaux entre sociétés. Ce Master est le fruit d'une collaboration entre l'Université de Genève et l'Institut des Hautes Etudes Internationales et du Développement. En 2008, les étudiants visitèrent l'OMPI et l'OMC et assistèrent à des conférences à Berne, Genève et St-Gall.
En 2009, les étudiants partiront pour la Haye, Paris et, selon, Washington, Francfort, Taipei ou Hong-Kong. Parmi leurs enseignants figurent Gabrielle Kaufmann-Kohler, directrice du programme, William W. Park, Robert Mnookin, Pierre Tercier, Laurence Boisson de Chazournes, Lu Song, Emmanuel Gaillard, Marcello Kohen, Brigitte Stern, Sebastien Besson, Andrea Bianchi, Jean-Michel Jaquet, Antonio Rigozzi, Erik Wilbers, Lucius Caflisch, ancien juge à la Cour Européenne des Droits de l'Homme.

L'année académique prochaine, les célèbres Jan Paulsson, Georges Abi-Saab et Albert Jan van den Berg se joindront à l'équipe d'experts mondiaux déjà en place. Tout ceci, sur le papier, n'équivaut cependant pas le feedback d'un étudiant. Aussi, c'est une étudiante, Elena Sevila Sánchez, qui a accepté de partager son expérience avec le programme. Qui es-tu, quelle est ton expérience et pourquoi avoir choisi le MIDS?
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Acerberos - 02.05.2007 | 2 réactions | #link | rss
La classe de droit dont je fais partie s'est fait réprimander cet après-midi. Pour des actes auxquels je n'ai malheureusement pas pu participer. Remarquez qu'après réflexion et constatation des conséquences, c'est tout aussi bien. Quoi qu'il en soit, il valait largement la peine d'écouter les complaintes (parfaitement justifiées, soit dit en passant) du professeur Jeandin, maître de procédure civile et d'exécution forcée. C'est un bon bêtisier il faut dire !

Avant de vous expliquer de quoi les étudiants en droit de Genève se sont rendus coupables, quelques petits mots sur la matière. La procédure civile représente l'ensemble des règles et formalités à suivre lorsqu'on ouvre une action contre quelqu'un.

Autrement dit: lorsque vous souhaitez obtenir de votre voisin qu'il cède une bande de terrain afin que vous puissiez accéder à la route (une servitude de passage par exemple), vous allez ouvrir une action contre lui. La procédure civile règle les modalités du procès, les formes à respecter pour déposer l'action, les délais, etc.

S'agissant de l'exécution forcée, sur le plan fédéral, elle représente les moyens qui permettent de désintéresser les créanciers d'un débiteur (uniquement pour des dettes d'argent).

Autrement dit, votre voisin qui persiste, même après un jugement, à refuser de vous rembourser ce qu'il vous doit, pourra faire l'objet d'une saisie. L'huissier viendra chez lui prendre ce qui est nécessaire, le vendra aux enchères (en principe) et payera le créancier sur le produit de la vente. S'il s'agit d'une société, elle sera mise en faillite.

Je ne rentre pas plus dans les détails et je reprends le fil de mon histoire.
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Acerberos - 04.11.2006 | 0 réactions | #link | rss

Il fallait juste que j'écrive mes plus sincères félicitations à Maria Ludwiczak (prononcez "tchak" et non "tsak" comme Me Warluzel, sous peine de la voir perdre toute retenue) qui a remporté le premier prix de l'émission l'Etude, présentée par la TSR, sous la direction du fameux, mais non moins efficace, Dominique Warluzel et la gracieuse, mais non moins visionnaire sur la TSR, Beatrice Barton!

A bientôt chère amie! et attention à la grosse tête ;-)
La "prima donna" !

Rares sont les plaisirs aussi beaux que ceux qui encensent la joie et le succès d'un(e) ami(e) ! Je savais dès le moment où j'ai vu ton nom dans les inscrits que tu serais la meilleure ;)
Acerberos - 10.10.2006 | 1 réactions | #link | rss

Bonjour chers lecteurs! Un épisode de plus et l'apparition de l'ancien procureur Jean-Marc Schwenter à la place du très agréable Thierry Béguin dans le rôle du conciliateur.

Cette fois, l'aventure se déroule dans le canton du Jura bernois. Les protagonistes sont voisins et leurs maisons respectives sont presque collées l'une à l'autre. L'un d'eux (André Haeberli) se plaint des odeurs et du bruit provonant de la maison de l'autre (Hansueli Zbinden). M. Haeberli s'est fait construire un cabanon dans son jardin (sans autorisation) afin d'échapper aux nuisances. La bataille juridique se place ainsi sur le terrain des droits de voisinage, petite partie du domaine des droits réels.

Les droits réels sont les droits liés aux choses; la possession, la propriété, les servitudes, les gages, etc. et son régis par les art. 641ss du code civil. Les droits de voisinage (art. 684ss CC), font partie des droits réels en tant que restrictions à la propriété.
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Acerberos - 30.09.2006 | 2 réactions | #link | rss

Les Faits:
Ce litige opposait un étudiant, M. Mischler, à une école d'art et de télécommunications, Eracom. M. Mischler se plaignait de ce qu'un cours lié à Internet avait été introduit en milieu d'année et que ce cours avait été la raison de son échec aux examens de son brevet. Eracom soutenait que rien n'avait été préjudiciable puisque 11 élèves sur les 12 de la classe de M. Mischler avaient réussi leurs examens, M. Mischler ayant constitué le seul cas d'échec. Au surplur, Eracom rappelait que les résultats de son école étaient les meilleurs de Suisse dans le domaine.

Ainsi, M. Mischler soutenait que l'école n'avait pas rempli ses obligations de la meilleure façon possible. L'école, en revanche, contestait tout reproche dans ce domaine.
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Acerberos - 10.09.2006 | 2 réactions | #link | rss

Cette fois, étaient opposés Sunrise et un particulier, M. Ateba, fâché d'avoir subi les problèmes dus aux méandres parfois tortueux de la technologie mobile. Monsieur Ateba, le demandeur (celui qui veut obtenir quelque chose), souhaitait, en fin de compte, recevoir des excuses de Sunrise. On tenta également de faire admettre la responsabilité et le tort de l'opérateur téléphonique, pour finalement arrêter l'exigence des excuses.
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