Blog Juridique Suisse: les Méandres du Droit





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Acerberos - 10.03.2010 | 3 réactions | #link | rss
Les relations entre droit interne (nda:le droit d'un pays, sa propre législation, ses lois, ses règlements, etc.) et droit international (nda: traités, coutumes internationales, conventions, pactes etc., conclus entre Etats) n'ont que rarement, dans l'ensemble, causé des problèmes sérieux. Le Conseil fédéral entend néanmoins étudier de manière détaillée comment il serait possible d'éviter que le droit constitutionnel issu des initiatives populaires et les obligations de droit international de la Suisse n'entrent en contradiction. Telles sont les constatations du rapport sur la relation entre droit international et droit interne qu'il a approuvé vendredi.

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Acerberos - 23.05.2009 | 0 réactions | #link | rss
Mise à jour (23.05.09): Désiré Munyaneza a été reconnu coupable de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité. Étonnamment, les journaux ne mentionnaient pas les crimes de guerre (qui sont des violations graves du droit de la guerre, et notamment des Conventions de Genève; voir les deux articles de ce blog mentionnés ci-dessous). Le public n'est toujours pas informé sur les motifs de la Cour canadienne: quel était le raisonnement de la Cour pour admettre, en particulier, le Crime contre l'humanité? Ou plutôt, comment a-t-elle pu séparer un crime contre l'humanité du génocide?
Autre question, quels éléments ont-ils été retenus pour admettre le Crime de Guerre, puisque le Droit de la guerre (sauf erreur de ma part) ne s'applique pas aux conflits internes (en tout cas pas les Conventions de Genève, cf. l'art. 2 commun aux 4 conventions). Pas d'information non plus sur l'application de la loi canadienne.

Il ne reste qu'à attendre la publication du jugement.


Le Rwandais Désiré Munyaneza est accusé d'avoir participé au génocide, perpétré des viols et tué des civils dans la préfecture de Butare entre avril et juillet 1994, ainsi que d'avoir dirigé une des principales milices qui établissaient des barrages de la mort dans cette région du sud du Rwanda. Quelques lignes dans la Tribune de Genève pour expliquer aux lecteurs qu'il est question de crimes contre l'humanité au Rwanda dans le cadre du Génocide commis. Tout ceci sur la base d'une loi fédérale canadienne promulguée en 2000:

la Loi sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre.
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