Blog Juridique Suisse: les Méandres du Droit





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Acerberos - 26.11.2008 | 2 réactions | #link | rss
Le titre peut se comprendre essentiellement de deux manières: soit que le juge appelé à statuer ne vit pas l'un de ses meilleurs jours, soit que le dossier est faible au point que le recours se résume à un gaspillage de moyens, de temps et d'énergie. Dans ce cas, il semble que les deux acceptions soient envisageables: d'une part le Tribunal fédéral ne s'est nullement privé d'administrer quelques leçons de vie au recourant; d'autre part le recours paraissait d'emblée dénué de toute chance de succès.

Il convient de rappeler à titre d'introduction que les recours contre les sentences arbitrales en droit suisse sont très limités;
il ne s'agit pas de dire qu'ils sont peu nombreux, mais plutôt qu'ils n'offrent que de minces chances de succès en raison du peu d'arguments autorisés par la loi, tout en étant apte à trouver grâce aux yeux du juge.
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Acerberos - 20.09.2008 | 0 réactions | #link | rss
La dernière fois que j'ai vu ce joueur, c'était durant l'euro. Il sortait de la pelouse, touché aux ligaments de la cheville gauche, après avoir tenté et manqué un vilain tacle par derrière sur Zambrotta. L'arroseur s'en était retrouvé arrosé. Cette fois-ci, nous retrouvons Franck Ribéry, évoluant davantage au Bayern de Munich que dans les couloirs du palais lausannois du Tribunal Fédéral, aux prises avec son ancien agent sportif Bruno Heiderscheid. Ils avaient, en 2005, alors que Ribéry jouait sous les couleurs de l'OM, signé une convention intitulée "contrat de médiation", d'une durée de deux ans.
Aux termes de cet accord, Ribéry chargeait Heiderscheid de s'entremettre, à titre exclusif, en vue de la négociation, de la conclusion et du renouvellement de contrats avec des clubs de football affiliés à la FIFA, y compris dans le cadre d'opérations de transfert.
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Acerberos - 16.04.2008 | 0 réactions | #link | rss
Le Tribunal fédéral remonte dans mon estime, après l'arrêt particulièrement confus, rendu en droit de la consommation, à cause duquel j'aurais pu être victime d'une crise d'apoplexie (toute exagération réservée). Cet article est, en quelques sortes, un instantané de la vie juridique, des thèses présentées devant les juges et des solutions retenues. Il peut être intéressant de présenter des cas qui, loin de poser un nouveau principe juridique ou de trancher une question jusque-là demeurée ouverte, ne font qu'appliquer le droit de façon banale, en répondant toutefois à un argument dénué de chances de succès. Dans cette affaire (dont je tais les faits par principe), les juges de Mon-Repos ont déclaré ce qui suit, à propos d'un violeur qui demandait une expertise psychiatrique pour déterminer s'il était capable de discernement:
Son comportement est certes troublant et on peut s'interroger sur la personnalité et l'état psychique d'un auteur d'actes aussi vils, comme c'est le cas pour tous les délinquants sexuels.

Cependant, il ne ressort pas du dossier que ses facultés mentales étaient altérées au moment où il a agi (la capacité de discernement ne s'examine pas de manière générale, mais par rapport à l'acte en cause) et le recourant n'invoque aucun élément permettant de soupçonner que tel aurait été le cas. Le seul fait qu'il ait commis à deux reprises une infraction sexuelle ne suffit pas à faire douter de sa responsabilité pénale, sauf à considérer que tout individu à la vie apparemment ordinaire qui commettrait de telles infractions serait suspect d'une capacité délictuelle diminuée.

Au surplus, l'expérience enseigne que maintes maladies et comportements dépendent du psychisme. Estimer qu'il y a matière à doute quant à la responsabilité chaque fois qu'il est possible, voire vraisemblable, que les actes ont aussi une origine psychique serait excessif.

Le comportement du recourant en cours de procédure, soit le fait qu'il ait toujours nié et nie encore avoir commis de telles infractions ou son attitude désinvolte et son détachement, qui étaient pour le moins malvenus en l'espèce, ne le distinguent pas non plus de la plupart des auteurs d'infractions sexuelles et ne suffisent pas à faire sérieusement douter de sa pleine responsabilité pénale.

Dans ces circonstances, l'autorité cantonale n'a donc pas violé le droit fédéral en refusant d'ordonner une expertise et le grief doit être rejeté.

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