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Acerberos - 09.06.2007 | 18 réactions | #link | rss
Cet article résume ce que la plupart des commentateurs du procès SwissAir pensent: il y a eu gestion fautive.

L'art. 165 du code pénal (CP), relativement simple en apparence, est plutôt complexe. Le Tribunal fédéral, dans un arrêt 6P.169/2006, a considéré que les principes dégagés par la jurisprudence sur l'ancien art. 165 demeurent applicables pour sa nouvelle version (RJN 1993 page 128ss).

Vous pensez que les juges zurichois auraient du retenir une violation de l'art. 165? Démontrez-le!

(a propos du TF, c'est inutile de lui casser du sucre sur le dos, ce n'est pas lui qui a rendu la décision dans le procès Swissair, mais un tribunal de zurich)
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Acerberos - 08.06.2007 | 7 réactions | #link | rss
Peut-être vous attendez-vous à ce que je m'insurge comme la plupart des commentateurs? Il n'en sera rien. D'abord parce que cette histoire n'est pas, et de loin, finie et ensuite parce que je ne veux pas crier de joie si l'on condamnait un innocent.

De quoi parle-t-on?
Le procès qui vient de se terminer, et qui fera sans doute l'objet d'un appel, était un procès pénal. Autrement dit, les prévenus étaient poursuivis par le ministère public (l'Etat) pour des infractions pénales. Ce détail est d'une importance cruciale pour comprendre ce qu'il se passe. Détaillons un peu la situation:

  • 1) Le verdict du tribunal zurichois n'a pas encore acquis force de chose jugée. C'est-à-dire qu'il peut être attaqué par un recours au tribunal supérieur. Il est d'ailleurs fort probable qu'un recours sera déposé. Mais qu'importe, comme vous le verrez ci-dessous.
  • 2) Le procès est de nature pénale. Cela signifie qu'il s'agissait pour le procureur de prouver la violation de normes contenues dans le code pénal suisse (CPS ou CP). Si aucune infraction n'est réalisée, si une seule condition d'application de la loi fait défaut, la personne ne peut pas être condamnée.
En l'occurrence, les juges ont estimé qu'aucune norme pénale n'avait été violée. Par conséquent, les prévenus ne peuvent être punis et ont le droit de demander des dépens pour les frais d'avocats, ainsi qu'une indemnité (un procès pénal, mine de rien, ça entame sérieusement la réputation). Mais... j'en entends qui crient au scandale? aucune raison!
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