Blog Juridique Suisse: les Méandres du Droit





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Acerberos - 03.06.2008 | 8 réactions | #link | rss
Excellente nouvelle pour le droit suisse de l'internet: le premier litige (du moins à ma connaissance) relatif à la responsabilité de la plateforme qui héberge un blog dont le contenu porte atteinte à la personnalité d'un tiers aura lieu à Genève:
Eric Stauffer, député au Grand Conseil genevois, doit répondre devant la justice de propos tenus sur son blog, publié sur le site internet de la "Tribune de Genève". Un ancien membre de la direction de la Banque cantonal de Genève (BCGe) l'accuse d'atteinte à la personnalité.

Une audience de plaidoiries a eu lieu lundi devant le Tribunal de première instance, a indiqué Mauro Poggia, avocat du député. Le plaignant, qui s'estime victime d'accusations mensongères, cherche à faire retirer le texte incriminé du blog à titre de mesures provisonnelles urgentes. Le juge devrait statuer à ce propos dans la semaine, d'après M. Poggia.

Dans son blog, Eric Stauffer laisse entendre que le plaignant a contribué à la débâcle de la BCGe. L'élu s'étonne que l'ancien membre de la direction ait néanmoins été choisi pour diriger la Fondation de valorisation chargée de liquider les anciens crédits pourris de la banque. Ces propos sont repris d'un rapport qu'il avait rédigé en tant que rapporteur d'une commission parlementaire.

Fait inédit à ce jour en Suisse, un journal, en l'occurrence la "Tribune de Genève", est aussi assigné en justice en tant que plateforme d'hébergement du blog. La procédure civile engagée à Genève met donc en jeu la responsabilité des médias face aux propos tenus sur les blogs qu'ils accueillent. (source: TDG.ch)
Gageons que la thèse de licence de Morgan Lavanchy, La responsabilité délictuelle sur Internet en droit suisse (Neuchâtel 2002) sera d'un grand secours aux juges genevois. Dès que le jugement sera disponible, j'en ferai le commentaire!
Acerberos - 14.08.2007 | 0 réactions | #link | rss
Il s'agit de l'objet de ma dernière recherche en matière juridique. Ce contrat-là s'inscrit dans un cadre un peu plus large mettant en scène trois acteurs: un bailleur de services, un locataire de services et un employé.

Nous nous situons dans le domaine des agences de placement (bailleur de services). Alors comment fonctionne tout ceci du point de vue juridique?
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