Blog Juridique Suisse: les Méandres du Droit





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Acerberos - 07.07.2009 | 2 réactions | #link | rss
La thématique de la traque aux pédophiles qui utilisent Internet et ses salons de discussion pour approcher des mineurs a déjà été abordée sur cette plateforme de blog par Commedansdubeurre.ch au travers d'un article très corrosif. Le Tribunal fédéral s'est prononcé dans cet arrêt 6B.211/2009 du 22 juin 2009 sur la question de savoir si le fait de prendre l'identité d'un mineur afin de piéger le pédophile soucieux d'exhiber ses valseuses était, d'une part, une investigation secrète et, d'autre part, conforme aux exigences légales en matière d'obtention et d'utilisation des preuves.

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Acerberos - 01.12.2008 | 2 réactions | #link | rss
Les résultats des votations sont désormais connus. Les citoyens devaient se prononcer sur cinq objets:
- 1. Imprescriptibilité des actes de pédophilie (Initiative populaire)
- 2. Flexibilité de la retraite (Initiative populaire)
- 3. Limitation du droit de recours des organisations écologiques (Initiative populaire)
- 4. Dépénalisation du Chanvre (Initiative populaire)
- 5. Adoption de la nouvelle loi sur les Stupéfiants.

Un commentaire:

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Acerberos - 22.07.2006 | 0 réactions | #link | rss

Vu sur SwissInfo.ch

Actuellement, la loi pénale punit le téléchargement, la possession et la production de matériel à caractère pédophile en tant que délit: les peines vont d'un franc d'amende à 3 ans d'emprisonnement. Il faut toutefois s'attendre à ce que la loi élargisse son champ d'application à la consultation volontaire (ce qui ne sera pas sans poser des problèmes de preuves: l'utilisateur voulait-il, ou non, consulter les images. Il y aura nécessairement des cas où il faudra bien faire confiance à la personne; on ne pourrait pas se risquer à condamner un innocent). Il faudra également se référer (selon rolf Schweiger) au degré de connaissances informatiques de l'intéressé.



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