Blog Juridique Suisse: les Méandres du Droit





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Acerberos - 24.01.2008 | 4 réactions | #link | rss
L'Europe vient de se donner matière à de longues tergiversations, puisqu'il vient d'être reconnu que la France reconnaît aux homosexuels et homosexuelles célibataires le droit d'adopter, et ce, depuis 1966!



La Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) vient, en effet, de condamner la France pour avoir accordé ce droit à toute personne célibataire, selon le texte légal, âgée de plus de 18 ans qui obtient l'agrément (c'est-à-dire, en très simplifié, l'accord des autorités), tout en effectuant une discrimination à l'égard des homosexuels lors de la procédure d'obtention de l'agrément justement. Ainsi, la violation de l'art. 14 CEDH (interdiction de la discrimination) qui est invoqué en relation avec l'art. 8 CEDH (protection de la vie privée et de la famille).

L'arrêt est disponible ici: Requête 43546/02(doc). J'avais initialement prévu de commenter l'arrêt, mais Maître Eolas a publié un commentaire sur la question (d'ailleurs conçu pour que même le lecteur facilement ennuyé puisse suivre) d'une telle qualité que le travail serait inutilement fait à double.
Je vous renvoie donc à son article: La France condamnée pour avoir refusé l'agrément en vue de l'adoption à une personne homosexuelle.

Soit dit en passant, au regard du droit suisse:
L'adoption par des personnes seules (non mariées, divorcées, veuves) est possible dès l'âge de 35 ans révolus (art. 264b CC). Il faut en plus le consentement de l'enfant (s'il est capable de discernement), art. 265 CC, qui doit être au moins de 16 ans le cadet de l'adoptant. Par conséquent, rien n'empêche des concubins homosexuels d'adopter un enfant, si ce n'est les consentements des différentes parties.
Acerberos - 10.05.2005 | 18 réactions | #link | rss
Probablement, si la LPart est approuvée, il y aura prochainement une initiative visant à permettre l'adoption par des couples homosexuels. J'ai envie de lancer le débat.

Dans le code civil, la notion pilier du droit de l'adoption est l'intérêt ou le bien de l'enfant. C'est la première des considérations que l'on prend en compte. L'intérêt de l'enfant au sens du droit de la filiation est d'avoir une filiation paternelle et maternelle. C'est un droit subjectif que d'avoir ces deux filiations (entendu un droit consacré par la loi à l'égard de chaque individu).



La première des oppositions que j'entends est: "C'est mieux qu'il ait l'affection de deux hommes / femmes que rien du tout!"
C'est certain. Cependant, le "rien du tout" est rare. De plus en plus de gens veulent adopter selon l'office fédéral des statistiques. Il est donc à mon sens préférable de faire patienter un enfant un an que de le loger "parce qu'il n'y a rien de mieux", ce que sous-entend cette affirmation.

Deuxième argument que j'entends souvent: "Quand on voit les problèmes des couples mariés...". Justmeent, on ne sait pas quel sera le taux d'annulation des partenariats. En effet, tout comme pour le mariage, pour pouvoir valablement conclure un partenariat, il faut ne pas être déjà enregistré.
Ensuite de ça, Je n'ai aucune indication qui tendrait à me faire croire avec certitude que les couples homosexuels sont plus stables et moins sujets aux emportements. Vu que nous sommes tous humains, il n'y a pas de raisons pour que certains soient "mieux" que d'autres en raison de goûts divergents.

J'ajouterai que je trouve un brin d'égoïsme dans l'adoption d'enfants par des couples homosexuels: ne sont-ils pas davantage motivés par le désir d'avoir un enfant que par la prise en considération du bien de l'enfant lui-même? La question ne se pose pas dans le cas d'un couple "traditionnel" puisqu'il en a toujours été ainsi depuis que la procréation existe.

Je serai donc contre.

Qu'en pensez-vous? [sans s'énerver s'il vous plaît]

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