Blog Juridique Suisse: les Méandres du Droit





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Acerberos - 30.06.2009 | 0 réactions | #link | rss
Admin.ch - Dès le 1er juillet 2009, il sera possible d'interroger les voyageurs arrivant à la frontière suisse sur leur trajet ainsi que sur leur état de santé et, le cas échéant, de les faire examiner par un médecin. En regard de la nouvelle grippe A(H1N1), l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) a adapté en conséquence les bases légales réglementant les mesures à la frontière (Ordonnance du DFI sur la prévention de l'introduction de nouvelles maladies infectieuses émergentes). L'objectif de ces mesures étant de prévenir l'introduction et la propagation de nouvelles maladies infectieuses émergentes (le SRAS était particulièrement visé par cette ordonnance, qui fut adoptée lors de l'épidémie en 2003).

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Acerberos - 25.11.2008 | 2 réactions | #link | rss
Il y a quelques temps déjà, j'ai reçu un mail qui répondait parfaitement aux conditions fixées pour obtenir une réponse sous forme de publication sur ce blog: une question posée de manière abstraite, ne déguisant pas une demande visant à obtenir un conseil juridique particulier. Bien que ce mail fut reçu le 9 septembre, je ne l'ai pas oublié et y réponds enfin, maintenant que je sais ce qui peut être dit sur le sujet.

Un fait est constant: les compagnies aériennes n'adoptent et n'appliquent pas de bonne grâce les exigences légales que le droit aérien leur impose. Je tâcherai de rendre la compréhension du sujet accessible à tous, puisque ce billet est avant tout destiné à chaque consommateur désireux de recourir aux services d'un transporteur aérien.

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