Blog Juridique Suisse: les Méandres du Droit





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Acerberos - 05.03.2009 | 0 réactions | #link | rss
Ce billet, un commentaire de l'arrêt 4A.400/2008 du 9 février 2009 est destiné aux praticiens; je fournirai cependant volontiers des explications dans les commentaires si nécessaire. Pour ceux qui s'intéressent à la matière, j'ai inclus deux liens en fin d'article.

A. est un agent de joueurs de football espagnol, domicilié en Espagne. Y. est un footballeur professionnel brésilien domicilié au Portugal. Par un document écrit, daté du 28 avril 2003 et signé de sa main, Y. a autorisé X. et deux autres personnes à négocier, à titre exclusif, ses droits fédératifs sur le marché européen jusqu'au 31 août 2003.
Le 27 août 2003, Z., club de football portugais, et Y. ont signé un contrat de travail valable jusqu'au 30 juin 2006. A fin mai 2005, X. a pris contact avec la Fédération Internationale de Football Association (FIFA) pour lui signaler que, du fait de la signature de ce contrat de travail et sur la base de la procuration du 28 avril 2003, il réclamait à Y. le paiement d'une commission correspondant à 5% du salaire annuel fixé dans le contrat de travail, intérêts en sus.

Le footballeur a contesté devoir quoi que ce fût à l'agent de joueurs. Par décision du 27 mai 2007, le juge unique de la Commission du Statut du Joueur a rejeté la demande de X.. Il a retenu, en substance, que le demandeur n'avait pas réussi à établir qu'il avait participé d'une quelconque manière aux pourparlers ayant abouti à la conclusion du contrat de travail précité.
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Acerberos - 20.09.2008 | 0 réactions | #link | rss
La dernière fois que j'ai vu ce joueur, c'était durant l'euro. Il sortait de la pelouse, touché aux ligaments de la cheville gauche, après avoir tenté et manqué un vilain tacle par derrière sur Zambrotta. L'arroseur s'en était retrouvé arrosé. Cette fois-ci, nous retrouvons Franck Ribéry, évoluant davantage au Bayern de Munich que dans les couloirs du palais lausannois du Tribunal Fédéral, aux prises avec son ancien agent sportif Bruno Heiderscheid. Ils avaient, en 2005, alors que Ribéry jouait sous les couleurs de l'OM, signé une convention intitulée "contrat de médiation", d'une durée de deux ans.
Aux termes de cet accord, Ribéry chargeait Heiderscheid de s'entremettre, à titre exclusif, en vue de la négociation, de la conclusion et du renouvellement de contrats avec des clubs de football affiliés à la FIFA, y compris dans le cadre d'opérations de transfert.
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Acerberos - 21.07.2006 | 5 réactions | #link | rss
L'affaire du coup de boule de Zidane est enfin close. La FIFA lui a infligé une peine de 3 matches de suspension (valeur symbolique) et 7'500 CHF d'amende. Materazzi, quant à lui, écope de 2 matches de suspension (bien réels ceux-là) et 5'000 CHF d'amende.

Comme l'on pouvait s'y attendre, les accusations de racisme ont été balayées sans donner de détails. On a retenu une simple atteinte à l'honneur de Materazzi (propos injurieux). Pour Zidane on parlera de voies de fait (coups sans blessure).

La question de l'assistance vidéo a été également écartée: Le 4e arbitre a dit ce qu'il avait vu dans l'oreillette de l'arbitre sans avoir utilisé la vidéo.

En somme tous les scandales sont évités, l'Italie reste championne du monde, la France reste 2eme et Zidane se serait engagé à aider la FIFA dans des actions humanitaires chez les jeunes pour 3 jours. Ca va encore... Zidane s'en sort relativement bien.

liens:
Ceci clot les posts 'football' sur ce blog jusqu'à 2008 en tout cas :)

Comme d'habitude, les commentaires sont les bienvenus: restez cependant courtois et vérifiez votre orthographe. Les commentaires ne répondant pas à ces exigences seront supprimés :)


Acerberos - 12.07.2006 | 3 réactions | #link | rss
Alors là, c'est vraiment le bouquet (et on retombe dans le droit); article 55 du Code disciplinaire de la FIFA (Non-discrimination) :
' Si des joueurs, des officiels d'associations ou de clubs ou des spectateurs font preuve d'un comportement discriminatoire ou inhumain, l'équipe à laquelle ces personnes seront rattachées, si tant que cela soit possible, se verra retirer d'emblée trois points dès la première infraction. La deuxième infraction entraînera un retrait de six points et la troisième infraction aura pour conséquence la relégation de l'équipe. Pour des matchs où aucun point n'est attribué, l'équipe concernée sera disqualifiée. '

Pour ceux qui auraient des doutes sur l'applicabilité de cet article à la coupe du monde... voici de quoi lever des doutes' Il convient de noter que l'article 55 du Code disciplinaire de la FIFA s'appliquera dans tous les cas pendant toute la durée de la Coupe du Monde de la FIFA 2006. Les participants à la Coupe du Monde doivent être informés par leurs associations de l'application des sanctions prévues par le nouvel article.'

Ce qui revient à attribuer le titre mondial à la France si Materazzi a effectivement été raciste... Madonna...


Acerberos - 12.07.2006 | 12 réactions | #link | rss
Un article pour rompre la monotonie des articles juridiques:

Selon le Journal lalibre.be, il s'excuse, mais ne regrette pas. "Mon geste n'est pas pardonnable", dit-il. "Je ne peux pas regretter mon geste car cela voudrait dire qu'il avait raison de dire tout cela", a-t-il expliqué. "Je ne peux pas, je ne peux pas, je ne peux pas dire cela. Et non, il n'a pas raison de dire ce qu'il a dit."
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Acerberos - 12.07.2006 | 9 réactions | #link | rss
C'est ce que relate cet article

Selon Me Mouhou, 'si le juge détermine qu'on a eu recours à un moyen illégal, il faut en tirer les conséquences. Ca veut dire que Zidane n'aurait jamais dû être sanctionné et personne ne peut dès lors prédire la fin du match qui doit donc être rejoué'.
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