Blog Juridique Suisse: les Méandres du Droit





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Acerberos - 05.03.2009 | 0 réactions | #link | rss
Ce billet, un commentaire de l'arrêt 4A.400/2008 du 9 février 2009 est destiné aux praticiens; je fournirai cependant volontiers des explications dans les commentaires si nécessaire. Pour ceux qui s'intéressent à la matière, j'ai inclus deux liens en fin d'article.

A. est un agent de joueurs de football espagnol, domicilié en Espagne. Y. est un footballeur professionnel brésilien domicilié au Portugal. Par un document écrit, daté du 28 avril 2003 et signé de sa main, Y. a autorisé X. et deux autres personnes à négocier, à titre exclusif, ses droits fédératifs sur le marché européen jusqu'au 31 août 2003.
Le 27 août 2003, Z., club de football portugais, et Y. ont signé un contrat de travail valable jusqu'au 30 juin 2006. A fin mai 2005, X. a pris contact avec la Fédération Internationale de Football Association (FIFA) pour lui signaler que, du fait de la signature de ce contrat de travail et sur la base de la procuration du 28 avril 2003, il réclamait à Y. le paiement d'une commission correspondant à 5% du salaire annuel fixé dans le contrat de travail, intérêts en sus.

Le footballeur a contesté devoir quoi que ce fût à l'agent de joueurs. Par décision du 27 mai 2007, le juge unique de la Commission du Statut du Joueur a rejeté la demande de X.. Il a retenu, en substance, que le demandeur n'avait pas réussi à établir qu'il avait participé d'une quelconque manière aux pourparlers ayant abouti à la conclusion du contrat de travail précité.
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Acerberos - 04.06.2008 | 0 réactions | #link | rss
La juridiction d'appel des prud'hommes de Genève est à nouveau à l'oeuvre. Mais son travail ne prête nullement à la critique, cette fois. Nous sommes au temps de l'arrêt 4A.121 du 14 mai 2008. Le Consul général de la République de X., ainsi que cette république, voguent dans les couloirs du Tribunal fédéral, battant pavillon de l'arbitraire et du formalisme excessif.

Le tribunal des prud'hommes de Genève, lieutenant de la flotte, ordonne aux recourantes ci-dessus mentionnés de payer Y., employée. S'estimant confrontées à un ordre idiot, les recourantes entendent en appeler au commandant, la Cour d'appel des prud'hommes.
Le greffe fait parvenir aux recourantes un courrier recommandé, leur intimant l'ordre de payer l'avance de frais au 13 octobre. Le paiement sera fait le 22 et, par application de la loi genevoise sur la juridiction des prud'hommes, le recours fut déclaré irrecevable et la cause rayée du rôle. Les recourantes en appellent alors à l'amiral en chef de la marine juridictionnelle suisse: le Tribunal fédéral.
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