Blog Juridique Suisse: les Méandres du Droit





articles
réactions



Acerberos - 14.10.2009 | 0 réactions | #link | rss
> On avait déjà mentionné la [notification par Facebook en Australie, voici une notification par Twitter:
In a ruling on Thursday, a judge in London said that an anonymous Twitter user accused of impersonating a right-wing blogger should cease their activities and reveal their identity to the court. Without any other way of contacting the individual in question, however, the judge agreed that the best way to serve the injunction was through a message on the popular web service.
> Traduction libre: dans une décision rendue jeudi, un juge de Londres a estimé qu'un utilisateur anonyme de Twitter, accusé d'usurper l'identité d'un blogger conservateur, devait cesser ses actions et révéler son identité à la Cour. Sans autre moyen de contacter l'individu en question, le juge a cependant estimé que le meilleur moyen de notifier l'injonction* était un message sur Twitter, ce service populaire du web.



> Encore une fois, on constate qu'il s'agit-là d'une solution adoptée dans un Etat anglo-saxon; la Common law est en effet traditionnellement plus libérale en la matière que le système civiliste, qui prévaut notamment en Europe continentale. Le vrai bouleversement interviendra le jour où un Etat comme la France accepte de notifier un acte judiciaire via un site de réseautage.

  • L'injonction est un moyen de droit anglo-saxon utilisé pour obtenir du destinataire qu'il agisse ou s'abstienne d'agir, selon les instructions données par le juge. La violation de cet ordre entraine des conséquences civiles et / ou pénales. Certaines juridictions considèrent même la violation d'une injonction comme une infraction grave et le contrevenant peut être emprisonné. L'injonction est utilisée au titre de mesure provisionnelle, c'est-à-dire une mesure permettant de sauvegarder une situation en attendant que le juge tranche le litige.
Acerberos - 15.12.2008 | 5 réactions | #link | rss
Un tribunal australien (the "Supreme Court of the Australian Capital Territory"), ayant rendu un jugement par défaut (c'est-à-dire un jugement rendu contre un défendeur absent de la procédure), a autorisé le plaignant à notifier l'arrêt par Facebook sur les profils des défendeurs. Cette mesure apparaissait comme idéale en raison de la difficulté éprouvée pour localiser le défendeur.
Le moment de la notification est d'une importance non négligeable, puisqu'elle fait courir (par exemple) le délai de recours. Ceci est-il susceptible d'application ou d'utilisation en Suisse? Mon expérience de la pratique ne me permet pas de réponse. L'avis des praticiens serait donc ici plus que bienvenu!
lire la suite »
Acerberos - 26.07.2008 | 0 réactions | #link | rss
Mathew Firsht, businessman dont des détails sur la vie privée avaient été indiqués dans un faux profil facebook, s'est vu octroyer 22'000 £ de dommages et intérêts dans un litige l'opposant à Grant Raphael, un ancien camarade d'école et créateur du faux profil (ils s'étaient disputés à propos d'une affaire commerciale). Ce dernier demeura en ligne durant 16 jours avant d'être retiré et avait été repéré par le frère de M. Firsht.
Les informations publiées dans le profil à son nom concernaient les aléas du plaignant, ses activités, son anniversaire et son état civil; de plus, ses vues politiques et son orientation sexuelle étaient fausses. Il aurait également été dit sur ce profil qu'il détenait des sommes substantielles, qu'il aurait évité de payer à plusieurs reprises en mentant. Sa compagnie et lui-même ne méritaient donc aucune confiance.
lire la suite »

FutureBlogs - v.0.8.6beta - Ce site est hébergé par http://monblog.ch