Blog Juridique Suisse: les Méandres du Droit





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Acerberos - 22.01.2009 | 0 réactions | #link | rss
Il manque sur ce blog un article discutant en détail la protection de la personnalité dans les médias et la presse en général. Le tribunal fournit la matière d'un tel article dans cet arrêt 5A.328/2008 du 26 novembre 2008. Le Mouvement raëlien est d'avis que le passage suivant porte atteinte à sa personnalité : "au centre des principes prônés par Raël, il y a la soumission sexuelle des disciples femmes".
La Protection de la Personnalité dans les médias et la presse en Suisse
L'art. 28 al. 1 CC dispose que celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité peut agir en justice pour sa protection contre toute personne qui y participe (al. 1). Une atteinte est illicite, à moins qu'elle ne soit justifiée par le consentement de la victime, par un intérêt prépondérant privé ou public ou par la loi (al. 2). C'est la perception du lecteur moyen qui permet d'apprécier l'atteinte à la personnalité, d'en déterminer la gravité et de savoir quelles sont les assertions qui doivent être tirées du contexte global d'une publication donnée.
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Acerberos - 26.07.2008 | 0 réactions | #link | rss
Mathew Firsht, businessman dont des détails sur la vie privée avaient été indiqués dans un faux profil facebook, s'est vu octroyer 22'000 £ de dommages et intérêts dans un litige l'opposant à Grant Raphael, un ancien camarade d'école et créateur du faux profil (ils s'étaient disputés à propos d'une affaire commerciale). Ce dernier demeura en ligne durant 16 jours avant d'être retiré et avait été repéré par le frère de M. Firsht.
Les informations publiées dans le profil à son nom concernaient les aléas du plaignant, ses activités, son anniversaire et son état civil; de plus, ses vues politiques et son orientation sexuelle étaient fausses. Il aurait également été dit sur ce profil qu'il détenait des sommes substantielles, qu'il aurait évité de payer à plusieurs reprises en mentant. Sa compagnie et lui-même ne méritaient donc aucune confiance.
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Acerberos - 10.11.2007 | 4 réactions | #link | rss
Trois thèmes sans aucun rapport les uns avec les autres, mais tous en rapport avec le droit. Pour le premier, le lien est évident. S'il l'est moins pour le second, il est presque invisible chez le troisième (Excusez le jeu de mots!).

De quoi s'agit-il?
  • 1) Mme Sharon Tendler, millionnaire anglaise de profession, a choisi pour compagnon un dauphin, qu'elle a épousé en Israël.
  • 2) Le M.I.T américain a complètement repensé le véhicule de la ville: place au modèle économique "vélib" appliqué à la voiture.
  • 3) Des images choc ou présentant un caractère érotique étourdiraient la réflexion du cerveau, au point qu'il devient "absent" pendant quelques secondes.

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