Blog Juridique Suisse: les Méandres du Droit





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Acerberos - 24.07.2009 | 10 réactions | #link | rss
A teneur de l'article 185 du Code pénal,
celui qui aura séquestré, enlevé une personne ou de toute autre façon s'en sera rendu maître, pour contraindre un tiers à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte, sera puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins.
Le député neuchâtelois Baptiste Hurni a déclaré prendre le nom de domaine Kadhafi.ch en otage. Je vais me servir de cette déclaration pour présenter la prise d'otage, sous sa forme de base.

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Acerberos - 29.08.2008 | 0 réactions | #link | rss

La récente affaire entre MSF suisse et les Pays-Bas avait suscité l'intérêt marqué de la communauté internationale. Pourtant, elle est loin de valoir l'intérêt suscité. Partie des grands élans de l'humanitaire, l'affaire se termine en eau-de-boudin dans le monde banal du droit des obligations. Je ne vous dévoile pas immédiatement la conclusion, mais je vous donne copie des faits retenus par les juges genevois. La réalité juridique, parfois, n'intéresse personne. Elle n'a aucune valeur marchande. L'arrêt porte le nom 4C.174/2008 du 10 juillet 2008.

Les Faits: (longs à lire) Voir tout de suite les arguments juridiques

A.a Médecins Sans Frontières (ci-après: MSF) est un mouvement associatif international regroupant de nombreuses sections nationales autonomes, dont quelques-unes exploitent des centres opérationnels. La première section nationale a été fondée en France, en 1971, par des médecins et des journalistes.
La section nationale suisse (ci-après: MSF Suisse), fondée en 1981, est une association de droit suisse avec siège à Genève, où elle est inscrite au Registre du commerce. MSF Suisse gère l'un des centres opérationnels du mouvement international.

Le but de MSF est d'apporter des soins aux personnes en situation précaire, en particulier dans les zones de conflit ou de catastrophe naturelle à l'étranger, et de sensibiliser le public à cette situation, en dénonçant ouvertement, au besoin, les manquements aux conventions internationales. Pour atteindre ce but, MSF recrute des personnes (dénommées volontaires) appelées à intervenir sur le terrain.
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