Blog Juridique Suisse: les Méandres du Droit





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Acerberos - 03.07.2009 | 10 réactions | #link | rss
Il est rare que ce blog soit en désaccord avec le Tribunal fédéral, mais, aujourd'hui, ce sera le cas. Au point que le Tribunal fédéral est désormais également éligible au prix inhabilis! Cet arrêt 4A.167/2009 du 10 juin 2009 présente, à la base du litige, les faits suivants:

X., le recourant, est entré au service de Y. SA en qualité d'aide-mécanicien dès le 13 octobre 2003. Le 7 novembre 2007, l'employeuse l'a licencié avec effet immédiat au motif que le jour même, il avait refusé de travailler avec le casque sur un chantier où cette protection était pourtant obligatoire.
Le tribunal des prud'hommes de Genève, sur demande de X., jugea que le licenciement ne reposait pas sur de justes motifs et condamna Y. SA en conséquence.
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Acerberos - 08.12.2008 | 5 réactions | #link | rss
Admin.ch - Les travailleurs qui signalent des faits répréhensibles constatés sur leur lieu de travail doivent être mieux protégés contre le risque de licenciement. C'est ce que prévoit le projet de révision partielle du code des obligations que le Conseil fédéral a mis en consultation vendredi (consulter le rapport explicatif pour davantage d'informations sur cette question et la nouvelle loi).

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Acerberos - 09.08.2008 | 2 réactions | #link | rss
Un arrêt 4A.199/2008 du 2 juillet 2008, rendu en matière de droit du travail. Le contrat, résilié avec effet immédiat par l'employé, prévoyait une clause de non-concurrence. Il est demandé au Tribunal fédéral de trancher la question de savoir si cette clause prohibant la concurrence subsiste alors que le salarié dispose d'un juste motif de résiliation. Je présente l'affaire différemment cette fois-ci. Si la présentation (et les explications) ne conviennent pas, j'accepte les commentaires!

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Acerberos - 02.12.2007 | 2 réactions | #link | rss
La fusion consiste, pour deux sociétés, à unir leurs entreprises. Rappelons que société et entreprise sont deux choses complètement différentes: la société représente un costume que l'on fait porter à l'entreprise. La société est une notion, un habit juridique, permettant de définir les droits, les obligations ainsi que les rapports existant entre sociétaires, créanciers, débiteurs, tiers et la société elle-même. L'entreprise, elle, représente l'activité de la société: vente de papier, restauration, livraison de meubles, import-export, etc. Ainsi, si vous changez la forme de votre société (SA, SàRL, SNC, SCS, SCA, Coop), votre entreprise n'est nullement affectée. Seuls seront modifiés les rapports de droit.

Lorsque deux sociétés fusionnent plusieurs problèmes se posent: quels seront les droits des sociétaires dans la nouvelle société? qu'advient-il du patrimoine des sociétés fusionnantes? etc.

Je vous propose d'examiner ce qu'il advient des contrats de travail lors d'une fusion. Rappelons qu'en principe, les contrats de travail sont conclus entre la société et le salarié.
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Acerberos - 27.07.2007 | 0 réactions | #link | rss
Ce billet a pour objectif de présenter deux problèmes juridiques relevant du droit du travail:
Les faits qui ont donné lieu à ces arrêts seront brièvement présentés afin de donner une esquisse de la situation.
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Acerberos - 13.01.2007 | 7 réactions | #link | rss
[MàJ - 13.1.07]: précisions sur la distinction heures supplémentaires / travail supplémentaire.

Lu dans le matin.ch de ce jour, dans l'affaire du mouton à 5 pattes:
(...) plus de 350 heures supplémentaires impayées (...).
"L'employeur nous a demandé de renoncer au paiement de nos heures supplémentaires si on voulait toucher notre salaire de décembre, dénonce un autre. Ceux qui ont refusé ont été licenciés sur-le-champ!"



Ces quelques lignes mettent en évidence des problèmes très courants du droit du travail: le paiement du salaire, la rétribution des heures supplémentaires et le congé-représailles. Examinons le premier problème avant d'entrer dans les deux suivants.
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Acerberos - 29.11.2006 | 3 réactions | #link | rss

Le TF, dans un Arrêt 4c.185/2006, a débouté une demanderesse particulièrement téméraire et obstinée. Il s'est avéré, après une enquête, que Gertrude (nom d'emprun) s'était laissée aller à commettre quelques vols. L'employeur, apprenant ceci, l'a licenciée avec effet immédiat.
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Acerberos - 21.07.2006 | 10 réactions | #link | rss

Vous avez peut-être entendu parler de cette histoire qui provoque beaucoup de bruit. Petite Anglais, ('PA'), s'est fait (et non pas 's'est faite') renvoyer parce que son patron, Dixon Wilson, n'a pas apprécié qu'elle tienne un blog. Plus en détails, il n'a pas goûté les diverses anecdotes de son travail qu'elle a racontées, estimant que cela nuisait à l'image de son entreprise. Il lui a tout de même fallu 2 ans et une photo pour comprendre qui était l'auteur de ce blog.



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Acerberos - 25.05.2005 | 2 réactions | #link | rss
Toujours sur la Tribune de Genve, en bref:

il se connectait à deux sites pédophiles et qu'il avait téléchargé des photos de fillettes nues aux poses lascives






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