Blog Juridique Suisse: les Méandres du Droit





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Acerberos - 22.06.2009 | 6 réactions | #link | rss
En Droit suisse, la cession de créance est régie par les art. 164 et suivants CO. La créance est un droit pour le créancier d'exiger un acte de son débiteur. Prenons un exemple: M. Acerberos vend à M. CommeDansDuBeurre un chariot de méduses fraiches du léman pour 10'000 francs. Les méduses sont livrées, mais le prix n'est pas payé. Monsieur Acerberos est mécontent, d'autant plus qu'il sait que Monsieur CommeDansDuBeurre est un débiteur solvable (i.e: un client aux poches profondes).
M. Acerberos, plein de ressources, trouve une parade. Il devait justement payer 10'000 francs à Maître Eolas pour un portait plein pied de ce dernier, une magnifique décoration pour l'atrium. Il décide donc de céder à Maître Eolas sa créance contre Monsieur CommeDansDuBeurre, lequel n'a rien à dire dans l'opération.Autrement dit, il transféra à Maître Eolas le droit d'exiger de Monsieur CommeDansDuBeurre le paiement des 10'000 francs. L'histoire, qui se clôt par cette note, ne relate pas les raisons de l'engouement de Monsieur CommeDansDuBeurre pour les méduses.

Voyons à présent ceci de manière plus juridique, via l'arrêt 4A.133/2009 du 3 juin 2009.
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Acerberos - 26.11.2008 | 2 réactions | #link | rss
Le titre peut se comprendre essentiellement de deux manières: soit que le juge appelé à statuer ne vit pas l'un de ses meilleurs jours, soit que le dossier est faible au point que le recours se résume à un gaspillage de moyens, de temps et d'énergie. Dans ce cas, il semble que les deux acceptions soient envisageables: d'une part le Tribunal fédéral ne s'est nullement privé d'administrer quelques leçons de vie au recourant; d'autre part le recours paraissait d'emblée dénué de toute chance de succès.

Il convient de rappeler à titre d'introduction que les recours contre les sentences arbitrales en droit suisse sont très limités;
il ne s'agit pas de dire qu'ils sont peu nombreux, mais plutôt qu'ils n'offrent que de minces chances de succès en raison du peu d'arguments autorisés par la loi, tout en étant apte à trouver grâce aux yeux du juge.
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Acerberos - 07.10.2008 | 0 réactions | #link | rss
Le Tribunal fédéral pose aujourd'hui (arrêt 4A.190/2008 du 10 juillet 2008) une brique importante sur les fondations des obligations imposées aux avocats: quelle connaissance de la loi peut-on exiger d'eux? A la base du litige, un avocat en négociations avec un assureur pour le compte de son client. Il omet de demander à l'assureur une indemnité pour le dommage ménager subi par son client. Le client mécontent recherche l'avocat en responsabilité (art. 398 CO: responsabilité du mandataire) pour un manquement à la diligence requise:
il aurait fallu que l'avocat entreprît de demander réparation du préjudice ménager; la défense de l'avocat consiste à soutenir que les juridictions n'accordaient pas encore d'indemnité au moment du litige pour les préjudices ménagers. Mettons de côté les discussions sur le préjudice ménager, accordé alors aux femmes et pas (ou peu) aux hommes et concentrons l'attention sur la responsabilité de l'avocat.
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Acerberos - 10.12.2006 | 0 réactions | #link | rss

mis à jour: 10.12.06
Surfant ce soir sur le site du club smart Shell, j'ai pu lire dans les conditions générales de l'inscription online:

En cas d'annulation (résolution du contrat, contestation, retrait, échange, etc.) d'un contrat pour lequel des points Shell CLUBSMART vous ont été crédités, ainsi qu'en cas d'erreurs d'écriture et d'abus, les points ainsi crédités sont annulés

Vous avez peut-être entendu parler de résiliation, vous venez de lire "résolution"... Y a-t-il une différence entre ces deux termes ou sont-ils similaires?

Cette distinction n'est pas sans intérêt, car si une personne à laquelle vous êtes lié par un contrat, souhaite résoudre votre relation, vous devez savoir que vous allez récupérer quelque chose!

En effet, les deux termes n'ont rien à voir et il est difficile de trouver un point commun entre eux. Si la résiliation met un terme au contrat (résilier un bail à loyer) pour le futur, la résolution a pour effet qu'on considère le contrat comme inexistant et n'ayant jamais existé!

Résiliation:



Lorsque vous résiliez un contrat, vous y mettez fin. Il peut s'agir d'un abonnement à un magazine, d'un contrat de bail, d'un contrat de mandat, d'un contrat de service ou autre. Le contrat cesse de déployer des effets et libère les parties de leur lien juridique, ainsi que de leurs obligations. Il n'y a aucune restitution de prestations à moins que celles-ci aient été versées par erreur et sans cause (cf. art. 62ss CO).

Vous n'obtenez donc, en principe, rien.
Résolution:
Résoudre un contrat, c'est faire en sorte qu'il n'ait jamais existé. Cela implique deux éléments:
1. les prestations non effectuées ne doivent pas être effectuées;
2. les prestations déjà effectuées doivent être (errata:restituées) lorsque c'est possible; en outre, des dommages et intérêts peuvent être demandés.
L'argent se restitue sur la base de l'enrichissement illégitime (62 CO), puisque la cause du versement a disparu (le contrat n'est pas censé avoir existé) et les choses sur la base de l'art. 641 al. 2 & 975 CC

En résumé, il s'agit d'oeuvrer afin d'effacer toute trace de l'existence du contrat!

Le code des obligations confond parfois les deux termes, si bien qu'il faut fréquemment se référer aux circonstances pour déterminer s'il s'agit de résolution ou de résiliation ou avoir recours à la jurisprudence et à la doctrine.
Acerberos - 16.09.2006 | 3 réactions | #link | rss

Cet épisode, bien plus passionnant que les premiers, est centré autour de la vente d'une maison à Neuchatêl, dont le système de chauffage n'est pas conforme. Les 10 étudiants des universités romandes eurent à concilier le vendeur et l'acheteur. Nous eûmes droit à quelques éléments juridiques que je tenterai d'étayer du mieux que je pourrai.
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