Blog Juridique Suisse: les Méandres du Droit





articles
réactions



Acerberos - 15.12.2008 | 5 réactions | #link | rss
Un tribunal australien (the "Supreme Court of the Australian Capital Territory"), ayant rendu un jugement par défaut (c'est-à-dire un jugement rendu contre un défendeur absent de la procédure), a autorisé le plaignant à notifier l'arrêt par Facebook sur les profils des défendeurs. Cette mesure apparaissait comme idéale en raison de la difficulté éprouvée pour localiser le défendeur.
Le moment de la notification est d'une importance non négligeable, puisqu'elle fait courir (par exemple) le délai de recours. Ceci est-il susceptible d'application ou d'utilisation en Suisse? Mon expérience de la pratique ne me permet pas de réponse. L'avis des praticiens serait donc ici plus que bienvenu!
lire la suite »
Acerberos - 26.11.2008 | 0 réactions | #link | rss
Il s'agit d'une conférence à laquelle j'ai pu assister, gracieusement invité par la conférencière, traitant des problèmes relatifs à l'utilisation d'Internet par les employés. Cette invitation m'oblige à confier aux lecteurs de ce blog mes impressions. L'assistance était principalement composée de directeurs RH, d'informaticiens, de quelques juristes (dont moi-même), et autres intervenants soucieux de savoir ce qu'ils peuvent ou non mettre en place en terme de "politique internet" au sein de l'entreprise.

Le premier point favorable, est que l'exposé tenait compte des différentes formations des participants: les aspects juridiques et techniques
étaient suffisamment vulgarisés pour permettre à tous de comprendre leurs droits, obligations, moyens d'action, et autres. Au passage, les lecteurs de ce blog connaissent très bien les infractions abordées (diffamation, calomnie, injure, spam, atteinte à la sphère privée, accès indu à un système d'information,...).
Le second point (très enrichissant) fut un apport en expériences, très nombreuses, des participants, permettant de définir avec plus de précision les différents cas pouvant se présenter. La discussion était inclue dans la durée de la conférence, une excellente initiative apportant une réalité très pratique aux théories.

Enfin, la conclusion. Sans dévoiler le détail de la conférence, naturellement, il est bon de mettre l'accent sur la nécessité d'un règlement d'entreprise relatif à l'utilisation d'Internet, expliquant également les sanctions encourues en cas de contravention. Les intéressés pourront sans doute trouver l'adresse de contact de la conférencière, sur le site de l'Université de Lausanne.



Je remercie chaleureusement Madame Peron Verloove de son invitation et me réjouis de la revoir. Elle donnera une conférence sur le thème "Adolescence et internet: les pièges du virtuel" le 2 avril 2009, à L'Université de Lausanne. Délai d'inscription: 19 mars 2009.
Acerberos - 27.08.2007 | 1 réactions | #link | rss
C'est la toute dernière que j'aie reçu. Elle commence comme ça:
You're Billing Information !

Dear PayPal Member!

It has come to our attention that your PayPal Billing Information records are out of date. That requires you to update the Billing Information.
Ils fournissent ensuite des liens (soit disant les bons: https://www.paypal.com) qui sont censés vous rassurer. MAIS! Comme vous êtes futés, vous regardez d'abord vers quel site le lien pointe. Par exemple, le lien http://www.google.ch ne pointe pas vers google :) Passez votre curseur par-dessus et voyez en bas de la fenêtre ce qui est indiqué.

Bref. Ceci est un attrape nigaud visant à obtenir l'accès à votre compte paypal et faire une grande quantité d'achats avec votre carte. Vous devrez attendre votre relevé bancaire ou le coup de fil de votre banque pour être mis au courant.

Soyez attentif!

ps: si vous n'avez pas de compte paypal sur l'adresse email concernée, vous êtes déjà censé avoir eu des doutes!

FutureBlogs - v.0.8.6beta - Ce site est hébergé par http://monblog.ch