Blog Juridique Suisse: les Méandres du Droit





articles
réactions



Acerberos - 17.08.2009 | 3 réactions | #link | rss
J'ai lu récemment dans les journaux une déclaration assez surprenante du PS. Non qu'elle concerne une problématique bénigne ou indigne d'intérêt, mais plutôt qu'elle souligne une méconnaissance blâmable du droit. J'hésite à dire que ce commentaire est mû par l'opportunité politique, mais cette question peut demeurer ouverte en l'état. Sans attendre, voici le propos incriminé:
Le PS exige que le devoir de diligence des banques soit développé et ancré dans la loi (communiqué)
I. Dans quel contexte nous trouvons-nous?
L'activité des Banques est régie en droit suisse par les contrats de service, tels que la gestion de fortune, le dépôt, le Conseil en placement, etc... Certains figurent expressément dans la loi et d'autres se dessinent dans la pratique des tribunaux.
lire la suite »
Acerberos - 07.10.2008 | 0 réactions | #link | rss
Le Tribunal fédéral pose aujourd'hui (arrêt 4A.190/2008 du 10 juillet 2008) une brique importante sur les fondations des obligations imposées aux avocats: quelle connaissance de la loi peut-on exiger d'eux? A la base du litige, un avocat en négociations avec un assureur pour le compte de son client. Il omet de demander à l'assureur une indemnité pour le dommage ménager subi par son client. Le client mécontent recherche l'avocat en responsabilité (art. 398 CO: responsabilité du mandataire) pour un manquement à la diligence requise:
il aurait fallu que l'avocat entreprît de demander réparation du préjudice ménager; la défense de l'avocat consiste à soutenir que les juridictions n'accordaient pas encore d'indemnité au moment du litige pour les préjudices ménagers. Mettons de côté les discussions sur le préjudice ménager, accordé alors aux femmes et pas (ou peu) aux hommes et concentrons l'attention sur la responsabilité de l'avocat.
lire la suite »
Acerberos - 26.06.2008 | 0 réactions | #link | rss
Ce contrat, largement éclipsé dans la pratique suisse par le contrat de gestion de fortune, apparait rarement dans la jurisprudence du Tribunal fédéral; je saisis cette occasion pour détailler ce contrat, discuté dans l'affaire litigieuse du jour (arrêt 4A.168/2008 du 11 juin 2008).

Exceptionnellement, une bibliographie figure à la fin de l'article. Elle contient les références citées dans l'arrêt, en matière de gestion de fortune et de conseil en placement. L'affaire elle-même ne sera pas abordée, mais je vous donne la demande formée devant les tribunaux genevois, afin de placer le contexte. Les époux X. ont actionné Y. SA en paiement d'un montant de CHF 359'037.-.
À l'appui de leur demande, ils invoquaient le fait qu'un article publié en 1998 déjà, sous la plume d'un journaliste, avait dénoncé les dangers inhérents à la stratégie adoptée par les dirigeants du fonds V. ainsi que leurs relations avec le milieu du crime organisé. Y. SA avait donc violé son devoir de diligence en leur recommandant d'acquérir des parts de ce fonds; en tous les cas, elle était responsable de s'être contentée de leur conseiller, au début de l'année 2002, de seulement réduire leurs parts dans le fonds, au lieu de leur suggérer d'en vendre la totalité. Le recours fut rejeté par le TF.
lire la suite »

FutureBlogs - v.0.8.6beta - Ce site est hébergé par http://monblog.ch