Blog Juridique Suisse: les Méandres du Droit





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Acerberos - 24.10.2010 | 0 réactions | #link | rss
À l'origine de cet article, l'arrêt 4A.168 du 19 juillet 2010. Il présente de nombreux intérêts pour le droit des signes distinctifs, dans la mesure où il aborde plusieurs problématiques dans le domaine de la protection des marques, des noms de domaines, des raisons sociales et des noms.

Il est fréquent que des entreprises tentent, par tous moyens, d'empêcher l'enregistrement d'une raison sociale, en excipant d'une marque similaire, d'interdire l'usage d'un nom de domaine, en excipant d'une raison sociale, et j'en passe.
Les conflits entre ces différents signes sont nombreux et le présent arrêt permet de tracer les contours de la protection accordée aux noms de domaine, par rapport aux marques, raisons de commerces et noms.
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Acerberos - 26.07.2008 | 0 réactions | #link | rss

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Notice: le présent article est destiné aux praticiens

L'Institut a mis à jour ses directives en matière de marques, y intégrant en particulier les développements récents de la jurisprudence et les dernières modifications des textes légaux, notamment du règlement sur les taxes. Par la même occasion, les directives ont fait l'objet de certaines adaptations d'ordre rédactionnel.
Lutte contre la contrefaçon et le piratage

Meilleure protection de la propriété intellectuelle en Suisse dès le 1er juillet 2008: Berne, 26 juin 2008 – L'arsenal législatif suisse de lutte contre les contrefaçons et les produits piratés sera renforcé dès le 1er juillet 2008. Il a été adapté aux réalités d'aujourd'hui et concernera aussi le consommateur.
L'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle, la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf et l'association STOP A LA PIRATERIE ont présenté les modifications législatives lors d'une conférence de presse.

Le fléau de la contrefaçon et du piratage n'a cessé de s'étendre ces dernières années pour atteindre une ampleur mondiale. Aujourd'hui, le financement du crime organisé provient en grande partie des profits réalisés par ces activités illégales. Fabriquées sans assurance qualité et au mépris de toute norme de fabrication, les contrefaçons sont souvent de moins bonne qualité et constituent une grave menace pour la sécurité du consommateur suisse notamment. Les marchandises illicites parviennent en Suisse par exemple par le biais d'Internet ou de touristes. Aussi le législateur a-t-il décidé d'adapter le cadre légal.
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Acerberos - 24.07.2008 | 0 réactions | #link | rss
L'utilisation de protections anticopies sous la surveillance des autorités
Le contournement des mesures techniques de protection des droits des auteurs comme les contrôles d'accès et les dispositifs anticopies est interdit à partir du 1er juillet 2008. Afin de préserver l'équilibre des intérêts entre le secteur culturel et la collectivité, le Conseil fédéral a nommé un observateur chargé de détecter les éventuels problèmes et de favoriser des solutions consensuelles en proposant sa médiation aux parties concernées.
La révision partielle de la loi sur le droit d'auteur (LDA) entre en vigueur le 1er juillet 2008. Elle permet de garantir une protection appropriée des auteurs dans le domaine du numérique également. L'inscription de la protection des mesures techniques dans la loi revêt une importance primordiale puisqu'en facilitant la confection et la distribution de copies d'oeuvres protégées, l'environnement numérique a accentué la vulnérabilité qui caractérise les oeuvres protégées par le droit d'auteur.
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Acerberos - 07.04.2008 | 0 réactions | #link | rss
Un bref billet pour signaler une "FAQ" (PDF/fr) publiée par l'IPI (Institut fédéral de la Propriété Intellectuelle) répondant à certaines interrogations liées aux marques enregistrées à l'occasion de l'Euro 2008 Suisse / Autriche, dont un extrait est reproduit ci-dessous, en français et en anglais.

A brief article to point out a "FAQ" (PDF/en) issued by the Swiss Federal Institute of Intellectual Property, which answers a few questions related to the trademarks that were registered on the occasion of the Euro 2008 Switzerland / Austria. An abstract is reproduced in French and English (see below).

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Acerberos - 05.04.2008 | 0 réactions | #link | rss
C'est l'annonce de l'IPI dans un communiqué du 3 mars 2008, dont le texte est reproduit ci-après: les taxes perçues par l'IPI (Institut fédéral de la Propriété Intellectuelle) pour la protection d'une marque ou d'un brevet vont diminuer:

L'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI), à Berne, réduit une nouvelle fois ses taxes.

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