Blog Juridique Suisse: les Méandres du Droit





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Acerberos - 05.02.2009 | 2 réactions | #link | rss
Un prix Inhabilis récompense les tribunaux pénaux genevois, parallèlement à une légère remontrance fédérale. Le 9 octobre 2001, A. avait fait l'objet d'une décision d'hospitalisation urgente non volontaire en milieu psychiatrique, prise par le Dr B.. Le malheureux A. fut interné trois jours dans une clinique. Après sa sortie, il a dénoncé cette décision à la Commission de surveillance des activités médicales. Il a aussi déposé une plainte pénale contre le Dr B., pour enlèvement et séquestration. Par décision du 17 février 2003, confirmée par la Chambre d'accusation le 12 mars suivant, le Procureur général du canton de Genève a classé cette plainte, faute de prévention suffisante.
Un groupement s'intéressa au cas et le dénonça en distribuant des tracts, lesquels contenaient la phrase suivante, bel exemple de diffamation: "B. a décrit l'état psychique de sa victime selon un modèle en usage dans les manuels de psychiatrie. Il s'agit de mensonges purs et durs par rapport à la personne concernée. B. est un fieffé menteur ; il a abusé de son pouvoir." Vous avez lu l'article de ce blog sur la calomnie, la diffamation et l'injure. Vous estimez sans nul doute que cette phrase jette sur B. le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur et d'être une personne méprisable en tant que telle. Le Dr. B. ne manqua pas d'initier un procès en diffamation.
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Acerberos - 06.02.2008 | 1 réactions | #link | rss
Mise à Jour (1): remaniement du texte et ajout de quelques éléments, notamment la conclusion.
Bien délicate situation que celle vécue par les médecins. Non seulement les juristes ont recours à leurs services lorsqu'il est question des règles de l'art médical, faisant ainsi peser sur leurs épaules tout un litige, mais les médecins sont confrontés à un système parfois notablement paradoxal. Cet arrêt 4C.66 du 9 janvier 2008 du Tribunal fédéral me permet de l'illustrer. Il semble que notre Haute-Cour ait éprouvé quelques doutes au sujet de cet arrêt car bien que celui-ci fut rendu en cour plénière (5 juges, ce qui suppose une affaire importante), il n'est pas destiné à être publié aux ATF.
Ce billet traitera de deux questions: premièrement, le devoir de diligence du médecin et, ensuite, son devoir d'information: les consentements éclairé et hypothétique du patient.
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Acerberos - 02.11.2007 | 7 réactions | #link | rss
Lisant un article du matin.ch, au sujet d'un chirurgien zurichois, je remarque quelques commentaires émis au sujet des obligations juridiques du médecin. A noter, au passage, qu'il ne s'agissait nullement du thème de l'émission, qui relatait les méthodes de palpation pour le moins surprenantes du praticien ; l'émission de consommation suisse-alémanique "Kassensturz" (voir la vidéo ci-dessous) avait utilisé une caméra cachée pour enquêter sur le médecin controversé, avec la complicité de l'ex miss-Argovie, Jessica De Filippis. Celle-ci se disait mécontente des 7 palpations du praticien, celles-ci lui ayant paru exagérées, sinon inutiles.

Mais laissons de côté les problèmes de chirurgie eux-mêmes. Après tout, lorsque l'on est ex-Miss Argovie, détentrice d'un fier 75 C, nul n'est besoin de risquer sa plastique sur le billard. Notons aussi au passage, que la chaîne alémanique fait l'objet d'une action pénale suite à cette émission. Voilà! Maintenant que tout est dit, passons au sujet central: en quoi le médecin aurait-il négligé ses obligations légales?
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