Blog Juridique Suisse: les Méandres du Droit





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Acerberos - 30.06.2009 | 1 réactions | #link | rss
Admin.ch - Au cours de sa sixième année d'existence, le Service national de coordination contre la criminalité sur Internet (SCOCI, Kobik chez les suisses allemands et CYCO chez les suisses-italiens; a noter que la page d'accueil est en anglais, ce qui est une alternative intéressante au suisse-allemand) a reçu 6505 communications de soupçons. Le nombre des communications faites par la population s'est ainsi stabilisé en 2008 à un niveau élevé.

Les communications de la population (15,8 %) étaient avant tout liées à la pornographie dure (principalement de la pornographie impliquant des enfants) ou à la pornographie en général en cas d'absence de contrôle de l'âge des visiteurs (14,1 %).
Ce contrôle permet d'empêcher les mineurs de consulter des sites Internet dont le contenu relève de la pornographie.
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Acerberos - 04.10.2008 | 0 réactions | #link | rss
OMPI - Le directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), M. Francis Gurry, s'est félicité de la ratification par les États‑Unis d'Amérique, le 1er octobre 2008, du Traité de Singapour sur le droit des marques, ratifié par la Suisse, mais pas encore en vigueur à la date de publication de ce billet, un traité international qui rationalise et modernise certaines procédures des offices des marques.

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Acerberos - 26.07.2008 | 0 réactions | #link | rss

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Notice: le présent article est destiné aux praticiens

L'Institut a mis à jour ses directives en matière de marques, y intégrant en particulier les développements récents de la jurisprudence et les dernières modifications des textes légaux, notamment du règlement sur les taxes. Par la même occasion, les directives ont fait l'objet de certaines adaptations d'ordre rédactionnel.
Un bref billet pour signaler une "FAQ" (PDF/fr) publiée par l'IPI (Institut fédéral de la Propriété Intellectuelle) répondant à certaines interrogations liées aux marques enregistrées à l'occasion de l'Euro 2008 Suisse / Autriche, dont un extrait est reproduit ci-dessous, en français et en anglais.

A brief article to point out a "FAQ" (PDF/en) issued by the Swiss Federal Institute of Intellectual Property, which answers a few questions related to the trademarks that were registered on the occasion of the Euro 2008 Switzerland / Austria. An abstract is reproduced in French and English (see below).

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Acerberos - 05.04.2008 | 0 réactions | #link | rss
C'est l'annonce de l'IPI dans un communiqué du 3 mars 2008, dont le texte est reproduit ci-après: les taxes perçues par l'IPI (Institut fédéral de la Propriété Intellectuelle) pour la protection d'une marque ou d'un brevet vont diminuer:

L'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI), à Berne, réduit une nouvelle fois ses taxes.

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Acerberos - 11.11.2007 | 0 réactions | #link | rss
eBay blocked retailer Perfumebay.com from using a Web site address ending with "ebay" when an appeals court ruled it was trademark infringement. Perfumebay, a seller of designer perfumes over the Internet, can't use the domain name Perfumebay.com because the presence of "ebay" in the address confuses consumers, the federal appeals court ruled Monday in Pasadena. San Jose-based eBay accused Huntington Beach-based Perfumebay of redirecting customers who did Internet searches for "Perfume eBay." The court rejected Perfumebay's argument that the terms weren't alike.
(source: http://www.siliconvalley.com/news/ci_7382918?nclick_check=1)
ebay a ainsi pu empêcher perfumebay d'utiliser une adresse web se terminant par "ebay", au motif, selon la Cour d'appel fédérale de Pasadena, qu'il s'agissait d'une violation du droit à la marque d'eBay. La présence des lettres ebay à la fin du nom serait source de confusion chez les consommateurs. Enfin, il s'agirait d'un moyen de détourner les utilisateurs tapant "perfume ebay" sur les moteurs de recherche. Cette décision me paraît hautement discutable pour plusieurs raisons:
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Acerberos - 05.07.2007 | 2 réactions | #link | rss
Google pourrait perdre le droit d'utiliser "Gmail" en Europe pour son service de messagerie. En effet, il existait déjà une marque enregistrée depuis 2000, G-mail, exploitée par un allemand qui fournit également des adresses email. Google avait ouvert action contre le titulaire de la marque G-Mail dans plusieurs pays d'Europe, dont le Portugal, l'Espagne, l'Angleterra, la France et l'Allemagne. Après la Suisse et l'Angleterre, c'est au tour de l'Allemagne de rejeter l'action, estimant que Google a violé le droit à la marque de Daniel Giersch (titulaire de g-mail).

Vous allez me dire "mais G-mail, c'est pas Gmail". Objectivement, vous avez raison. Toutefois, la violation du droit à la marque doit être examinée, en droit suisse, au regard de l'art. 3 al. 1 LPM (Loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance), sous réserves d'exceptions que je vous propose de réserver pour une autre occasion. Pour cet article, on se contentera de voir comment se passe l'examen de la violation du droit à la marque.
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Acerberos - 25.02.2007 | 4 réactions | #link | rss
Il y a quelques minutes, parcourant les nouvelles de la semaine, je suis arrivé sur cet article de "lesechos.fr". Celui-ci se termine de la manière suivante:
[Mont Blanc n'a] rien à voir évidemment avec la fameuse crème dessert Mont Blanc créée en 1952 par la Compagnie Générale du Lait, les règles du marketing permettant d'attribuer un même nom à différents produits. Seule condition : qu'il n'ait pas déjà été déposé dans sa spécialité.

"Qu'est-ce qui cloche?" me demandera-t-on. Ce qui cloche (et c'est le titre de ce billet qui vous le dit), c'est que ces deux dernières phrases sont incorrectes et incomplètes.
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