Blog Juridique Suisse: les Méandres du Droit





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Acerberos - 23.12.2009 | 0 réactions | #link | rss
I. En Fait:
Y., propriétaire de deux immeubles, souhaitait vendre ces biens et elle en fit part à son médecin. Celui-ci la mit en relation avec A. qui exerçait l'activité de courtier au service de l'agence immobilière X. SA. La propriétaire remit à A. divers documents concernant les immeubles.

Elle refusa de signer un contrat de courtage au motif qu'elle ne voulait verser aucune commission; en raison de ce refus, l'agence enjoignit à son collaborateur de ne plus intervenir dans cette affaire.
Par la suite, la propriétaire accepta de réduire le prix attendu de ses immeubles et elle convint avec A. que s'il parvenait à obtenir un montant supérieur, la différence lui appartiendrait.
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Acerberos - 23.08.2008 | 0 réactions | #link | rss
Il peut-être intéressant de savoir si l'on peut "monnayer" ses droits. Imaginez une bâtisse en projet, obstacle à votre magnifique vue sur le Mont-Blanc; en tant que voisin, la loi vous autorise en principe à vous y opposer. Mais qu'en est-il si vous décidez que, tout compte fait, vous souhaitez plutôt vous épargner une procédure judiciaire: votre voisin n'a-t-il pas évoqué une coquette somme en échange de votre bienveillance? Pire: qu'en est-il si vous êtes un belliqueux, allergique au faciès et à la présence du nouveau venu, maître de la mauvaise foi? Le Tribunal fédéral s'est prononcé dans l'arrêt 4A.37/2008 du 12 juin 2008.

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Acerberos - 17.07.2008 | 1 réactions | #link | rss
Le Tribunal fédéral rend aujourd'hui disponible sur son site (dont il est bon de rappeler l'adresse) le contenu de l'arrêt 4A.181/2008 du 24 juin 2008. À l'ordre du jour, le droit du bail, la résiliation anticipée de celui-ci, la sous-location et le célèbre abus de droit. L'arrêt n'est guère long, l'argumentation échappe à toute critique de ma part (j'en suis le premier ravi, empli du sentiment incomparable que la justice fonctionne bien et que le droit est, si ce n'est juste, en tout cas appliqué diligemment). Venons-en aux faits, étape incontournable de tout raisonnement juridique.
Rappeler que le droit est un ensemble de règles applicables à des cas concrets est nécessaire; si la situation envisagée par la règle juridique est comparable à la situation en cause, alors la règle pourra déployer ses effets. Fin du bref rappel, début du récit.
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Acerberos - 11.08.2007 | 18 réactions | #link | rss
Jeudi et vendredi, je me suis inquiété des gros titres des journaux. La bourse semblait en danger et ça venait des Etats-Unis. Je lus donc la presse genevoise dans mes flux RSS, mais rien ne me donna l'information désirée: que se passe-t-il concrètement, à quoi est-ce dû, est-ce que ça va durer, quelles seraient les conséquences si la situation perdurait, qu'est-ce donc un "subprime", quel est le lien avec la bourse?
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