Blog Juridique Suisse: les Méandres du Droit





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Acerberos - 21.01.2009 | 4 réactions | #link | rss
[English text below the French] - En Septembre dernier, la première volée d'étudiants du MIDS (Master in International Dispute Settlement) se lançait à la conquête des litiges aux enjeux énormes. Des litiges inter-étatiques, devant la Cour Internationale de Justice, le Tribunal international du Droit de la Mer ou l'Organisation Mondiale du Commerce, des litiges Etat-particulier, devant le Centre International de Règlement des Différends relatifs aux Investissements et des arbitrages commerciaux entre sociétés. Ce Master est le fruit d'une collaboration entre l'Université de Genève et l'Institut des Hautes Etudes Internationales et du Développement. En 2008, les étudiants visitèrent l'OMPI et l'OMC et assistèrent à des conférences à Berne, Genève et St-Gall.
En 2009, les étudiants partiront pour la Haye, Paris et, selon, Washington, Francfort, Taipei ou Hong-Kong. Parmi leurs enseignants figurent Gabrielle Kaufmann-Kohler, directrice du programme, William W. Park, Robert Mnookin, Pierre Tercier, Laurence Boisson de Chazournes, Lu Song, Emmanuel Gaillard, Marcello Kohen, Brigitte Stern, Sebastien Besson, Andrea Bianchi, Jean-Michel Jaquet, Antonio Rigozzi, Erik Wilbers, Lucius Caflisch, ancien juge à la Cour Européenne des Droits de l'Homme.

L'année académique prochaine, les célèbres Jan Paulsson, Georges Abi-Saab et Albert Jan van den Berg se joindront à l'équipe d'experts mondiaux déjà en place. Tout ceci, sur le papier, n'équivaut cependant pas le feedback d'un étudiant. Aussi, c'est une étudiante, Elena Sevila Sánchez, qui a accepté de partager son expérience avec le programme. Qui es-tu, quelle est ton expérience et pourquoi avoir choisi le MIDS?
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Acerberos - 13.10.2008 | 0 réactions | #link | rss
Admin.ch - La conseillère fédérale Doris Leuthard et la représentante américaine au commerce, Madame Susan Schwab, ont signé une déclaration conjointe sur le commerce électronique à Washington le 10 octobre 2008. Cette déclaration vise une collaboration entre la Suisse et les Etats-Unis pour améliorer les conditions commerciales en matière de commerce électronique.

Par cette déclaration conjointe, la Suisse et les Etats-Unis affirment leur intention de faciliter et de promouvoir le commerce électronique, d'éviter des mesures discriminatoires, et de garantir aux utilisateurs une sécurité juridique accrue ainsi qu'un climat de confiance favorable aux échanges électroniques.

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Acerberos - 26.06.2008 | 0 réactions | #link | rss
Ce contrat, largement éclipsé dans la pratique suisse par le contrat de gestion de fortune, apparait rarement dans la jurisprudence du Tribunal fédéral; je saisis cette occasion pour détailler ce contrat, discuté dans l'affaire litigieuse du jour (arrêt 4A.168/2008 du 11 juin 2008).

Exceptionnellement, une bibliographie figure à la fin de l'article. Elle contient les références citées dans l'arrêt, en matière de gestion de fortune et de conseil en placement. L'affaire elle-même ne sera pas abordée, mais je vous donne la demande formée devant les tribunaux genevois, afin de placer le contexte. Les époux X. ont actionné Y. SA en paiement d'un montant de CHF 359'037.-.
À l'appui de leur demande, ils invoquaient le fait qu'un article publié en 1998 déjà, sous la plume d'un journaliste, avait dénoncé les dangers inhérents à la stratégie adoptée par les dirigeants du fonds V. ainsi que leurs relations avec le milieu du crime organisé. Y. SA avait donc violé son devoir de diligence en leur recommandant d'acquérir des parts de ce fonds; en tous les cas, elle était responsable de s'être contentée de leur conseiller, au début de l'année 2002, de seulement réduire leurs parts dans le fonds, au lieu de leur suggérer d'en vendre la totalité. Le recours fut rejeté par le TF.
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