Blog Juridique Suisse: les Méandres du Droit





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Acerberos - 12.01.2010 | 12 réactions | #link | rss
La Suisse et la France s'apprêtent à collaborer plus étroitement dans le domaine de la sécurité routière. L'échange de données sur les véhicules et leurs détenteurs entre les autorités centrales d'enregistrement suisse et française se fera de manière centralisée et automatisée à partir de début janvier 2010 en vertu de l'accord bilatéral relatif à la coopération policière ("Accord de Paris").

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Acerberos - 14.06.2009 | 11 réactions | #link | rss
Le Tribunal fédéral abordait dans cet arrêt 1C_104/2009 du 26 mai 2009 la problématique de la distance de sécurité à respecter. A partir de quel moment êtes-vous considéré comme trop près du véhicule qui vous précède? Dans quelles circonstances est-ce une infraction moyennement grave ou grave?

Le TF ne donne pas de réponse tranchée. Il se borne à rappeler le pouvoir d'appréciation du juge, qui doit prendre en compte l'ensemble des circonstances. Il donne néanmoins quelques indices, qui serviront à apprécier plus précisément à quel moment votre comportement passe de léger, à moyennement grave, puis à grave (tout ça dans l'idée de fixer votre peine).
Le principe est que vous devez observer une distance suffisante par rapport au véhicule qui vous précède, de façon à pouvoir vous arrêter à temps en cas de freinage inattendu. La loi laisse ouverte à l'appréciation du juge ce qui correspondra, en pratique, à "une distance suffisante".
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