Blog Juridique Suisse: les Méandres du Droit





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Acerberos - 01.02.2010 | 3 réactions | #link | rss
J'ai lu dimanche sur le site de la tribune de Genève que le secret bancaire était une fois encore affaibli:
La nouvelle affaire d'évasion fiscale qui s'annonce entre la Suisse et l'Allemagne vient s'ajouter à plusieurs scandales qui ont ébranlé la Confédération helvétique ces dernières mois, faisant apparaître un secret bancaire de plus en plus poreux.
Mettons les choses au clair: ceci n'a rien à voir avec le secret bancaire suisse. C'est hélas une confusion dans laquelle tombent nombreux quotidiens, hebdomadaires et autres.

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Acerberos - 17.12.2009 | 8 réactions | #link | rss
Je n'ai qu'un seul commentaire à faire concernant cette affaire. La Suisse a reproché à la France d'avoir utilisé les données fournies sachant pertinemment qu'elles provenaient d'une infraction. Le Ministre du Budget Eric Woerth a déclaré "On m'aurait (alors) reproché de ne pas lutter contre la fraude, voire de protéger des personnes". Si Maître Eolas reprend ces propos, je serais intéressé à savoir si son Académie décernerait ici un Prix Busiris, soit un prix récompensant l'auteur de propos juridiquement faux, teintés de mauvaise foi et mus par l'opportunité politique. L'Académie restant seule compétente pour décider de l'attribution du prix, je renonce à examiner si ces conditions sont remplies.

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Acerberos - 12.07.2008 | 0 réactions | #link | rss
Un problème informatique frappant les distributeurs de billets d'une banque est à l'origine de l'affaire (arrêt 6B.313/2008 du 25 juin 2008). Elle est presque comique, car de nombreuses infractions sont envisageables et le TF se répand en argumentaires sur chacune d'entre elles sans pouvoir, au final, en retenir une seule. Il faudra attendre que le Ministère public vaudois (encore lui) complète les faits. De mémoire, c'est le cinquième jugement pénal vaudois que je lis en quelques mois qui se voit sabré par le Tribunal fédéral.
Comment ce mic-mac juridique a-t-il été causé?
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